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TLE et prêt à taux zéro

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Env. 400 message
Est-on exempt de TLE quand on a droit au prêt à taux zéro ?
Messages : Env. 400

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Env. 10 message Eure
Bonjour,

Je crois que la TLE est réduite en cas de prêt à taux 0% mais elle ne disparait pas Blush
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Env. 1000 message Haute Garonne
bonjour,
en gros c moitie prix, mais le calcul est plus compliqué que ca :p
Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Sigecy a écrit:Bonjour,

Je crois que la TLE est réduite en cas de prêt à taux 0% mais elle ne disparait pas Blush


+1, le prix au m² est moindre avec le PTZ.
Mais tu l'as quand même.
Pour nous on doit quand meme (si je dis pas de bétise) passer de 800 à 200€ Wink
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 60000 message
Une partie des taxes baisse en effet, pour nous environ 800€ de déduction, c'est toujours ça de pris, mais il faut en faire la demande, préciser à la mairie que vous avez obtenu un PTZ et leur amener un justificatif ce n'est pas eux qui vous le demanderont. Wink
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Marie Claire a écrit:il faut en faire la demande, préciser à la mairie que vous avez obtenu un PTZ et leur amener un justificatif ce n'est pas eux qui vous le demanderont. Wink


Même pas! C'est marqué pour nous sur le permis de construire retourné par la mairie Tongue
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Env. 60000 message
Oui ben méfiez vous quand même, certains ont eu des problèmes à faire valoir leurs droits à postériori. Huh
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Marie Claire a écrit:Oui ben méfiez vous quand même, certains ont eu des problèmes à faire valoir leurs droits à postériori. Huh


ha bah decu c'est bien noté qu'il faut le faire sous 15 mois! Donc ils previennent!
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 200 message Morbihan
Bonsoir,

Je sis tombé sur ce post et à vous lire, je me pose une question: il faut dire à la Mairie que l'on a eu recours à un PTZ à quel moment?
Merci
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Env. 30 message Nancy (meurthe-et-moselle)
bonjour à tous,
à la dde ils m'ont expliqué qu'effectivement il y a une réduction pour la TLE si nous bénifiçions d'un PTZ d'environ 1000 euros (pour la commune de Nomeny dans le 54).Il faut attendre leur courrier, le renvoyer avec une attestation de la banque. En revanche ils ne m'ont pas dit qu'il fallait contacter la mairie ...
bizarre Dry
CCMI signé le 21 septembre 2005
PC delivré le 24 mai 2006
MAP effectuée fin juillet (8h00 !!!)
Stade Hors d'eau (avec 20 cm de flotte dans le VS !)
Adhérent AAMOI n°1102
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De : Nancy (meurthe-et-moselle)
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Env. 2000 message 14 (14)
envoyer le justificatif à la DDE dans les 12 mois d'obtention du PC (écrit sur le PC donné par la mairie).
emmenagement le 15 avril 2006
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Blade54 a écrit:bonjour à tous,
à la dde ils m'ont expliqué qu'effectivement il y a une réduction pour la TLE si nous bénifiçions d'un PTZ d'environ 1000 euros (pour la commune de Nomeny dans le 54).Il faut attendre leur courrier, le renvoyer avec une attestation de la banque. En revanche ils ne m'ont pas dit qu'il fallait contacter la mairie ...
bizarre Dry


Moi non plus, juste à voir avec la DDE pour nous!
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Env. 60000 message
Il y a une case à cocher sur la demande de permis lorsque l'on bénéficie d'un prêt taux zéro ministère du logement. Pour les justificatifs, je ne sais pas Smile
Messages : Env. 60000

 
Env. 700 message Fons (7)
Effectivement sur la demande du permis de construire il ya une case à cocher pour le PTZ. Je suis passé à la DDE pour avoir un avis sur mon permis que je vais déposer dans quelques jours. La personne m'a dit que dès qu'on a le papier qui prouve l'obtention du PTZ il faut leur transmettre. Sinon la DDE en fera la demande au moment voulu si on a bien coché la case PTZ.
Si cette case n'a pas été coché, rien de grave, on peut prévenir la DDE plus tard qu'on a obtenu PTZ.
Le PTZ permet d'avoir une ristourne sur la TLE, mais je ne sais pas à combien elle s'élève.
Renseignements pris à la DDE d'Aubenas (07), la personne qui m'a reçu était très aimable et a très bien répondu à mes interrogations, et a été de très bon conseils, vu que je fais moi même la demande de PC. N'hésitez pas à passer à la DDE si vous avez le moindre doute.
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De : Fons (7)
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Env. 200 message Morbihan
Salut,

Pour ma part, c'est le constructeur qui fait la demande de PC et donc ils ne vont certainement pas cocher cette fameuse case pour le PTZ. Est-ce que cela va retarder l'obtention du PC si j'ai eu recours à un PTZ mais que le constructeur n'a pas averti la DDE et donc pas fourni de justificatif?
Merci.
Messages : Env. 200
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Env. 700 message Fons (7)
libellule1601 a écrit: Est-ce que cela va retarder l'obtention du PC si j'ai eu recours à un PTZ mais que le constructeur n'a pas averti la DDE et donc pas fourni de justificatif?
Merci.

Pas du tout. La DDE va valider le PC dans le mois normalement.
Tu pourras prévenir la DDE après et leur fournir ton justif. Ca leur servira juste à calculer ta ristourne sur la TLE quand la construction sera terminée.
Messages : Env. 700
De : Fons (7)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Morbihan
ok, merci beaucoup.
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
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Env. 40 message Dordogne
Alors je viens de téléphoner à la DDE en les informant que nous avions eu un PTZ et que cela n'apparaissait pas sur avis d'imposition TLE . La personne m'a dit de faire passer par la mairie le doc justifiant du pTZ avec copie de la tLE et que ns aurions bien droit à un degrevement .
Merci donc pour cette info.
Notre TLE est de 1088 euros pour l'instant
Messages : Env. 40
Dept : Dordogne
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