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Resiliation contrat MFC

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.274 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

J'ai signé un contrat de construction avec MFC en novembre 2004, car il me proposait un terrain qui m'interessait. (paiement 5% du prix de la maison)
Une fois ce contrat signé, on a pu enfin passer chez le notaire pour signer une promesse de vente avec le proprietaire du terrain (un proche du constructeur)
Est-ce que je suis obligé de faire construire ma maison par MFC, sachant que ces derniers ont demandé un permis de construire pour moi ?
Merci d'avance de votre aide
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Yvelines
Pourquoi tu veux resilier ton contrat?
promesse de vente signée le 12 fevrier
CCMI signé le 11 juin
PC ok le 22 juillet
terrain acheté le 27 aout

Constructeur LDT
http://www.leclubldt.com/
AAMOI 620
Messages : Env. 200
De : Yvelines
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Si tu as signé ton contrat de construction AVANT de signer ton compromis de vente du terrain alors ce contrat est illégal et n'a aucune valeur.
Pour de plus amples infos, tu peux te rapprocher de l'AAMOI.
Si tu n'as pas encore reçu ton contrat de construction en recommandé et que tes 7 jours de réflexion ne sont pas encore expirés, tu peux simplement l'annuler par lettre recommandée avec AR.
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Orleans
sous ta question dois-je comprendre que tu veux ce terrain sans passer par MFC ? evidemment que tu n'es pas obligé de faire avec ce CT. comme l'a dit caldhera c illégal de te faire signer un contrat sans que tu aies une promesse ou vente ou ke tu ne sois proprio du terrain.
signe ton terrain, puis résilie ton contrat dès que tu l'auras reçu pour les 7 jours, si telle est ton intention ....)
en espérant que tu signes ton terrain bien avt de recevoir le contrat pour les 7 jours évidemment...
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
De : Orleans
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Sauf qu'a priori le contrat a été signé en novembre 2004...

Néanmoins comme le dit Caldhera et si degun confirme la signature du contrat avant la promesse de venre du terrain, le contrat est entaché de nullité... Je conseille de se rapprocher de l'AAMOI.
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Merci pour vos reponses

mais je n'ai pas envie de perdre 3 ans de tribunal par obtenir une nullité du contrat
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
te force pas a construire avec eux, demande conseil si tu peux annuler bien plus rapidement que 3 ans.
Mais bon t'es deja assez loin si ols ont depose le permis pour toi.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Orleans
ça ne va peut-etre pas durer trois ans, si tu commences maintenant. ça se trouve ton contrat a peut-etre d'autres illégalités que tu ne sais pas encore. Envoi ton dossier à l'aamoi, tu verras bien...)
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
De : Orleans
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Je ne sais dans quelle région vous construisez, mais fuyez MFC 77!
Je suis en procès contre eux!
Remarquez que leur bureau d'études basé dans le 91 n'est pas mal non plus...


Angus
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 21 juillet 2024 à 14h49
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