Dommage ouvrage

Elle est légalement obligatoire.
Et par conséquence nécessaire pour obtenir un prêt ou signer un contrat CCMI.
Ne pas souscrire, c'est prendre un risque énorme (sauf cas particuliers).
Demande à ceux qui ont fait l'impasse et qui ont eu un sinistre par la suite ! S'ils ont encore les moyens d'acheter un micro et une liaison internet !!

bonsoir
il faut être bien riche pour se payer le luxe d'une absence d'assurance, surtout si tu envisages de revendre ta maison dans les 10 ans

A+

j'aimerais bien connaître rien qu'un seul cas ou la dommage ouvrage a réellement servi (et a remboursé plus que son coût !).
J'ai du mal à concevoir qu'un sabotage tel que la maison devienne inhabitable puisse avoir lieu si l'on suit un minimum le chantier...
Maintenant, concernant les prêts, la politique des banques est risque plus que zéro, d'où la quasi impossibilité d'obtenir un prêt.
bonne soirée

Manu_F78 a écrit:

j'aimerais bien connaître rien qu'un seul cas ou la dommage ouvrage a réellement servi (et a remboursé plus que son coût !).

Il y en a malheureusement beaucoup plus que tu penses. Renseigne toi auprès d'un cabinet d'expertise DO par exemple. Je pourai te donner par exemple les statistiques de ce type de désordre dans les MI (étude établie par l'agence qualité construction)

Citation:

J'ai du mal à concevoir qu'un sabotage tel que la maison devienne inhabitable puisse avoir lieu si l'on suit un minimum le chantier...

Ce n'est pas un sabotage ! C'est le résultat de l'incompétence de certaines entreprises ou de l'esprit d'********* de certains constructeurs. ET en définitive, très peu de MO particuliers ont les compétences de base ou le temps pour suivre un chantier.

Citation:

Maintenant, concernant les prêts, la politique des banques est risque plus que zéro, d'où la quasi impossibilité d'obtenir un prêt.

Ce n'est pas une politique des banques, c'est une obligation légale faite aux banques de controler le respect du CCMI avant de donner un accord sur un prêt.

Cette obligation résulte de l'article L231-10 du code de la construction et de l'habitation

Article L231-10 du code de la construction et de l'habitation a écrit:

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.

(...)

Article L231-2 du code de la construction et de l'habitation a écrit:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
(...)
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
(...)

Le grand public n'a pas conscience du montant des sinistres réglés par la DO ou l'assurance décennale ( celle ci est en déficit de centaines de millions d'euros), les causes :
Non respect des DTU , des préconisations des fabricants, incompétence et malfaçons diverses...

Salut aurèle

Perso je n'ai pas souscrit de Dommage - Ouvrage et je n'ai pas eu de soucis pour trouver une banque qui l'acceptait
Je trouvais ridicule de payer une 2° assurance alors qu'il existe une garantie décennale

pour faire un parallèle j'aimerais connaitre le nombre de personne qui assure leur véhicule de fonction alors que leur société l'a déjà assuré

En CCMI les banques demandent la DO. MAis en contrats de MOE ou d'archi, pas toutes.
La meilleure assurance anti galeres est de trouver des personnes competentes. MAis bon, les erreurs sont toujours possibles.

Apres faut voir les stats. J'en ai peu, uniquement ceux des sondages sur mon site. Sur 50 projet avec MOE ou archi, quasi aucun n'a pris la DO. Sur 50 projets CCMI, tous ont la DO forcement, 1 y a fait appel pour ne pas etre indemnisé, et un autre a ete indemnisé.
Bien sur, l'indeminisation sans DO peut etre bien se faire aussi via les decennales, mais ca peut etre plus compliqué et tres tres long, des annees....

J'aimerais bien avoir des stats nationales pour savoir le % de constructions pour lesquelles un grave dommage a eu lieu et pour lesquelles la DO aurait evité la galere, le tout bien sur dans les 10 ans suivant la construction (apres, tout le monde a egalité devant la galere).
Ensuite les stats detaillees entre CCMI et contrats de MOE ou archi, histoire de voir si y'a plus ou moins de galeres selon le type de contrat, et souvent d'intervenants.

Pour les stats, voir le site de l'AQC
http://www.qualiteconstruction.com/webzine/preview.asp?id_une=41

Le "travail" est en cours !

Pour les MI, par exemple, la CPC (Commission Prévention Construction) a des résultats :
Exemple pour les sinistres fondations superficielles (seulement):
1 500 sinistres par an environ, pour un coût de réparation de 25 millions d'euros. Soit environ 16600 € par sinistre.

