Legislation dimension garage intégré

Odilon44 a écrit:

...mais est-ce précisé pour véhicule automobile ? car comme le dit Griottine "garage" : on peut se limiter à y mettre vélo, moto, scooter, mobylette...

non du tout aucune mention "automoblie" n'est mentionné

Extrait de la norme P 91-120 (parkings privatifs)

Citation:

1 Domaine d'application
Le présent document propose aux divers intervenants dans l'élaboration des projets de construction des dispositions
normalisées, relatives aux dimensions usuelles des parcs de stationnement à usage privatif, qui permettent, lorsqu'on
s'y réfère, de faciliter la compréhension et la communication des éléments concernés du projet.
NOTE 1
Il a également pour objet de faciliter une information correcte des parties pour toutes les transactions telles que
contrats de réservation, actes de vente, baux de location pour lesquels il est recommandé de donner les classes
d'appartenance, les dimensions des emplacements et autres informations utiles par référence à ce document.
Il traite :
• des dimensions minimales (dimensions horizontales et hauteurs libres), pour les emplacements, les voies de
circulation et les rampes;
• de la pente des planchers et des rampes.
Il ne s'applique pas au rangement automatique, ni aux ascenseurs et aux emplacements destinés à recevoir des
équipements mécaniques.
II ne prend pas en compte les aspects liés à l'implantation des équipements tels que barrières, éclairages et leurs
protections.
Il ne traite pas des emplacements fermés (boxes) ; toutefois un emplacement de ce type peut être classé selon les
modalités du présent document. Ce classement s'effectue sans tenir compte des caractéristiques d'encombrement du
mode de fermeture (portes, grilles).
NOTE 2
Par extension, un emplacement peut être considéré comme «boxable», au sens du présent document, lorsque ses
dimensions lui permettent, après encloisonnement dans les conditions prévues par les textes réglementaires en
vigueur (Arrêté du 31 janvier 1986) d'être classé selon les modalités du présent document, et sans préjudice des
autres dispositions réglementaires, administratives ou techniques qui peuvent en disposer autrement (Règlement de
copropriété, par exemple).

Citation:

3 Dimensions minimales des emplacements
Un emplacement est conforme aux spécifications du présent document si ses dimensions, et celles de la circulation le
desservant, lui permettent d'être rangé dans l'une des deux classes définies dans le tableau 1, en fonction des
dimensions de référence prévues à l'article 4 suivant.
Tableau 1 Classes et réductions admises

Les emplacements de classe A, dits «normaux», conviennent à la grande majorité des véhicules particuliers circulant
en Europe occidentale.
Les emplacements de classe B, dits «réduits», conviennent aux petits véhicules. Leur aménagement est réservé à
l'utilisation de surfaces résiduelles. Leur nombre ne saurait excéder 10 % de la capacité totale du parc, à moins de
dispositions spéciales dans les Documents Particuliers du Marché (DPM).
Lorsqu'un emplacement est conforme par certaines de ses dimensions à la classe A, et par d'autres dimensions à la
classe B, il est compté dans la classe B.
Si un emplacement n'est pas rectangulaire, il doit circonscrire un rectangle dont les dimensions répondent à celles
d'une des deux classes.

Citation:

4 Dimensions de référence des emplacements et des voies de desserte associées
Les dimensions de référence des emplacements dépendent de la disposition des emplacements et de leur
organisation par rapport aux voies de desserte.
Elles sont déterminées en fonction du tableau 2 et des figures 1, 2, 3, 4 et 5, en tenant compte des précisions
suivantes :

