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Etude de sol

Ce sujet comporte 51 messages et a été affiché 8.253 fois
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Env. 20 message Saint Bonnet De Mure (69)
Quelqu'un a t'il deja fait faire une etude de sol avec vivre + ou avec un autre constructeur et est ce bien necessaire ou plutot un moyen de faire gonfler le prix de la maison surtout avec un résultat sur le terrain soi disant mediocre ??? merci d'avance pour une reponse.
Messages : Env. 20
De : Saint Bonnet De Mure (69)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fondations du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir
c'est un gage de sécurité.
le coût est modeste par raport au budget global d'un projet.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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De : 06250 (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
cafalex a écrit:Quelqu'un a t'il deja fait faire une etude de sol avec vivre + ou avec un autre constructeur et est ce bien necessaire ou plutot un moyen de faire gonfler le prix de la maison surtout avec un résultat sur le terrain soi disant mediocre ??? merci d'avance pour une reponse.


alors tu fais pas d'étude de sol, tu construis porte nawak et dans 1/2/3/4/5 ans... ta maison.. elle fissure Laugh

déjà qu'avec une... Happy ça merdouille.. GRAVE alors sans W00t

qui te dis que ton terrain est bon? ou mauvais? un géotchnicien Wink pas madame IRMA Rolleyes Laugh le soit disant médiocre est valable pour le soit disant bon Biggrin

95% des constructeurs ne font pas d'étude de sol... pourquoi... parceque comme ça.. c'est la DO qui prends en charge au moindre problème et toi...tu te dé*mmerdes avec la DO!!! (dixit l'expert DO chez moi Biggrin )
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Env. 60000 message
Une étude de sol c'est fondamental. Le constructeur qui te la propose d'office est un gage de sérieux. D'ailleurs, vu tous les sinistres liés à la nature du sol, il est même question d'imposer l'étude de sol au vendeur du terrain. Pour ce qui est du surcout, il faut compter 1200 à 1500€ de plus, pas de quoi fouetter un chat. Et puis, tu ne peux pas demander à un constructeur de ne pas te faire d'avenant sur la nature du sol ou tout assumer à ses frais, sans étude de sol... lui aussi n'a pas à signer un chèque en blanc quant à la nature du sol.
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation:
95% des constructeurs ne font pas d'étude de sol... pourquoi... parceque comme ça.. c'est la DO qui prends en charge au moindre problème et toi...tu te dé*mmerdes avec la DO!!! (dixit l'expert DO chez moi )

Et le plus pénible, c'est que les primes augmentent (avec les sinistres) et c'est toi MO qui paie la DO, pas le constructeur !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Laugh
tu crois que je ne le sais pas Happy Happy Happy
c'est une course contre la montre..

le CT prie tous les jours pour qu'il n'arrive rien à la maison de grave dans le délai d' 1 an après la reception (car c'est de son ressort) mais là.. tu te mets le doigt dans l'oeil si tu crois que tout se règle d'un claquement de doigt Happy

et la DO retarde le moment de prendre en charge..et chipotte, te fais languir etc..

et toi tu fais quoi en attendant

TU TE BOUFFES LES COUCOUGNETTES Laugh
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: TU TE BOUFFES LES COUCOUGNETTES


Oui, encore faut-il en avoir Biggrin ! Reste celles du constructeur ! Tongue
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
W00t W00t W00t W00t W00t


je suis taureau ET Nîmoise et mon prénom est une passe de toromachie Biggrin .... le lui porterai par conséquent l'estocade en lui prenant les 2 oreilles et la ..... W00t W00t W00t


Laugh Laugh Laugh
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Env. 60000 message
On se recentre sur le sujet.... 4 Merci Kaline Wink
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Biggrin Biggrin Biggrin Biggrin Biggrin

bon....c'est bien parceque c'est toi hein Laugh
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
oui , recentrons nous
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Crying
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
je crois que kaline parlait déjà du centre de la chose Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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De : Seine Et Marne (77) (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
babounette a écrit:je crois que kaline parlait déjà du centre de la chose Biggrin


je peux pas m'empêcher de faire le
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Env. 80 message Nord Isère
bonsoir,
pour ma part, mon constructeur l'a prévu dans son prix et j'ai bien apprécié de savoir sur quoi je posais ma maison. Je n'ai pas eu de problème et donc pas de surcout, donc l'étude n'est pas synonyme de plus value. Par contre, j'ai un ami qui a choisi mon constructeur, pour son projet à St Bonnet de mure et lui a eu un problème de terrain, mais il l'a su tout de suite et a pu intégrer la plus value dans son financement. Je pense l'approche plus professionnelle et beaucoup plus honnète. Comme le dit Caldhera, il est dit que l'étude va être obligatoire et à joindre à la demande de permis. Déjà certaines communes le font.
Messages : Env. 80
De : Nord Isère
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Bonjour,

