Copropriété horizontale

Odilon44 a écrit:

tom&cindy a écrit:

Pour complément, on avait posé cette question le 16 septembre à notre interlocutrice IGC / On lui disait qu'on ne voyait pas de bornes pour faire notre accès chantier.


Voici sa réponse :
"Le pré bornage (pré-bornage ... un bla-bla commercial qui n'engage à rien de sa part....) oui est fait, c'est la raison pour laquelle nous avons des plans avec les découpes.
....la preuve : aucun rapport entre - le bornage, c'est sur le terrain... et des plans, c'est sur du papier....
(si les 2 existent, ET que tout le monde a bien fait son boulot, alors ça correspond, bien évidemment)


Ca signifie donc que dans mon cas rien n'existe...

Concernant ces terrains, ils sont vendus en copropriété, le document que nous avons joint, donc il n'y a pas de bornage comme pour un terrain diffus ou en lotissement.

Bin oui, c'est une économie de bout de chandelle pour le lotisseur, mais oui, le bornage des lots n'est pas indispensable dans le cas de copro horizontale.
il n'empêche qu'à un moment donné il est grandement préférable d'avoir des plans côtés pour bien bosser ( pour l'étude, pour le maçon, etc...)
Pour les limites, on se sert évidemment de celles qui sont sur les plans signés bin oui, voici les plans concernés
aussi bien pour les limites de propriétés Bin oui (j'insiste ... hein ?)
que pour faire un devis terrassier."


Tu utilise le terme lotisseur, mais c'est pas réellement mon cas en fait... C'est un faux lotissement appelé copropriété...


C'est ce que je dis, elle me refile encore ces plans il y a 15 jours. Donc si ils n'ont pas de valeur, soit elle est extrêmement malhonnete soit extremement incompétente...

ciboulettecat a écrit:

Odilon44 a écrit:

Ne mélangeons pas la légalité du CCMI, et la propriété...
Quand bien même le CCMI serait hors légalité, il peut aussi être suivi si Tom+Cindy sont d'accord avec ce contrat.
Pour la demande de PC il est demandé un plan de masse élargi aussi, donc la présence du plan du lotissement n'est pas surprenante.

Je ne mélange rien.
OK. Sauf que j'ai l'impression que le sujet diverge vers des questions, certes capitales et dans le contexte, mais un peu .... confusantes...

Le CCMI signé illégalement laisse juste présager du respect des lois par ce cst . . .
Si c'est le cas : je suis entièrement d'accord,
mais j'attends les papiers avec les dates, ( si tant est que le Cst, n'ait pas demandé " on va faire la paperasse tout de suite, signez là et là, je mettrais les dates un peu plus tard...." )

Et je ne vois toujours pas comment tometcindy peuvent délimiter la part du terrain qui peut être considérée comme privative.

Bin en ayant un plan à l'échelle (et avec les côtes, c'est plus facile), en posant des clotures en fonction de ce qu'il y a sur le plan.

tom&cindy a écrit:

Odilon44 a écrit:

tom&cindy a écrit:

Pour complément, on avait posé cette question le 16 septembre à notre interlocutrice IGC / On lui disait qu'on ne voyait pas de bornes pour faire notre accès chantier.


Voici sa réponse :
"Le pré bornage (pré-bornage ... un bla-bla commercial qui n'engage à rien de sa part....) oui est fait, c'est la raison pour laquelle nous avons des plans avec les découpes.
....la preuve : aucun rapport entre - le bornage, c'est sur le terrain... et des plans, c'est sur du papier....
(si les 2 existent, ET que tout le monde a bien fait son boulot, alors ça correspond, bien évidemment)


Ca signifie donc que dans mon cas rien n'existe...
Alors là je ne comprends plus : tu as vu un plan ou pas ? je crois que oui, donc pas de bornage ... soit... mais le plan , il faut s'en servir ...


Concernant ces terrains, ils sont vendus en copropriété, le document que nous avons joint, donc il n'y a pas de bornage comme pour un terrain diffus ou en lotissement.

Bin oui, c'est une économie de bout de chandelle pour le lotisseur, mais oui, le bornage des lots n'est pas indispensable dans le cas de copro horizontale.
il n'empêche qu'à un moment donné il est grandement préférable d'avoir des plans côtés pour bien bosser ( pour l'étude, pour le maçon, etc...)
Pour les limites, on se sert évidemment de celles qui sont sur les plans signés bin oui, voici les plans concernés
aussi bien pour les limites de propriétés Bin oui (j'insiste ... hein ?)
que pour faire un devis terrassier."