• la longueur est :
• comptée perpendiculairement à la voie de desserte pour les stationnements en bataille (suivant un angle de
90° avec la voie) ou en épi (suivant un angle compris entre 0° et 90° avec la voie) ;
• comptée parallèlement à la voie de desserte pour les stationnements en créneau (suivant un angle de 0° avec
la voie) ;
• la largeur est comptée perpendiculairement à l'orientation du rectangle inscrit.
Ces dimensions sont comptées à partir :
• du nu des parois ou des poteaux limitant l'emplacement ;
• de l'axe des bandes matérialisées entre emplacements;
• de l'extérieur des bandes matérialisées entre emplacements et voies de desserte ou autres zones limitrophes.
4.1 Dimensions horizontales
Les dimensions ainsi définies sont les suivantes (voir figures 1, 2, 3, 4, 5). Les angles intermédiaires aux valeurs
apparaissant dans le tableau 2 sont admis. On doit s'inspirer des valeurs présentées ici en interpolant.
Tableau 2 Dimensions en fonction de l'angle de rangement
La largeur et la disposition des places aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite sont précisées
dans la norme NF P 91-201. Le nombre et les dimensions de ces places réservées sont précisés par la
réglementation en vigueur.

Ouf !

En résumé :
- Cette norme "propose" des dimensions normalisée. Mais lire l'avertissement en gras (note 1 du paragraphe 1).
- Si on suit cette norme : la dimension "minimale" d'un stationnement est 5,00 m x 2,30 pour un rangement à 90 ° auquel il faut ajouter 0,30 m en largeur si entre deux murs. Soit 5,00 m x 2,60 m.
- Ça, c'est pour un véhicule de classe A (voir par. 3)
- Si tu décides que ton véhicule est de classe B (petits véhicules), tu peux appliquer des réductions : -1,00 m sur la longueur, 0,20 m sur la largeur.
- Dans ce cas, on arrive à 4,00 m x 2,40 m

- Mais, à mon avis, conformément à la note 1, vaut mieux que tout ça soit consigné sur acte de vente, etc !

Nota : ces prescriptions n'ont rien à voir avec le PC.
Bonne lecture !


Edit : oups ! je viens de me rendre compte que les tableaux sont peu lisible
- zoomer sur l'écran ou:

Tournesol a écrit:

Extrait de la norme P 91-120 (parkings privatifs)

Citation:

1 Domaine d'application
Le présent document propose aux divers intervenants dans l'élaboration des projets de construction des dispositions
normalisées, relatives aux dimensions usuelles des parcs de stationnement à usage privatif, qui permettent, lorsqu'on
s'y réfère, de faciliter la compréhension et la communication des éléments concernés du projet.
NOTE 1
Il a également pour objet de faciliter une information correcte des parties pour toutes les transactions telles que
contrats de réservation, actes de vente, baux de location pour lesquels il est recommandé de donner les classes
d'appartenance, les dimensions des emplacements et autres informations utiles par référence à ce document.
Il traite :
• des dimensions minimales (dimensions horizontales et hauteurs libres), pour les emplacements, les voies de
circulation et les rampes;
• de la pente des planchers et des rampes.
Il ne s'applique pas au rangement automatique, ni aux ascenseurs et aux emplacements destinés à recevoir des
équipements mécaniques.
II ne prend pas en compte les aspects liés à l'implantation des équipements tels que barrières, éclairages et leurs
protections.
Il ne traite pas des emplacements fermés (boxes) ; toutefois un emplacement de ce type peut être classé selon les
modalités du présent document. Ce classement s'effectue sans tenir compte des caractéristiques d'encombrement du
mode de fermeture (portes, grilles).
NOTE 2
Par extension, un emplacement peut être considéré comme «boxable», au sens du présent document, lorsque ses
dimensions lui permettent, après encloisonnement dans les conditions prévues par les textes réglementaires en
vigueur (Arrêté du 31 janvier 1986) d'être classé selon les modalités du présent document, et sans préjudice des
autres dispositions réglementaires, administratives ou techniques qui peuvent en disposer autrement (Règlement de
copropriété, par exemple).

