Delais construction bientot dépassés

laseille a écrit:

[i]Bonsoir,

Notre artisan nous met dans l'embarras!!
Notre construction a débuté le 15 mai
sur le contrat de construction sans fourniture de plans ( je suis le maitre d'oeuvre) il figure 8 mois a compter du demarrage du chantier.
la construction est une maison a ossature bois montée sur place - pas de montage en usine -, c'est vrai que c est un peu plus long,, actuellement l'ossature du rez de chaussee est a peine terminée, la maison devrait etre terminée au 15 décembre elle ne sera pas habitable a la date prévue
aucune pénalités de retard ne figure au contrat de construction, l'artisan peut il nous balader de mois en mois????
Je ne sais que faire.
si vous avez des idées je suis preneur.
Merci

Si vous êtes "maitre d'œuvre", je suppose que c'est vous qui avez dessiné les plans Permis et exécutions?
Votre "artisan" réalise-t-il le "hors d'eau" et le "hors d'air"?


CHAPITRE II. – CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE SANS FOURNITURE DE PLAN
Art. L232-1. - Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser :

Merci d avoir pris le temps de me répondre.
notre artisan construit entièrement notre maison.
Nous lui avons fournis les plans, les memes que celui du permis de construire.
je suis le maitre d'ouvrage et l'artisan est le maitre d'oeuvre (j ai fais une erreur dans le texte précédent)
Dans le devis que j ai signé figure ce texte " délais des travaux : 8 mois a partir de la date d ouverture de chantier prévue début avril 2013"
la date réelle d ouverture a été le 15 mai.
Que faire ? ,
Merci d 'avance pour vos explications.

laseille a écrit:

Merci d avoir pris le temps de me répondre.
notre artisan construit entièrement notre maison.
Nous lui avons fournis les plans, les memes que celui du permis de construire.
je suis le maitre d'ouvrage et l'artisan est le maitre d'oeuvre (j ai fais une erreur dans le texte précédent)
Dans le devis que j ai signé figure ce texte " délais des travaux : 8 mois a partir de la date d ouverture de chantier prévue début avril 2013"
la date réelle d ouverture a été le 15 mai.Que faire ? ,
Merci d 'avance pour vos explications.

Vous êtes à la fois maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre (vous avez dessiné les plans), et l'artisan est entrepreneur.
Mais, puisque cet entrepreneur réalise à la fois le hors d'eau et le hors d'air pour votre maison individuelle, il aurait du vous faire signe un CCMI.
Tout ca sent fort la requalification par le Tribunal en cas de conflit.
NOTA
Votre entrepreneur le sait parfaitement: ca fait 22 ans que les décrets sont sortis.
Que faire ?
Expliquer a votre artisan qu'il doit éviter que vous soyez fâché.
Ce n'est pas du chantage, c'est de la prévention (comme sur la route).