Voyez avec votre mairie l'adresse du service départemental qui gère les assainissements autonomes, Certains départements ont un service d'autres non. EX en Meurthe et Moselle c'est le SDAA et en Moselle cela n'existe encore pas, (toutes les communes ne pas obligées de faire partie de cet organisme). Normalement lors du dépôt d'une demande de permis de construire, vous devez fournir (pièce à joindre PCMI 12) "la convention entre vous et la commune qui fixe votre participation aux coûts des équipements publics" Derrière ce terme se cache l'accord sur votre projet d'assainissement autonome obtenu auprès de ce fameux syndicat cité plus haut. Votre projet sera envoyé à ce syndicat pour accord, doit comprendre une étude pédologique dont le coût payé en 2012 chez nous allait selon les devis de 800 à 1200E Le géologue vous indique alors le type d'installation à prévoir. Un plan de l'installation prévue doit être réalisé conformément au DTU 64-1 de 2007, dont les prescriptions sont à suivre scrupuleusement sous peine de voir sa demande refoulée. Attention ils sont pointilleux sur le dessin, pas question d'oublier une cote de niveau, une pente, une longueur de tuyaux, le détail du remblai des tranchées d'assainissement, et des constructions voisines avec limites des terrains. Une fois cet accord obtenu, joignez le à votre demande de permis de construire. Attention cette autorisation, risque de retarder le permis de construire si vous ne prenez pas garde. Par expérience malheureuse ne confiez pas la confection totale du dossier au géotechnicien, dans mon cas ses documents d'installation n'étaient pas conforme au dtu
Bien sur mais comme la définition de la pièce jointe PCMI 12 est d'une "limpidité évidente" qu"il faut savoir ce que cela veut dire, j'espère qu'une définition plus claire sera rédigée. D'autre part comme il faut joindre cette attestation avec la demande de permis de construire, le dossier de demande d'assainissement autonome doit être établi le plus vite possible, entre l'attente de l'étude pièzo 15 jours à 1 mois, puis la rédaction du dossier et l'attente cela peut aller jusqu'à 2 mois; en plus comme ils sont pointilleux on risque de voir son projet refoulé
Ca je reconnais que c'est un frein voire un obstacle pour certains projets plus ou moins bien fiscellés. D'où cette certitude de faire une demande aussitot après avoir signé son CCMI avec le cst ou dans le cas présent dés que le terrain est acheté. Mais j'avoue recevoir des demandes pas forcément complètes certaines fois car justement, le maitre d'oeuvre et son client n'ont pas suffisamment planché sur le projet.
Par contre, des fois, j'ai aussi le cas contraire, le maitre d'oeuvre n'ayant pas correctement fait son travail a "omis" de consulter le SPANC en amont pour obtenir l'attestation pour le PC et la, ils vous demandent le document pour hier !!!!
Le bureau géotechnique, propose un type d"assainissement individuel mais la situation du terrain est aussi à prendre en compte. C'est vrai que le bureau technique contacté a été lamentable, il a tiré ses prescriptions d'assainissement de documents non valables mais c'est moi qui refait le dossier à partir du DTU 64-1. Je n'ai eu droit qu'aux excuses du responsable du bureau géotechnique
Oui enfin, si vous les avez payé sur les montants indiqués plus haut, moi le gars, je l'envoie se faire paitre et au pire, à part l'avance faite initialement, il aura que dalle si je dois me taper le reste du travail !
D'ou l'interêt comme dans tout secteurs d'activités de faire faire 3 devis au minimum et se renseigner au maximum sur le contenu du rapport d'étude : qui se doit aussi d'être complet en plus de l'étude en elle même sur le terrain à savoir plan de masse/situation/coupe avec implantation de l'installation, descriptif complet de la future filière à mettre en oeuvre ainsi que son dimensionnement.