Citation:

3 Dimensions minimales des emplacements
Un emplacement est conforme aux spécifications du présent document si ses dimensions, et celles de la circulation le
desservant, lui permettent d'être rangé dans l'une des deux classes définies dans le tableau 1, en fonction des
dimensions de référence prévues à l'article 4 suivant.
Tableau 1 Classes et réductions admises

Les emplacements de classe A, dits «normaux», conviennent à la grande majorité des véhicules particuliers circulant
en Europe occidentale.
Les emplacements de classe B, dits «réduits», conviennent aux petits véhicules. Leur aménagement est réservé à
l'utilisation de surfaces résiduelles. Leur nombre ne saurait excéder 10 % de la capacité totale du parc, à moins de
dispositions spéciales dans les Documents Particuliers du Marché (DPM).
Lorsqu'un emplacement est conforme par certaines de ses dimensions à la classe A, et par d'autres dimensions à la
classe B, il est compté dans la classe B.
Si un emplacement n'est pas rectangulaire, il doit circonscrire un rectangle dont les dimensions répondent à celles
d'une des deux classes.

Citation:

4 Dimensions de référence des emplacements et des voies de desserte associées
Les dimensions de référence des emplacements dépendent de la disposition des emplacements et de leur
organisation par rapport aux voies de desserte.
Elles sont déterminées en fonction du tableau 2 et des figures 1, 2, 3, 4 et 5, en tenant compte des précisions
suivantes :

• la longueur est :
• comptée perpendiculairement à la voie de desserte pour les stationnements en bataille (suivant un angle de
90° avec la voie) ou en épi (suivant un angle compris entre 0° et 90° avec la voie) ;
• comptée parallèlement à la voie de desserte pour les stationnements en créneau (suivant un angle de 0° avec
la voie) ;
• la largeur est comptée perpendiculairement à l'orientation du rectangle inscrit.
Ces dimensions sont comptées à partir :
• du nu des parois ou des poteaux limitant l'emplacement ;
• de l'axe des bandes matérialisées entre emplacements;
• de l'extérieur des bandes matérialisées entre emplacements et voies de desserte ou autres zones limitrophes.
4.1 Dimensions horizontales
Les dimensions ainsi définies sont les suivantes (voir figures 1, 2, 3, 4, 5). Les angles intermédiaires aux valeurs
apparaissant dans le tableau 2 sont admis. On doit s'inspirer des valeurs présentées ici en interpolant.
Tableau 2 Dimensions en fonction de l'angle de rangement
La largeur et la disposition des places aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite sont précisées
dans la norme NF P 91-201. Le nombre et les dimensions de ces places réservées sont précisés par la
réglementation en vigueur.

Ouf !

En résumé :
- Cette norme "propose" des dimensions normalisée. Mais lire l'avertissement en gras (note 1 du paragraphe 1).
- Si on suit cette norme : la dimension "minimale" d'un stationnement est 5,00 m x 2,30 pour un rangement à 90 ° auquel il faut ajouter 0,30 m en largeur si entre deux murs. Soit 5,00 m x 2,60 m.
- Ça, c'est pour un véhicule de classe A (voir par. 3)
- Si tu décides que ton véhicule est de classe B (petits véhicules), tu peux appliquer des réductions : -1,00 m sur la longueur, 0,20 m sur la largeur.
- Dans ce cas, on arrive à 4,00 m x 2,40 m

- Mais, à mon avis, conformément à la note 1, vaut mieux que tout ça soit consigné sur acte de vente, etc !

Nota : ces prescriptions n'ont rien à voir avec le PC.
Bonne lecture !


Edit : oups ! je viens de me rendre compte que les tableaux sont peu lisible
- zoomer sur l'écran ou:

Bonjour merci pour cette super notification

cependant en vous lisant, vous mettez bien ceci:

- Mais, à mon avis, conformément à la note 1, vaut mieux que tout ça soit consigné sur acte de vente, etc !

si je comprends bien cela ne vaut que si un jour jen vends ma maison?

Bien sûr ! C'est à ce moment qu'il pourrait () y avoir litige avec l'acheteur.