J'étais au meme stade de réflexion que toi, j'ai en effet consulté Maisons vivre+ qui automatiquement inclus dans son prix une étude de sol réalisée par ARMASOL.

L'étude de sol a été réalisé début juin et à fait apparaitre que le terrain était impeccable sauf à quelques endroits ou il était un peu "mou", résultat 1 500 €uros en plus sur le devis !
Suite à cette étude de sol, Maisons vivre+ ne prenait pas le risque de construire la maison si nous n'acceptions pas ce devis de 1 500 €uros.
Réalité ou technique de vente... je ne le saurais jamais, cependant je trouve quand même rassurant que le constructeur se préoccupe un minimum du terrain qu'il ne connait pas, 90% des constructeurs que nous avons recontré ne s'en souciaient pas !

Il est vrai que Maisons vivre+ prend un risque car le client peut refuser de travailler avec eux suite à l'étude de sol.

Mais au final, même en incluant l'étude de sol, Maisons vivre+ était très bien placé en terme de prix... avec le sentiments des choses bien faite pour nous.

Donc pour l'instant nous ne régrettons pas notre choix
Messages : Env. 200
De : Sud De Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonjour !
@ Mickaelkael : J'aimerais savoir si tu avais déjà signé le CCMI lorsque l'étude de sol a été faite et que à ce moment-là, ton constructeur s'est rendu compte que le sol n'était pas bon et qu'il y aurait une plus-value.
En ce qui nous concerne, notre constructeur nous "offre" l'étude de sol. Notre lotissement n'est pas encore livrable (fin juillet), donc nous ne savons rien du sol. Le commercial y allait à coup de "vous en faites pas, on connaît le coin, on y a construit des maisons, normalement il n'y a aucun problème..." pour nous faire signer le CCMI à toute berzingue, même si on discutait du prix et de toutes les prestations depuis plus de 3 mois avant de se décider ! Si problème il doit y avoir quand ils commenceront les fouilles, je ne paierai pas un centime de plus-value pour fondations spéciales car j'ai signé un CCMI, tout comme l'indique la loi : prix forfaitaire, ferme et définitif.
A titre d'exemple, la DDE nous demande des pièces complémentaires pour notre PC, nottament de revoir les cotes NGF du garage qui sont fausses (35.15 écrit en gros sur le plan de commercialisation qui sert de base de travail au plan de masse, elle a écrit 34.98 !!!). Du coup Lundi, je l'appelle pour voir où on en est du dépôt des pièces manquantes, elle me dit que pour le garage il faut un remblai car du coup il est trop bas ! N'importe quoi, il est prévu à +0.70 du sol et il est à +0.70 sur les plans. Mieux ! Elle me dit ça côute de l'argent : plus-value de 270 euros ! Je lui réponds : J'ai signé un CCMI à prix forfaitaire, ferme et définitif, donc je ne pense pas devoir payer, et vos erreurs de relevés de cotes, ce n'est ni ma faute, ni mon problème. Vous vous rendez compte que si à chaque fois vous vous trompez dans vos calculs je doive payer !" Elle doit me rappeler après s'être renseignée. J'attends encore !!!
Normalement si tu avais signé ton CCMI avant cette étude de sol, aucun frais n'est à ta charge. Par contre si tu n'as rien signé et qu'ils refusent de faire la maison si tu ne paies pas, là je comprends mieux leur position. Ils ont raison.
Merci de m'avoir lue. Bon sang que je suis bavarde !
Marie.
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De : Vaucluse - Vedène (84)
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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Marie,

En fait j'avais signé le CCMI mais Maisons vivre+ attendait le résultat de l'étude de sol pour nous l'envoyer en recommandé ! Donc ils avaient la possibilié de rajouter ces fondations. (Nous étions au courant)

Donc après le résultat de l'étude, j'avais encore le choix de ne pas travailler avec eux et eux avait également le droit de ne pas m'envoyer le CCMI si je ne voulais pas de ces modifications de fondations !