Je pense qu'il s'agit de CCMI.
Les sinistres avec montage "architecte + entreprises séparées" sont très rares (voir le cas de Paule). Mais il est nécessaire que le MO soit compétent ou bien averti (bon bricoleur) et passe du temps sur le projet.

Voir également (peut être connais tu déjà) : http://www.qualiteconstruction.com/file/rub20_doc35_1.pdf

On en a déjà beaucoup parlé ici, fait une petite recherche tu auras d'autres réponses

je donnerai des précisons sur le montant de mes réparations dans quelques mois
sachez quand même que cela sera LARGEMENT supérieur au montant de la prime que j'ai payé (4000 euros)

et il y a une différence entre DO et décennale...

Le contrat dommages ouvrage c'est pour le Maitre d'Ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier:

- pour le constructeur: il doit couvrir sa responsabilité décennale
- pour le particulier: il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité(c'est la DO qui s'occupe de se retourner contre les coupables), le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale.

Les sanctions pour défaut d'assurance dommages ouvrage sont identiques à celles qui sont prévues pour défaut de l'assurance responsabilité décennale, à deux particularités près:

- les sanctions pénales ne visent pas le simple particulier construisant un logement pour l'occuper lui-même ou le faire occuper par sa proche famille .
- le particulier est cependant passible d'une sanction indirecte le jour où il vendra sa maison car la mention de l'existence ou de l'absence d'assurance est présente sur l'acte de vente. En cas d'absence de garantie, l'immeuble peut subir une moins value qui restera à la charge du vendeur.

Personne ne peut prédire l'avenir.... il peut arriver que l'on soit OBLIGER de vendre son bien pour une raison X ou Y

L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c'est à dire un an après la réception du chantier justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception). De plus, si des dommages surviennent dans une période comprise entre l'ouverture du chantier et un an après la réception, des garanties exceptionnelles sont prévues.
Les garanties légales obligatoires concernent les travaux de réparation des dommages "de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs" et concernant:

- solidité de l'ouvrage
- impropriété à la destination
- solidité des éléments d'équipements indissociables
- effondrements résultants d'un vice de construction

Cependant, compte tenu de l'étendue des dommages possibles, la qualification sur la nature d'un dommage reste souvent le privilège du juge du fond. Quelques garanties facultatives peuvent être proposées:

* Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement (dommages concernant les éléments d'équipement que l'on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer les éléments constitutifs).

* Les dommages immatériels (préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit, d'un service rendu par un immeuble ou de la perte d'un bénéfice) consécutifs aux dommages matériels.

Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction (c'est pour cela qu'il faut faire parvenir TOUS les avenants à la construction, cela augmente le prix de la maison, l'assurance DO doit être prévenue ) revalorisé pour tenir compte de l'évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réparation du sinistre. Cependant, de nombreux contrats contiennent une clause limitant à 10% par an le jeu de la variation de l'indice.


La responsabilité décennale

En cas de dommage d'ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L'acquéreur de l'ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs. Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s'exerce pendant dix ans, d'ou le nom de responsabilité décennale.

Cette responsabilité décennale couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil qui:
- compromettent la solidité de l'ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert
- ou le rendent impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipements. Le constructeur non responsable peut s'éxonérer de sa responsabilité dans trois conditions:

1- La force majeure et le cas fortuit: en cas d'évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (ouragan, crue de fleuve, glissement de terrain...)

2- Le fait d'un tiers: le constructeur est responsable de ses sous-traitants, mais pourra engager un recours contre ces derniers si leur responsabilité est avérée

3- Et là...Attention!!!! La faute de la victime: dans le cas où le maître d'ouvrage (vous) s'immisce notoirement dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage et qu'il est réputé compétent. Le constructeur pourra prouver que le vice de construction provient d'une cause extérieure.

la DO indemnise le Maitre d'Ouvrage , ce n'est pas à vous de rechercher les coupables à contrario, quand vous n'avez pas de DO... c'est à vous de chercher les coupables (les intervenants sur votre chantier....) bonne recherche ça dure longtemps!!

Hé...Hé Kaline, tout va bien ! Prête pour la deuxième réalisation !

Citation:

la DO indemnise le Maitre d'Ouvrage , ce n'est pas à vous de rechercher les coupables à contrario, quand vous n'avez pas de DO... c'est à vous de chercher les coupables (les intervenants sur votre chantier....) bonne recherche ça dure longtemps!!

Pas tout à fait, les entreprises sont responsables de plein droit, il n'y a pas a prouver la faute ! mais, c'est là la difficulté, il faut définir la part de responsabilité de chacune des entreprises. Et là, le combat est long et difficile car ce sont les assureurs (assurance obligatoire) qui sont parties. Elles sont représentées par des avocats, avec pour objectif de décourager le demandeur, y compris en allant jusqu'en Cassation (ça fait partie des frais généraux des assureurs, insignifiant).