A mon avis, tout ce que peut exiger votre constructeur, c'est un écrit de votre part pour le décharger de n'avoir pas construit un garage "conventionnel" (en dehors des tractations commerciales, bien sûr).

Comme Tournesol,

Effectivement, si vous revendez votre maison, si votre garage n'est pas aux dimensions standards vos acheteurs risquent de baisser sur les prix, ou passer leur chemin.
Si vous le vendez sans que l'acheteur n'ait vérifié les dimensions (ce qui peut arriver si la maison elle-même est splendide), il pourrait tenter de se retourner contre vous.
Pour vous en sortir, vous risquerez de vous retourner contre votre constructeur.
Alors, le constructeur fait tout pour se protéger d'un éventuel problème.



J'ai une question : pourquoi faire une aussi grande surface pour faire du rangement? Pourquoi ne pas utiliser les combles du garage pour faire des rangements?

IrisdeMunich a écrit:

Comme Tournesol,

Effectivement, si vous revendez votre maison, si votre garage n'est pas aux dimensions standards vos acheteurs risquent de baisser sur les prix, ou passer leur chemin.
Si vous le vendez sans que l'acheteur n'ait vérifié les dimensions (ce qui peut arriver si la maison elle-même est splendide), il pourrait tenter de se retourner contre vous.
Pour vous en sortir, vous risquerez de vous retourner contre votre constructeur.
Alors, le constructeur fait tout pour se protéger d'un éventuel problème.



J'ai une question : pourquoi faire une aussi grande surface pour faire du rangement? Pourquoi ne pas utiliser les combles du garage pour faire des rangements?

Bonsoir,

Il n'y a pas de comble dans le garage tout simplement car c'est un garage intègré!

Effectivement je pourrais avoir un problème de revente mais si ceci est spécifié lors de l.acte de vente que la garage accueil un véhicule de classe B, l'acheteur ne peut pourra pas se retourner contre moi

Cordialement

Bonjour,

Pouvez vous me traduire cette notion de "parc de stationnement à usage privatif" pour moi cela veut dire que cela concerne un parking privatif commun (genre parking à boxe,parking dans résidence) mais pas un garage individuel ? Non ?

On ouvre le débat

Elle vient d'où cette phrase?

Toitoinus a écrit:

Bonjour,

Pouvez vous me traduire cette notion de "parc de stationnement à usage privatif" pour moi cela veut dire que cela concerne un parking privatif commun (genre parking à boxe,parking dans résidence) mais pas un garage individuel ? Non ?

On ouvre le débat

A ton avis, quelle est la différence entre un parking dans résidence (box) et un garage individuel ?
Dans les deux cas, ses dimensions doivent permettre d’accueillir un véhicule. Et c'est ce que définie cette norme.

Bonjour, désolé j'ai pleins de question !

Mais est ce que les constructeur de maison individuel sont dans l'obligation de respecter çette règle de l'AFNOR sachant que çe n'est qu'une proposition ?

2ème question: Dansle premier tableau il explique qu'il est autorisé de faire une réduction du garage de 1 m pour les parking de types B qu'est ce que qui peut empêcher mon constructeur pour le coup?

Je te rappelle les termes du domaine d'application de cette norme :

Citation:

1 Domaine d'application
Le présent document propose aux divers intervenants dans l'élaboration des projets de construction des dispositions
normalisées, relatives aux dimensions usuelles des parcs de stationnement à usage privatif, qui permettent, lorsqu'on
s'y réfère, de faciliter la compréhension et la communication des éléments concernés du projet.
NOTE 1
Il a également pour objet de faciliter une information correcte des parties pour toutes les transactions telles que
contrats de réservation, actes de vente, baux de location pour lesquels il est recommandé de donner les classes
d'appartenance, les dimensions des emplacements et autres informations utiles par référence à ce document.

Donc, pas d'obligation de respecter cette norme (propose...). Mais c'est plus tard que tu pourrais avoir le problème.