Tu utilise le terme lotisseur, mais c'est pas réellement mon cas en fait... C'est un faux lotissement appelé copropriété...
Lotisseur = le métier de celui qui fait un lotissement ou une copro, qui commercialise des terrains,


C'est ce que je dis, elle me refile encore ces plans il y a 15 jours. Donc si ils n'ont pas de valeur, soit elle est extrêmement malhonnete soit extremement incompétente...
Mais pourquoi diable ces plans n'auraient pas de "valeur" ? si il ont de l'intérêt alors ils ont leur "valeur"

Odilon44 a écrit:

tom&cindy a écrit:

Odilon44 a écrit:

tom&cindy a écrit:

Pour complément, on avait posé cette question le 16 septembre à notre interlocutrice IGC / On lui disait qu'on ne voyait pas de bornes pour faire notre accès chantier.


Voici sa réponse :
"Le pré bornage (pré-bornage ... un bla-bla commercial qui n'engage à rien de sa part....) oui est fait, c'est la raison pour laquelle nous avons des plans avec les découpes.
....la preuve : aucun rapport entre - le bornage, c'est sur le terrain... et des plans, c'est sur du papier....
(si les 2 existent, ET que tout le monde a bien fait son boulot, alors ça correspond, bien évidemment)


Ca signifie donc que dans mon cas rien n'existe...
Alors là je ne comprends plus : tu as vu un plan ou pas ? je crois que oui, donc pas de bornage ... soit... mais le plan , il faut s'en servir ...


Oui j'ai vu un plan, mais je me dis que si le notaire ne l'a pas vu, c'est un peu comme si ma fille avait fait un dessin.....


Concernant ces terrains, ils sont vendus en copropriété, le document que nous avons joint, donc il n'y a pas de bornage comme pour un terrain diffus ou en lotissement.

Bin oui, c'est une économie de bout de chandelle pour le lotisseur, mais oui, le bornage des lots n'est pas indispensable dans le cas de copro horizontale.
il n'empêche qu'à un moment donné il est grandement préférable d'avoir des plans côtés pour bien bosser ( pour l'étude, pour le maçon, etc...)
Pour les limites, on se sert évidemment de celles qui sont sur les plans signés bin oui, voici les plans concernés
aussi bien pour les limites de propriétés Bin oui (j'insiste ... hein ?)
que pour faire un devis terrassier."


Tu utilise le terme lotisseur, mais c'est pas réellement mon cas en fait... C'est un faux lotissement appelé copropriété...
Lotisseur = le métier de celui qui fait un lotissement ou une copro, qui commercialise des terrains,


C'est ce que je dis, elle me refile encore ces plans il y a 15 jours. Donc si ils n'ont pas de valeur, soit elle est extrêmement malhonnete soit extremement incompétente...
Mais pourquoi diable ces plans n'auraient pas de "valeur" ? si il ont de l'intérêt alors ils ont leur "valeur"

De l'intérêt ça ils en ont puisque c'est grâce à ces plans qu'on a fait ce choix !!! Ils ont une valeur donc "sentimentale " mais sa valeur légale me laisse songeur... Je me dis que si je cloture selon ces plans et qu'un jour un voisin vient me voir en disant de quel droit vous avez fait ca... Je lui montre ce plan que le notaire ne connait pas ?

Donc si demain je lui fais un plan différent, il peut poser ses clôtures ailleurs !

Poussons le raisonnement :
Les plans que tu possèdes , tu les communiques au notaire, (c'est mieux tamponné du cabinet de géomètre ou d'architecte, bref, un pro)
Un autre voisin fait pareil.
Soit les 2 voisins ont les mêmes sources, le même plan, donc ça se confirme l'un et l'autre
Soit il y en a un qui bidouille les plans selon son bon vouloir, et à un moment donné : le notaire va se dire "problème... yen a un des 2 qui me raconte des histoires"...
Or il y a a des déclarations "officielles" quelque part ailleurs : les dossiers de demande de permis de construire... avec des plans.

Bon je continue l'histoire si vous voulez... parce qu'en fait il y a 4 terrains, 4 propriétaires qui peuvent raconter chacun ce qu'il veulent... possible mais peu probable, tout de même.

Ce plan n'a servi à mon avis que pour le PC.
Le terrain ne pouvait probablement pas être divisés en 4 terrains constructibles . . .
Ou bien le vendeur voulait faire des économies de frais de division . . .

Et ce plan suit sans doute les indications du PLU pour plusieurs constructions sur un seul et même terrain.

Il y a d'ailleurs des "détails" que je ne comprend pas sur ce plan.
Le chemin le long des entrées des "lots" ( la barre du T) fait 4m de large devant C pour accéder à D mais passe à 9m devant B pour accéder à A. Pourquoi ?

Bien sur que les plans produit par des pros ont une valeur légale, et pas seulement sentimentale, crois-moi !
ça ne préjuge pas de leur compétence mais bon... il faut faire avec ce que l'on a, aussi.

