Engagement terrain lotissement

Tu n'as rien signé pour le terrain, ton dossier constructeur, si tu es en CCMI, ne vaut rien

il est illégal de te faire signer un CCMI si tu n'as pas de droits sur un terrain (avoir signé un compromis de vente)

Merci pour cette réponse.
Je ne comprends pas pourquoi notre constructeur nous a fait signé le CCMI et tous un tas de papiers si ce n'est pas légal. Dossier reçu en LR+AR en Aout.
Pourtant c'est un constructeur reconnu et de bonne réputation dans la région.

Comme cela, il se dit que tu ne prendras pas le temps de voir ailleurs si l'herbe est plus verte

Oui en effet, c'est une façon de voir les choses.

Pendant ce temps, j'ai relu le contrat et il y a des dates et notas.
A savoir, sur contrat de construction :
"le terrain est situé sur la commune de........................"
"Nota: sous réserve des prescriptions du service technique de la mairie et de la DDE"
"LOTISSEMENT NON CREE, ADAPTATION AU SOL PROVISOIRE........"

puis sur autre:

Dans rubrique Délais:
Les parties conviennent que les conditions suspensives en application de l'article 5.1 des conditions générales seront réalisées dans un délai de 9 mois à compter de la date de la signature du présent contrat.
Les travaux commenceront dans le délai de 4 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. Etc, etc....
--> document signé le 02 aout 2013
Donc en fait, les accords sont caducs, car le délai n'est pas respecté.