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Bornage par géomètre obligatoire avant demande de permis ?

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Env. 200 message Gironde
Rebonjour Mesdames et Messieurs les Experts,

J'ai encore trois questions :


1 - Une question qui va vous paraître basique, mais je souhaiterais savoir si avant de déposer le permis de construire, il faut que j'aie fait réaliser au préalable le bornage par un géomètre expert, en sachant que mon terrain jouxtant deux autres propriétaires, la partie sur laquelle je compte construire un mur de 10 mètres a déjà été "bornée" par un géomètre lorsque ce voisin a construit sa maison. Mais le restant du terrain n'a pas été borné (ni la limite séparative avec l'autre voisin, ni la partie restante de mon terrain).

2 - Par ailleurs, j'ai lu qu'un mur de séparation, même s'il est bâti sur le terrain de l'autre propriétaire, peut de droit être considéré comme mitoyen. Cela voudrait donc dire que je pourrais dépasser de quelques centimètres (éventuellement gouttières pour empêcher l'eau de tomber chez le voisin) ? J'aimerais en avoir la certitude, car sinon je ne peux pas mettre de toit en tuiles, mais suis contrainte à faire un toit terrasse.
De plus les tuiles de ce mur de séparation sont en arrondi, ce qui fait que l'eau tombe autant chez nous que chez eux. Cela est de plus un peu inquétant car il pourrait y avoir de l'humidité qui viendrait entre ce mur et le mur de ma future construction.

3 - Autre question : du fait que j'ai deux voisins dans le même prolongement et que le règlement prévoit la possibilité de construire sur 10 mètres en limites séparatives, cela veut-il dire que je peux construire 10 mètres le long de l'un + 10 mètres le long de l'autre ? Ou 10 mètres en tout et pour tout ? Existe-t-il un texte sur ce cas précis ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 06h19
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