Odilon44 a écrit:

Poussons le raisonnement :
Les plans que tu possèdes , tu les communiques au notaire, (c'est mieux tamponné du cabinet de géomètre ou d'architecte, bref, un pro)
Un autre voisin fait pareil.
Soit les 2 voisins ont les mêmes sources, le même plan, donc ça se confirme l'un et l'autre
Soit il y en a un qui bidouille les plans selon son bon vouloir, et à un moment donné : le notaire va se dire "problème... yen a un des 2 qui me raconte des histoires"...
Or il y a a des déclarations "officielles" quelque part ailleurs : les dossiers de demande de permis de construire... avec des plans.

Bon je continue l'histoire si vous voulez... parce qu'en fait il y a 4 terrains, 4 propriétaires qui peuvent raconter chacun ce qu'il veulent... possible mais peu probable, tout de même.

Le notaire n'en a rien à cirer, il a fait un acte avec 250/1000e du terrain global et point barre !

Le plan du PC montre un terrain global avec un seul numéro cadastral.
Les clôtures qui y figurent ils s'en foutent pour le PC, tu aurais dessiné ça sur ton terrain parce que tu veux y mettre des biquettes pour eux ça serait la même chose !

Ciboulette, Si ! le notaire prendra en compte toute informations et précisions complémentaire, notamment si ça concerne les limites de propriétés et clotures (souvent , les points épineux...).
même la facture du grillage entre les deux propriétés, il faut lui fournir. Tout document.
Une seule parcelle cadastrale, bin ça justifie la copro : le cadastre, c'est pour les impots, les impots fonciers de chaque propriétaire seront : ceux de la parcelle, au prorata de la propriété de chacun, en fonction du nombre de milliemes donnés chez le notaire, et que le notaire aura "dénoncé" aux impots.
(je ne dis pas 250/1000... je ne suis toujours pas convaincu de ce chiffre).

tom&cindy a écrit:

Pour le terrain, signé chez le notaire c'est 250/1000 du tout (chemin + terrain global) soit 2655m²

Odilon44 a écrit:

Ciboulette, Si ! le notaire prendra en compte toute informations et précisions complémentaire, notamment si ça concerne les limites de propriétés et clotures (souvent , les points épineux...).
même la facture du grillage entre les deux propriétés, il faut lui fournir. Tout document.
Une seule parcelle cadastrale, bin ça justifie la copro : le cadastre, c'est pour les impots, les impots fonciers de chaque propriétaire seront : ceux de la parcelle, au prorata de la propriété de chacun, en fonction du nombre de milliemes donnés chez le notaire, et que le notaire aura "dénoncé" aux impots.
(je ne dis pas 250/1000... je ne suis toujours pas convaincu de ce chiffre).

J adorerais que ca se passe ainsi. Mais il y a cette discordance entre 250/1000e chez le notaire et ce fameux plan ou nous avons moins...
Je me fiche d avoir moins car c est ce que je voulais acheter mais du point de vue de la loi... je suis paumé

A supposer :
250/1000 pour chacun, sur l'ensemble de la parcelle qui contient 4 propriétés + une partie commune, ...alors... si les terrains "privatifs" n'ont pas la même surface, cela signifie qu'il y en a qui "possèdent" un peu plus (ou un peu moins) de partie commune que les autres... mais ils n'ont peut être pas non plus payé le même prix, peut être un peu moins (ou un peu plus)...
Il n'empêche que les terrains "à construire" existent, qu'il y a un plan, (ou des plans) qui précisent la délimitation de chaque terrain.

Perso : je ne vois pas ce qui empêche chacun de mettre une cloture, (et j'ai lu et relu le sujet de long en large), la difficulté est de la mettre en accord avec le voisin immédiat, sans se tromper.

Maintenant : que te manques-t-il (je secoue le ccocotier) pour préciser ce qui serait imprécis " du point de vue de la loi" ?

Odilon44 a écrit:

A supposer :
250/1000 pour chacun, sur l'ensemble de la parcelle qui contient 4 propriétés + une partie commune, ...alors... si les terrains "privatifs" n'ont pas la même surface, cela signifie qu'il y en a qui "possèdent" un peu plus (ou un peu moins) de partie commune que les autres... mais ils n'ont peut être pas non plus payé le même prix, peut être un peu moins (ou un peu plus)...
Il n'empêche que les terrains "à construire" existent, qu'il y a un plan, (ou des plans) qui précisent la délimitation de chaque terrain.

Perso : je ne vois pas ce qui empêche chacun de mettre une cloture, (et j'ai lu et relu le sujet de long en large), la difficulté est de la mettre en accord avec le voisin immédiat, sans se tromper.

Maintenant : que te manques-t-il (je secoue le ccocotier) pour préciser ce qui serait imprécis " du point de vue de la loi" ?

Je te remercie pour toutes ces réponses.

Ce qui me parait "flou" c'est ces plans avec délimitations. Si ils avaient pour but de faire une division qui n'a pas eu lieu, ne deviennent ils pas caducs? De quel droit pourrais je m en servir pour cloturer?