Enfin bref, je les trouve bien au courant et cela me rassure ! Rolleyes
Car j'ai trouvé certains constructeurs "limitent" sur certains points.

Dans ton cas, tu as de la chance et bien entendu que le CCMI est ferme et définitif, donc au constructeur de ce débrouillé, et puis leur marge doit leur permettre d'absorber tous ces petits aléas
Messages : Env. 200
De : Sud De Lyon (69)
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonjour Mickaelkael,
Merci pour ta réponse. Effectivement, j'espère bien qu'ils ne me demanderont rien. Enfin si, je pense qu'ils tenteront le coup s'il y a souci avec ma "terre" ! Ce qui m'ennuie le plus, c'est de penser que peut-être il pourrait y avoir des problèmes de confiance qui pourraient se créer à cause de leur "zèle"... Quand même, des pro qui fonctionnent avec des CCMI et qui sont pas foutus de respecter les lois...Bonne journée à tous. Marie
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Effectivement, pour moi ca serait également le problème N°1 :
La perte de confiance entre le constructeur et nous.

Je suis d'accord que si le constructeur essaye de nous faire passer des éléments supplémentaires alors qu'il n'a pas le droit, on ne se laissera pas faire.
Mais alors quid des relations après... et quelle angoisse de savoir qu'il va faire notre maison dans ces conditions.

Perso, on a recontré l'ingénieur commercial et le chef de chantier et même si on peut avoir de mauvaises surprises, notre choix de constructeur ne s'est pas fait que sur le critère financier mais bel et bien sur un critère de confiance et de renseignements auparavant.

Mais je ne veux pas me porter la poisse car tout roule pour l'instant ! Et j'espère que pour toi aussi
Messages : Env. 200
De : Sud De Lyon (69)
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Env. 10 message
au vue de cette discussion vous allez pouvoir peut être me renseigner

j'ai signé un CCMI pour la construction d'une maison dans un lotissement ou une première étude de sol avait été faite. 3 mois après la signature , une nouvelle étude de sol a été pondue me demandant un surcout important. Le commercial nous a dit que nous n'avions pas d'autres solutions que de signer sinon il annulait la vente ( des dizaines de personnes attendaient derrière : il nous l'a dit comme ca texto). le terrain était bien situé nous avons donc céder à ses menaces.
mais aujourd'hui je vais bientot prendre possession de la maison et j'ai la possibilité de retenir les 5%
puis je le faire au pretexte de la violation du CCMI ( prix ferme et définitif) ou ai je une autre solution ou tout simplement dois je m'assoir sur le surcout puisque j'ai signé l'avenant.
merci
Messages : Env. 10

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Env. 60000 message
Eddy... Tu verras que ce sujet revient souvent dans le forum.
Dans la mesure où on te fait signer un avenant lié à la nature du sol après signature du CCMI, cet avenant est "illégal" et doit être pris en charge par le constructeur.
Si tu réceptionnes bientôt ta maison, non seulement tu peux consigner les 5% si tu as des réserves mais tu peux aussi demander un remboursement de l'avenant que tu as du signer en disant que celui-ci est illégal de part le caractère forfaitaire du CCMI (prix ferme et définitif) et que si problèmes il y a eus, liés à la nature du sol, le constructeur devait s'assurer avant signature du CCMI de la nature du sol et adapter son prix en conséquence. Après... c'est pour lui.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
merci pour ta réponse CALDHERA
mais tu sais bien que si je leur demande ils vont m'envoyer bouler. ils vont invoquer que j'ai signé et que j'ai donc accepté.

quelle procédure dois je faire, envoyer une lettre en AR au constructeur, ecrire au TGI ...
je suis un peu perdu.
merci
Messages : Env. 10

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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Tu réponds......ça!!!!!!!!!! Laugh Laugh Laugh

Madame Trucmuche, Monsieur MachinChose,

Nous venons d'apprendre que nous n'aurions pas du accepter de surcoût et encore moins d'avenant pour une adaptation au sol, dès lors que le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que le prix convenu englobe cette adaptation (art L 231-2 al. c) et les études éventuelles du terrain auxquelles vous étiez tenus en cas de doute (R 231-5 al. 2).

