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Les garanties nominatives de livraison

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Env. 20 message Landes
Bonjour , mon constructeur a du mal à se procurer les garanties nominatives de livraison et ne sont pas sûrs d'honorer les contrats , pouvez vous me renseigner en attendant mon rendez vous de l' ADIL ? Je voulai savoir si je pouvai envoyer une simple lettre en AR pour me désengager dans la mesure où ils ne peuvent pas lever une condition suspensive ou si il y aurait des pénalités même si nous ne sommes pas fautifs
Merci d'avance !
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Env. 20 message Landes
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ben non pas de pénalités

ils te l'ont indiqué par écrit qu'ils ne pouvaient les obtenir ?
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Env. 20 message Landes
Non justement rien n'est encore officiel c'est pour ça
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Env. 60000 message
Bonjour,

Pour ma culture personnelle . . .
C'est quoi les garanties nominatives de livraison ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il s'agit d'une assurance obligatoire qui garantit le client de la livraison de la maison, même si le constructeur dépose le bilan
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Env. 60000 message
stephplr77 a écrit:Il s'agit d'une assurance obligatoire qui garantit le client de la livraison de la maison, même si le constructeur dépose le bilan


Ah ok, merci stephplr.

Et vu que c'est obligatoire, même si CCMI signé on peut se désengager si le cst ne peut les fournir ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Oui, c'est une condition suspensive et la banque réclame logiquement l'attestation pour débloquer les fonds
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Env. 60000 message
"logiquement" . . .
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
patatou32 a écrit:Bonjour , voilà c'est ça , la banque demande ce document ainsi que la dommage ouvrage pour débloquer les fonds. Heureusement rien n'a encore commencer mais bon nous avons acheter le terrain suite au permis de construire accepté et maintenant nous nous trouvons à perdre du temps et à ne même pas savoir si nous devons changer de constructeur ou pas . Surtout que si on doit changer on doit en trouver un qui accepte de faire nos plans du coup et au même prix !

Si le constructeur au final nous fournit cette garantie de livraison cela veut dire qu'ils seront obligé malgré leurs soucis de nous livrer la maison finie si ils commencent les travaux ? Ou il vaut mieux que l'on essaie de se sortir de là avant d'avoir d'autres ennuis avec une construction qui va débuter ?


Si je dois me désengager , je dois attendre un courrier officiel du constructeur ?

Y'en a t'il parmi vous qui ont déjà eu des transferts de dossier chez un autre constructeur ? et si oui , ont ils fait votre projet au même prix ?

Merci à tous pour vos réponses précédentes et celles à venir
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

> Soit vous vous désengagez si tant est que le délai de levée des conditions suspensives est dépassé (vous avez le délai indiqué dans votre contrat en toute logique) et vous trouvez un autre constructeur pour faire votre maison au prix qu'il aura lui décidé/que vous aurez négocié
> Soit vous patientez

Reste que, si votre constructeur n'a pas ouvert hier et que la garantie met du temps à arriver il y a forcément une raison, soit des problèmes coté constructeur (plus d'encourt, problème financiers, etc...) soit votre dossier un problème (pas assez de marge pour le garant...).

Est-ce que vous avez déjà fait chiffrer votre pavillon par quelqu'un d'autre pour voir comment est-ce que vous êtes placé niveau prix ?
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Env. 20 message Landes
Et non justement nous voulions faire des devis ailleurs au cas où ! pour nos garanties tout est bon c'est eux qui ont bel et bien un soucis ... je vais regarder le délai pour lever toutes les conditions suspensives effectivement . Merci pour l'info
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