Un particulier ne va jamais plus loin que le TGI, quand il y va !!! Seuls les particuliers fortunés ou les sociétés peuvent aller jusqu'au bout

C'est la raison de la loi de 1978, avec la mise en place de la DO, l'objectif principal étant de protéger les particuliers, MI et également copropriétaires, toujours lésés dans les combats des sinistres décennaux.

Ne pas prendre de DO pour un particulier, c'est irresponsable,
sauf cas particuliers ou le fric ne pose pas de problème,
ou si le MO compétent peut suivre son projet, car en fait la construction d'une MI est facilement maîtrisable par un non professionnel averti qui s'informe sur la règlementation, borde bien sa conception (étude de sol et étude de structure adaptée, bornage, relevé des réseaux existants, ...) et prend le temps de suivre son projet.

FranceL a écrit:

Hé...Hé Kaline, tout va bien ! Prête pour la deuxième réalisation ! [u]

Citation:

la DO indemnise le Maitre d'Ouvrage , ce n'est pas à vous de rechercher les coupables à contrario, quand vous n'avez pas de DO... c'est à vous de chercher les coupables (les intervenants sur votre chantier....) bonne recherche ça dure longtemps!!

Pas tout à fait, les entreprises sont responsables de plein droit, il n'y a pas a prouver la faute ! mais, c'est là la difficulté, il faut définir la part de responsabilité de chacune des entreprises. Et là, le combat est long et difficile car ce sont les assureurs (assurance obligatoire) qui sont parties. Elles sont représentées par des avocats, avec pour objectif de décourager le demandeur, y compris en allant jusqu'en Cassation (ça fait partie des frais généraux des assureurs, insignifiant).

Un particulier ne va jamais plus loin que le TGI, quand il y va !!! Seuls les particuliers fortunés ou les sociétés peuvent aller jusqu'au bout

C'est la raison de la loi de 1978, avec la mise en place de la DO, l'objectif principal étant de protéger les particuliers, MI et également copropriétaires, toujours lésés dans les combats des sinistres décennaux.

Ne pas prendre de DO pour un particulier, c'est irresponsable,
sauf cas particuliers ou le fric ne pose pas de problème,
ou si le MO compétent peut suivre son projet, car en fait la construction d'une MI est facilement maîtrisable par un non professionnel averti qui s'informe sur la règlementation, borde bien sa conception (étude de sol et étude de structure adaptée, bornage, relevé des réseaux existants, ...) et prend le temps de suivre son projet.

Citation:

Hé...Hé Kaline, tout va bien ! Prête pour la deuxième réalisation !

ça va pas toi


quand je dis, à vous de trouver les coupables... c'est dans ton sens que je l'entends

tu te de*mmerdes à rechercher les intervenants (quand t'en a plusieurs..) qui vont se renvoyer la baballe et toi en attendant.... tu laches des pépèttes, tu vas au tribunal pour de looooooooooooongues années....

Merci Kaline et FranceL pour vos explications.
Beaucoup confondent DO et décennale et pensent que tout le monde est gentil et qu'au moindre soucis, la décennale d'en entreprise paiera tous les frais. Ceux là rêvent.

non je rêve... jPaul me remercie de mes esssssplications

je m'améliore faut dire que... ça aide d'être en plein dedans

Continue...

a quoi????
à être en plein dedans ou à m'améliorer
je suis pas encore sortie de l'auberge faut verifier les trous trous pour les fondations qui vont êtres fait le mois prochain et re-passage de l'expert DO quand ça pète grave
mais c'est vrai qu'a force d'être la miss univers des cass*ouilles, poser des questions à droite et à gauche j'obtiens des réponses et ça avance nom de diou

C 'est bien, continue à avancer et à t'améliorer.

jpaul a écrit:

Merci Kaline et FranceL pour vos explications.
Beaucoup confondent DO et décennale et pensent que tout le monde est gentil et qu'au moindre soucis, la décennale d'en entreprise paiera tous les frais. Ceux là rêvent.

ok la décennale ne prend pas tout en charge, mais il est clair que si la décennale ne joue pas....la dommage ouvrage encore moins....