Dès lors et conformément à l'article 1793 du Code civil, il vous était interdit de nous demander un surcoût pour les difficultés que vous avez pu rencontrés par votre négligence dans les études de notre terrain.

Par ce courrier, nous vous mettons en demeure, par la présente, d'annuler l'avenant nºXXXX qui nous a été imposé pour l'adaptation au sol de notre pavillon et de nous rembourser les sommes indûment perçues à cette occasion.

Je ne vous salue pas Laugh (ça c'est moi qui le dit!!)

et une copie au garant...des prix et délais convenus... Happy

si le montant est inférieur à 4000 euros, tu le récupères au tribunal d'instance... sans avocat et gratuit...

et oui, tu peux le retenir aussi sur les 5% Sleep
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bravo Kaline
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Huh

NON!!!!!!!!!!!!!
je le crois pas Laugh arrêtes... tu vas me faire rougir Wub
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Les 5% sont prévus uniquement pour la réparation des désordres signalés à la réception ou dans les huit jours suivant.

Pour l'avenant illégal, tu ne peux pas te faire justice, il faut passer par le TGI avec avocat.
Ou, au mieux, fais faire une lettre par un avocat (argumentée avec référence de jurisprudence), ça peut dans certains cas suffir pour convaincre le constructeur avec remboursement ou à la négociation.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonsoir !
Bien torché Kaline W00t !
Je mets ton "jet" de courrier sous le coude au cas où notre constructeur nous sort un avenant de derrière les fagots une fois l'étude de sol faite...
Déjà qu'il a voulu nous en refourguer un de 270 euros pour une cote NGF de garage erronée (je vois ça avec la DDE dès demain d'ailleurs...), j'ai un peu "roumégué" et pour l'instant, que dalle... Plus de nouvelles... Wink
Suite au prochain épisode, on veut changer l'implantation de la maison pour pas être en mitoyenneté avec le voisin (qui s'incruste !) et déjà la dessinatrice y va à reculons : "j'ai pas le temps, il faut attendre 15 jours pour que je fasse d'autres plans et qu'on dépose un permis modificatif, parce que je suis surbookée..." Crying
Ooh pauvre, je sens que va être "caliente" cette semaine ! W00t De toute façon aujourd'hui il a fait 37° à Carpentras, alors, elle est blindée la Marie, vin diou !!!
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
FranceL a écrit:Les 5% sont prévus uniquement pour la réparation des désordres signalés à la réception ou dans les huit jours suivant.

Pour l'avenant illégal, tu ne peux pas te faire justice, il faut passer par le TGI avec avocat.
Ou, au mieux, fais faire une lettre par un avocat (argumentée avec référence de jurisprudence), ça peut dans certains cas suffir pour convaincre le constructeur avec remboursement ou à la négociation.


FAUX Tongue
si l'avenant est inférieur à 4000 euros, c'est le tribunal d'instance ET sans avocat... directement au greffe Tongue
et faux aussi pour ne pas pouvoir le retenir sur les 5%......si il n'a pas ou peu de réserves.. il le peut.
Il doit aussi saisir le garant...et il aurait pu se faire rembourser l'avenant par le garant au stade des 95% .. au moment de l'appel de fonds.
Wink
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Pour Kaline, Smile
A mon avis, le 1793 n'a rien à voir dans ce cas. Il ne traite que des travaux supplémentaires que l'entreprise facture sans avoir l'accord du MO. Ce n'est pas le cas quand un avenant est signé par les deux parties.

Le CCH (CCMI) suffit, avec la jurisprudence.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
FranceL a écrit:Pour Kaline, Smile
A mon avis, le 1793 n'a rien à voir dans ce cas. Il ne traite que des travaux supplémentaires que l'entreprise facture sans avoir l'accord du MO. Ce n'est pas le cas quand un avenant est signé par les deux parties.

Le CCH (CCMI) suffit, avec la jurisprudence.



