Copropriété horizontale

Odilon44 a écrit:

tom&cindy a écrit:

Odilon44 a écrit:

@TOM ou Cindy / J'ai l'impression que tu fais une confusion entre les principes de l'indivision et de la copropriété.
Indivision : plusieurs propriétaire mais on détermine pas "physiquement" quelle part possède chacun.
Copro : tu peut être propriétaire, au sein de la copropriété, de cette part, ce terrain précisement, cette surface là, ici, et pas à côté.

c'est très intéressant ce que tu dis! Selon toi je serais donc propriétaire de 521 m² au sein d'une copropriété de 2665m²? .
TRès probablement oui (même si maintenant je vérifie tout !!!)

Comment puis je vérifier si l'acte notarié dit le contraire?

tom&cindy a écrit:

[
Un CCMI avec IGC.

J'avoue après que j'ai du mal avec le terme VEFA, je ne sais pas trop ce que c'est... C'est pas une construction sur plan ?

Nous y voilà !
Donc c'est bien une entouloupe de IGC pour te faire acheter un terrain ET faire construire en passant aussi par eux !

On t'a proposé de faire construire par un autre cst ou on t'a dit que c'était obligatoire de passer par eux ?

Et à quelle date as tu signé la promesse d'achat du terrain et à quelle date le CCMI ?

ciboulettecat a écrit:

tom&cindy a écrit:

[
Un CCMI avec IGC.

J'avoue après que j'ai du mal avec le terme VEFA, je ne sais pas trop ce que c'est... C'est pas une construction sur plan ?

Nous y voilà !
Donc c'est bien une entouloupe de IGC pour te faire acheter un terrain ET faire construire en passant aussi par eux !

On t'a proposé de faire construire par un autre cst ou on t'a dit que c'était obligatoire de passer par eux ?

Et à quelle date as tu signé la promesse d'achat du terrain et à quelle date le CCMI ?

La question ne s'est pas posée pour un autre constructeur. Car je suis allé chez IGC et ils m'ont proposé ce terrain qui nous a plu.

Mais en l'occurence, le lot D passe par un autre constructeur (c'est le seul d'ailleurs)

Pour les dates je n'ai plus en tête mais on a fait le CCMI en premier et le terrain après.

Donc au final IGC détenait le terrain par AGTI (leur cellule foncière) et nous a fait un CCMI.

Quel changement cela fait par rapport aux explications précédentes ?

Et voilàà !
cibou avait raison.....

c'est grave quand même !!!!

tom&cindy a écrit:

La question ne s'est pas posée pour un autre constructeur. Car je suis allé chez IGC et ils m'ont proposé ce terrain qui nous a plu.

Mais en l'occurence, le lot D passe par un autre constructeur (c'est le seul d'ailleurs)

Pour les dates je n'ai plus en tête mais on a fait le CCMI en premier et le terrain après.

Donc au final IGC détenait le terrain par AGTI (leur cellule foncière) et nous a fait un CCMI.

Quel changement cela fait par rapport aux explications précédentes ?

Bin ça change pas mal de choses . . .

D'abord, si vraiment tu as signé le CCMI AVANT d'avoir signé ne serait ce qu'une promesse pour le terrain >>> c'est illégal
Ensuite, comme la vente du terrain est indépendante de la construction >>> les plans du PC n'ont RIEN à voir dans la délimitation de la surface du terrain dont tu es propriétaire.

Sur l'acte du terrain, qu'est il EXACTEMENT écrit concernant les surfaces dont on dit que tu achètes 250/1000 ?

ciboulettecat a écrit:

tom&cindy a écrit:

La question ne s'est pas posée pour un autre constructeur. Car je suis allé chez IGC et ils m'ont proposé ce terrain qui nous a plu.

Mais en l'occurence, le lot D passe par un autre constructeur (c'est le seul d'ailleurs)

Pour les dates je n'ai plus en tête mais on a fait le CCMI en premier et le terrain après.

Donc au final IGC détenait le terrain par AGTI (leur cellule foncière) et nous a fait un CCMI.

Quel changement cela fait par rapport aux explications précédentes ?

Bin ça change pas mal de choses . . .

D'abord, si vraiment tu as signé le CCMI AVANT d'avoir signé ne serait ce qu'une promesse pour le terrain >>> c'est illégal
Ensuite, comme la vente du terrain est indépendante de la construction >>> les plans du PC n'ont RIEN à voir dans la délimitation de la surface du terrain dont tu es propriétaire.