Si puisque la DO prend en charge et après cherche qui doit payer

la decennale paye en dehors de recherche de toute reponsabilité dans un délais de 2 mois je crois, et surtout elle règle les sinistres avant la réception, alors que la décennale ne marche qu'après réception, à l'exception des malfaçons constatées le jour de la réception.
En cas d'abandon de chantier, ou d'entreprise en liquidation, ou d'entreprise qui ne viennent pas refaire leur travail, la DO est indispensable puisque la décennale ne règle pas.
Côut des frais de justice pour le tgi sur des malfaçons criantes en maçonnerie (faible-négligeable comparé aux autres dépenses) +, expertise judiciaire ( environ 8000€- hors de prix sans compter les expertises amiables préalables, constats d'huissier, etc) et frais d'avocats (souvents des gens aussi cupides et malhonêtes - tarif horaire de 180€ ht de l'heure en moyenne-ça monte très vite pour peu de travail-) compter environ 5000 à 10000€ soit un total en première instance de 15000 à 18000€ ttc et compter entre 5 à 10 ans de procédure selon l'encombrement de votre tribunal.
Alors pour aller en appel, il faut encore payer plus cher, et être vraiment fortuné.
Au final un beau jugement inexécutable car la société est en liquidation.

Alors oui la DO est utile surtout pour prendre en charge les frais d'avocat, et d'expertise judiciaire et gagner du temps. Le temps judiciaire n'est pas à l'échelle humaine ...
Sinon au minimum prendre une assistance juridique complète car un chantier est un nids à problèmes du fait de la malhonnêteté d'un grand nombre d'intervenants. Le bâtiment est le réservoir des incompétents et des malfras (même s'il subsiste quelques entreprises compétentes et de confiance- une espèce malheureusement en voie d'extinction...)

nicolast a écrit:

la decennale paye en dehors de recherche de toute reponsabilité dans un délais de 2 mois je crois, et surtout elle règle les sinistres avant la réception, alors que la décennale ne marche qu'après réception, à l'exception des malfaçons constatées le jour de la réception.
En cas d'abandon de chantier, ou d'entreprise en liquidation, ou d'entreprise qui ne viennent pas refaire leur travail, la DO est indispensable puisque la décennale ne règle pas.
Côut des frais de justice pour le tgi sur des malfaçons criantes en maçonnerie (faible-négligeable comparé aux autres dépenses) +, expertise judiciaire ( environ 8000€- hors de prix sans compter les expertises amiables préalables, constats d'huissier, etc) et frais d'avocats (souvents des gens aussi cupides et malhonêtes - tarif horaire de 180€ ht de l'heure en moyenne-ça monte très vite pour peu de travail-) compter environ 5000 à 10000€ soit un total en première instance de 15000 à 18000€ ttc et compter entre 5 à 10 ans de procédure selon l'encombrement de votre tribunal.
Alors pour aller en appel, il faut encore payer plus cher, et être vraiment fortuné.
Au final un beau jugement inexécutable car la société est en liquidation.

Alors oui la DO est utile surtout pour prendre en charge les frais d'avocat, et d'expertise judiciaire et gagner du temps. Le temps judiciaire n'est pas à l'échelle humaine ...
Sinon au minimum prendre une assistance juridique complète car un chantier est un nids à problèmes du fait de la malhonnêteté d'un grand nombre d'intervenants. Le bâtiment est le réservoir des incompétents et des malfras (même s'il subsiste quelques entreprises compétentes et de confiance- une espèce malheureusement en voie d'extinction...)

j'ai du louper un épisode là....
si tu déclares un sinistre à la DO c'est pour ne pas t'emmer.der à aller en justice... et chercher les responsables...

sauf si la DO ne fait pas son travail, qu'elle ne prends pas le sinistre en compte, tu te retournes contre elle à partir du moment ou le sinistre déclaré est véritablement d'ordre décenal (chez moi par exemple et référé expertise stoppé illico presto car relance DO au dernier carat... )
à ce moment seulement, la DO paieras les frais engendré par la procédure si elle est assignée, mais pas AVANT....

La Dommage Ouvrage est une assurance de PRE FINANCEMENT sur la réparation des dommages

PS : c'est pas rapide non plus , mais on ne sort pas de pépéttes

Citation:

j'ai du louper un épisode là....

T'as rien loupé, t'as tout compris !

Nicolast, par contre, à tout faux !!! Etonnant de telles affirmations

Bonjour.
J'ai une petite question: dans le cas où seul le gros oeuvre (hors d'air et hors d'eau) est fait par un MOE, tout le reste étant fait en auto-constructon, quel est l'intérêt de la garantie dommage-ouvrage ?
Et en cas de revente d'une telle maison, quelle peut être l'incidence si le maître d'ouvrage n'a pas pris la DO ?
Merci

Je ne vois pas l'intêret de prendre un maître d'oeuvre uniquement pour le gros oeuvre, autant prendre une entreprise.
Pas de DO , le vendeur est responsable pendant 10 ans des sinistres éventuels.
Les 10 ans prennent effet à l'entrée des lieux du 1er propriétaire.