Un contrat (Contrat de construction) est une convention en termes juridiques, une loi "d'ordre public" est donc dominante sur une convention, par conséquent quand tu signes quelque chose d'illégal, ça n'a pas de valeur..

plusieurs dispositions du code civil (articles) interdisent ou contrecarrent les clauses illégales Wink mais je ne vais pas tout mettre ici... Laugh

il faut savoir que si on a signé quelque chose d'illégal.. cela n'a pas de valeur... Rolleyes
dont acte... mais un avocat ( Rolleyes ) pourra le renseigner et lui dire la même chose pour peu qu'il soit au fait de ces articles qui contrecarrent les dites clauses illégales...cachées souvent dans les méandres du code civil Rolleyes
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Kaline, j'ai une peine énorme Sad car je sais que tu te trompes !!!! ????

kaline a écrit:
FAUX Tongue
si l'avenant est inférieur à 4000 euros, c'est le tribunal d'instance ET sans avocat... directement au greffe Tongue
Au TI c'est entre 4000 et 10000 € et l'avocat est très très fortement recommandé ! Essaie sans avocat pour un problème de ce type ! Le résultat est garanti !

Citation: et faux aussi pour ne pas pouvoir le retenir sur les 5%......si il n'a pas ou peu de réserves.. il le peut.
Non les 5% ne servent que pour les réserves ! Relis les textes du CCMI.

Citation: Il doit aussi saisir le garant...et il aurait pu se faire rembourser l'avenant par le garant au stade des 95% .. au moment de l'appel de fonds.
Ca m'étonnerait que le garant bouge beaucoup ! Et sans le paiement des 95 %, pas de réception sans traitement du litige.

Et je redis que le 1793 n'a rien à voir avec le CCMI.

Ce n'est que mon avis Biggrin
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pour le 1.... c'est déjà fait Laugh Laugh W00t pas besoin d'avoir fait un doctorat en droit, ni d'avoir fait l'ESM pour s'en sortir Rolleyes Laugh , avec ma grande G****le.. j'y suis arrivée tite seule comme une grande pour une autre affaire..

pour le 2..... ça se joue à la carotte... Rolleyes

pour le 3... faut toujours saisir le garant Wink quand au litige... il est déjà là.. a voir si tu es pressé de rentrer chez toi ou si tu veux te faire rembourser quelque chose d'indu...toujours la carotte.. Tongue


Un contrat (Contrat de construction) est une convention en termes juridiques, une loi "d'ordre public" est donc dominante sur une convention, par conséquent quand tu signes quelque chose d'illégal, ça n'a pas de valeur..

plusieurs dispositions du code civil (articles) interdisent ou contrecarrent les clauses illégales mais je ne vais pas tout mettre ici...

il faut savoir que si on a signé quelque chose d'illégal.. cela n'a pas de valeur...
dont acte... mais un avocat ( ) pourra le renseigner et lui dire la même chose pour peu qu'il soit au fait de ces articles qui contrecarrent les dites clauses illégales...cachées souvent dans les méandres du code civil
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Env. 3000 message Indre Et Loire
kaline a écrit:
Un contrat (Contrat de construction) est une convention en termes juridiques, une loi "d'ordre public" est donc dominante sur une convention, par conséquent quand tu signes quelque chose d'illégal, ça n'a pas de valeur..
Les textes du CCMI sont dordre public pour la protection des consommateurs, mais tous les articles de loi ... ou du code civil ne sont pas "d'ordre public". Et dans ce cas la convention prime, sauf ...

Citation: plusieurs dispositions du code civil (articles) interdisent ou contrecarrent les clauses illégales Wink mais je ne vais pas tout mettre ici... :laugh
: J''magine !

Citation: il faut savoir que si on a signé quelque chose d'illégal.. cela n'a pas de valeur... Rolleyes
Qui dit le contraire ???

Citation: dont acte... mais un avocat ( Rolleyes ) pourra le renseigner et lui dire la même chose pour peu qu'il soit au fait de ces articles qui contrecarrent les dites clauses illégales...cachées souvent dans les méandres du code civil Rolleyes
Faut pas pousser !!! c'est le B.A. BA de leur métier !!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Faut pas pousser... nananère....


ben non mon bon monsieur... Tongue certains "messieurs" de la magistrature et autres avocats oublient souvent le caractère d'ordre public de la chose Laugh car seule un partie du CCMI est d'ordre public...(bien caché Laugh )

oui... ils faut leur mâcher le boulot..... W00t mais c'est pour la bonne cause Tongue
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Ca m'énerve, tu réponds toujours avant ma réponse ! Biggrin
Tu est toujours aussi speed ?
Cool, sinon c'est las coronaires qui trinquent Biggrin Laugh
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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FranceL a écrit:Ca m'énerve, tu réponds toujours avant ma réponse ! Biggrin
Tu est toujours aussi speed ?
Cool, sinon c'est las coronaires qui trinquent Biggrin Laugh


merci Biggrin mes coronaires vont très bien.. et oui... c'est du sport de me connaitre Laugh Laugh Laugh Laugh et de me lire Sleep

c'est pas aux vieux singes qu'on apprends... Laugh Laugh

tu te fais couilloner 1 fois Happy pas 2....... Laugh et j'ai un très bon ami qui cire le parquet Laugh Laugh Laugh Laugh (tu vois ce que je veux dire Rolleyes )
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Kaline redit :