Sur l'acte du terrain, qu'est il EXACTEMENT écrit concernant les surfaces dont on dit que tu achètes 250/1000 ?

Pour les dates , je suis pas sur des dates donc je m'abstiendrai de confirmer.

Pour le terrain, signé chez le notaire c'est 250/1000 du tout (chemin + terrain global) soit 2655m²

Mais alors donc si je te suis sur un permis de construire on peut mettre des cotes de délimitation, cela n'a donc aucune valeur. C'est ça?

Sur le permis de construire, quel terrain demande le permis ?
Ton 250/1000e ou le terrain dans sa globalité ?

ciboulettecat a écrit:

Sur le permis de construire, quel terrain demande le permis ?
Ton 250/1000e ou le terrain dans sa globalité ?

Malheureusement la globalité....

Mais pourtant les cotes délimités sont clairement affichées.

Pour complément, on avait posé cette question le 16 septembre à notre interlocutrice IGC / On lui disait qu'on ne voyait pas de bornes pour faire notre accès chantier.


Voici sa réponse :
"Le pré bornage oui est fait, c'est la raison pour laquelle nous avons des plans avec les découpes.
Concernant ces terrains, ils sont vendus en copropriété, le document que nous avons joint, donc il n'y a pas de bornage comme pour un terrain diffus ou en lotissement.

Pour les limites, on se sert évidemment de celles qui sont sur les plans signés aussi bien pour les limites de propriétés que pour faire un devis terrassier."

Ne mélangeons pas la légalité du CCMI, et la propriété...
Quand bien même le CCMI serait hors légalité, il peut aussi être suivi si Tom+Cindy sont d'accord avec ce contrat.
Pour la demande de PC il est demandé un plan de masse élargi aussi, donc la présence du plan du lotissement n'est pas surprenante.

tom&cindy a écrit:

Pour complément, on avait posé cette question le 16 septembre à notre interlocutrice IGC / On lui disait qu'on ne voyait pas de bornes pour faire notre accès chantier.


Voici sa réponse :
"Le pré bornage oui est fait, c'est la raison pour laquelle nous avons des plans avec les découpes.
Concernant ces terrains, ils sont vendus en copropriété, le document que nous avons joint, donc il n'y a pas de bornage comme pour un terrain diffus ou en lotissement.

Pour les limites, on se sert évidemment de celles qui sont sur les plans signés aussi bien pour les limites de propriétés que pour faire un devis terrassier."

votre interlocutrice ? la commerciale j'imagine ?

Et sa réponse, verbale ou écrite ?

ciboulettecat a écrit:

tom&cindy a écrit:

Pour complément, on avait posé cette question le 16 septembre à notre interlocutrice IGC / On lui disait qu'on ne voyait pas de bornes pour faire notre accès chantier.


Voici sa réponse :
"Le pré bornage oui est fait, c'est la raison pour laquelle nous avons des plans avec les découpes.
Concernant ces terrains, ils sont vendus en copropriété, le document que nous avons joint, donc il n'y a pas de bornage comme pour un terrain diffus ou en lotissement.

Pour les limites, on se sert évidemment de celles qui sont sur les plans signés aussi bien pour les limites de propriétés que pour faire un devis terrassier."

votre interlocutrice ? la commerciale j'imagine ?

Et sa réponse, verbale ou écrite ?

C'est un copier- coller de son mail...

Et quand elle parle du "document que nous vous avons joint" il s'agit toujours du plan avec les délimitations.

Odilon44 a écrit:

Ne mélangeons pas la légalité du CCMI, et la propriété...
Quand bien même le CCMI serait hors légalité, il peut aussi être suivi si Tom+Cindy sont d'accord avec ce contrat.
Pour la demande de PC il est demandé un plan de masse élargi aussi, donc la présence du plan du lotissement n'est pas surprenante.

Mais sa présence ne signifie pas qu'il a une valeur... C'est ça?

Odilon44 a écrit:

Ne mélangeons pas la légalité du CCMI, et la propriété...
Quand bien même le CCMI serait hors légalité, il peut aussi être suivi si Tom+Cindy sont d'accord avec ce contrat.
Pour la demande de PC il est demandé un plan de masse élargi aussi, donc la présence du plan du lotissement n'est pas surprenante.

Je ne mélange rien.
Le CCMI signé illégalement laisse juste présager du respect des lois par ce cst . . .
Et je ne vois toujours pas comment tometcindy peuvent délimiter la part du terrain qui peut être considérée comme privative.