Permis pour pergola ?

Salut,

non, pas besoin de permis, tu peux y aller.

olivier7cles a écrit:

Salut,

non, pas besoin de permis, tu peux y aller.

Heu peut etre une autorisation de travaux non ???
Le plus simple, tu appeles ou tu passes à ta mairie. Ils seront te dire exactement si oui ou non il faut faire une déclaration.

il ne faut rien du tout !

Merci pour vos réponse......
A priori, une autorisation de travaux est necessaire......
Par contre je ne sais pas si je peux demander cette autorisation avant d'avoir le certificat de conformité...... Si qq peut me renseigner....

PéO

po52 a écrit:

Merci pour vos réponse......
A priori, une autorisation de travaux est necessaire......
Par contre je ne sais pas si je peux demander cette autorisation avant d'avoir le certificat de conformité...... Si qq peut me renseigner....

PéO

Oui tu peux, pour notre part, garage en bois de moins de 20 m² qui sera mis en place (et donc autorisation) avant la conformité car on va en avoir besoin dés le début.

po52 a écrit:

A priori, une autorisation de travaux est necessaire......

Mais puisqu'on te dit que ce n'est pas la peine !

Si tu fais tout le contraire, pourquoi poser la question ?

Quand tu rempliras l'imprimé de la demande de travaux, dans quelle rubrique vas-tu classer ta pergola ?

Oui, il faut bien une autorisation de travaux, tout comme une cabane de jardin
Je me suis renseignée à la mairie

dadou a écrit:

il ne faut rien du tout !

Tu as eu la confirmation par une mairie ?

Car dans le cas contraire, bien se rensigner auprés de sa commune, ca coute rien (un appel) et tu sera sur

Fixe ou non, une pergola, quand elle n'a pas pour effet de créer de surface de plancher nouvelle hors oeuvre brute, supérieure à 20 m², semble relever de la déclaration préalable de travaux et non du permis de construire (m de l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme).
Un tel équipement doit être regardé comme une construction dès lors qu'il est d'une hauteur supérieure à 1,50m et d'une surface au sol de plus de 2 m².

N'ayant pour effet ni de changer la destination de la construction existante ni de créer une surface de plancher nouvelle, la réalisation d'une pergola aux dimensions supérieures à celles indiquées est exemptée de permis de construire pour être seulement soumise à la procédure de déclaration préalable de travaux. En l'espèce, ce type de construction n'entrant pas dans les exceptions à l'interdiction de construire prévue par le plan d'occupation des sols (POS) dans le zone considérée, le maire peut légalement s'opposer à la déclaration de travaux.

Merci pour cette réponse claire !!!
Je vais de ce pas contacter ma mairie !

Merci !

PéO

bonsoir !
pour info, nous avons acheté un abris de jardin en bois de 13m2. en temps normal, il serait soumis à déclaration de travaux puisqu'inférieur à 20m2 mais comme la conformité n'est pas délivrée, nous devons faire une extension de permis de construire si on le veut rapidement ! en conséquence, on attendra la conformité

Je viens de poser la question au service urbanisme de notre commune, puisque nous avons aussi l'intention de mettre une pergola sur une des terrasses en rez de jardin a la fin de la construction.

dans notre cas pas de declaration de travaux.

ça dépends des mairies bastidou...c'est à la tête du client

bonjour j ai suivi les conseil de olivier et oui il a tord car j ai comme voisin mr le maire et voila j ai commencer a monter ma pergola et il ma dit de faire une demande d otaurisation de travaux car il y modification sur la maison a bientôt pour d autre conseille laurent