Citation: ben non mon bon monsieur... certains "messieurs" de la magistrature et autres avocats oublient souvent le caractère d'ordre public de la chose
Non, ils n'oublient que s'ils le veulent Dry

Citation: car seule un partie du CCMI est d'ordre public...(bien caché )
CA, c'est encore bidon W00t W00t W00t
Larticle L 230-1 du CCH precise "les règles prévues au présent titre sont d'ordre public". Le présent tître, c'est CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE ! Tout le texte du tître III Dry Biggrin Biggrin Dry
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Citation: tu te fais couilloner 1 fois pas 2.......
T'es sure ? Unsure
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J'ai enfin réussit à te doubler !!! Laugh Laugh
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Citation: Non, ils n'oublient que s'ils le veulent


Non... ils ne savent pas tout Laugh

Citation: Larticle L 230-1 du CCH precise "les règles prévues au présent titre sont d'ordre public". Le présent tître, c'est CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE ! Tout le texte du tître III


oui mais les constructeurs évoquent fréquemment l'article 1134 du code civil pour justifier les écarts de leurs contrats (convention en termes juridiques) vis à vis du CCH, et que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites..et il faut se référé a un article du CC qui dit que : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public ...Une loi "d'ordre public" est donc dominante sur une convention Wink
Il faut savoir contrer l'adversaire Laugh
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FranceL a écrit:
Citation: tu te fais couilloner 1 fois pas 2.......
T'es sure ? Unsure


Rolleyes ... oui Laugh (moi en tout cas Laugh )
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FranceL a écrit:J'ai enfin réussit à te doubler !!! Laugh Laugh


attends j'ai pas encore fini Wub
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Citation: oui mais les constructeurs évoquent fréquemment l'article 1134 du code civil pour justifier les écarts de leurs contrats (convention en termes juridiques) vis à vis du CCH, et que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites..et il faut se référé a un article du CC qui dit que : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public ...Une loi "d'ordre public" est donc dominante sur une convention
Tu enfonces des portes ouvertes Biggrin Biggrin

Citation: Il faut savoir contrer l'adversaire
Pour ça je te fais confiance !!

Bon ben moi je passe à autre chose Wink
.... Suisse / Ukraine en prolongations Tongue
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FranceL a écrit:
Citation: oui mais les constructeurs évoquent fréquemment l'article 1134 du code civil pour justifier les écarts de leurs contrats (convention en termes juridiques) vis à vis du CCH, et que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites..et il faut se référé a un article du CC qui dit que : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public ...Une loi "d'ordre public" est donc dominante sur une convention
Tu enfonces des portes ouvertes Biggrin Biggrin

Citation: Il faut savoir contrer l'adversaire
Pour ça je te fais confiance !!

Bon ben moi je passe à autre chose Wink
.... Suisse / Ukraine en prolongations Tongue


j'enfonce peut-être des portes ouvertes... mais c'est comme ça Tongue des fois .....elles ne sont pas totalement ouvertes Laugh (ou à moitié fermées... ça dépends comment tu l'entends Wink Laugh

et pour contrer l'adversaire Laugh Laugh Laugh Fille ET blonde, je dois me battre 100000000 fois plus qu'un mec Laugh ... mais faut se méfier des blondes Wink ... demandes à mes adversaires Happy ils te répondrons Laugh
Je dis toujours qu'il vaut mieux m'avoir dans son camp.. Biggrin ça veux tout dire... NON??? Laugh

Miss univers des casses..ouilles.... Voire IMPERATRICE des casses machins W00t Biggrin tu connais??? Laugh

et le résultat de tout ça.... Biggrin à ton avis?? j'ai gain de cause ou pas??? Biggrin Biggrin Biggrin
jusqu'à aujourd'hui..... Biggrin

quand au match Laugh lamentable Rolleyes
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