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Prelèvement illégal de la banque ? Reponse du directeur

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Env. 700 message Fons (7)
Bonjour,

J'espère pouvoir trouver ici des arguments et une réponse fiable que je pourrai faire valoir devant le directeur de la banque CIC.

Voici la situation.
J'ai signé un prêt 72000€ il y a plusieurs semaines pour l'achat d'un terrain.
J'ai signé chez le notaire le 8 juin donc date de déblocage des fonds.
Je n'ai reçu mon exemplaire du contrat de la banque (que j'avais signé il y a plusieurs semaine) qu'aujourd'hui.
L'échéancier devait commencer au 15juin.
Je trouve la semaine dernière un prélèvement de 54€ sur mon compte.
La banquière me dit que c'est des intérêts intercalaires car la première échéance sera que le 15 juillet. Je conteste, car ce n'est pas ce qui est écrit dans le contrat (le contrat spécifie la 1e échénace le 15 juin et il n'est fait mention nul part d'intérets intercalaires). Elle me dit que la banque n'a pas eu assez de temps pour anticipé l'échéance de juin, et que c'est normal qu'on me prélève 54€ en attendant la première échéance qui sera le 15 juillet. Je conteste toujours lui disant que c'est illégal. Elle me répond que c'est comme ça que fonctionne un prêt, et que si je suis pas content je vais faire un prêt ailleurs. Là je suis furax, et je ne ferai pas le prêt pour la construction chez eux !!!

J'estime être dans mon droit de demander le remboursement des 54€. Confirmez vous ?
Ce n'est pas ma faute si la banque n'a pas respecté l'échéancier.
Si des intérets intercalaires devaient être appliqué, il faudrait que ce soit écrit sur le contrat ? Ce qui n'est pas le cas.

Quels arguments ou quelle loi puis je évoquer devant le directeur. J'ai rendez vous avec lui samedi 24 juin.

Je vous remercie pour votre aide.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Bonjour,

Menace les de contacter une association de consommateurs.
En principe ils n'aiment pas trop.
Cordialement,

Karlito.
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Env. 700 message Fons (7)
karlito31 a écrit:Bonjour,

Menace les de contacter une association de consommateurs.
En principe ils n'aiment pas trop.


Je précise que la banquière m'a dit d'aller trouver un prêt ailleurs car j'ai fait mention d'une association de consommateurs si elle n'anulle pas ce prélèvement.
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Drarik a écrit:
karlito31 a écrit:Bonjour,

Menace les de contacter une association de consommateurs.
En principe ils n'aiment pas trop.


Je précise que la banquière m'a dit d'aller trouver un prêt ailleurs car j'ai fait mention d'une association de consommateurs si elle n'anulle pas ce prélèvement.


Et bien je ne peux que te conseiller d'aller voir ailleur au moins pour lui faire peur!
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
la banque ne va pas demander de frais intercalaire sur une situation qui ne s'y prete pas puisque le pret a ete debloque entierement...
il faudra que je verifie mais il me semble bien que notre pour notre 1er prelevement apres deblocage total, on a paye au prorata du nb de jours, et pas a nouveau des interets intercalaires !!
Livraison réussie le 06/03/06 !!!
Lyson est née le 18/05/2007 !!!
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
heulin a écrit:la banque ne va pas demander de frais intercalaire sur une situation qui ne s'y prete pas puisque le pret a ete debloque entierement...
il faudra que je verifie mais il me semble bien que notre pour notre 1er prelevement apres deblocage total, on a paye au prorata du nb de jours, et pas a nouveau des interets intercalaires !!


Ca a été notre cas, pour le premier mois, ca a été au proprata du nombre de jour de déblocage...
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Env. 30000 message Gironde
Drarik a écrit:
Je précise que la banquière m'a dit d'aller trouver un prêt ......


Dans un cas comme ca, je fais un courrier salé à la direction régionale de la banque....
Je penche, donc je suis

Chris
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
de plus, s'ils ne se sont pas occupé a temps de faire le prelevement du mois de juin, c'est leur pb, pas le tiens!!!

En passant, ils ont l'air vraiment sympa dans ta banque Sad
http://bastide.forumconstruire.com

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Env. 300 message 25
Bonjour,
J'ai le même problème avec LCL sauf que le montant est de 430 € d'intérêt intercalaire !
Mon prêt a été complétement débloqué et le mois suivant, au lieu de payer la 1er échéance d'amortissement, on nous a prélevé 430 €...
Aucune nouvelle de la banque depuis 1 mois malgré 3 télécopies (en copie au responsable régional) et notre conseiller (aussi directeur d'agence : il est tout seul dans une agence) nous a dit avoir transmis au service pret immo mais qu'il ne pouvait rien faire de plus...
De plus, comme le compte (dédié au prêt immo) a été à découvert suite à ce "problème", 25 € de frais de découvert nous ont été débité, "évidemment" ils n'ont toujours pas été annulé malgré nos demandes répétées...
Si nous n'avons pas de nouvelle d'ici la fin de la semaine, on enverra un recommandé à la direction régionale...
Depuis que l'on est au LCL (pour le prêt immo.) on a que des problèmes...
Maisons Bourgeois.
Réception faite le 7 avril (avec le déssacord du constructeur...)
+ de 2 mois 1/2 de retard
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Env. 500 message Marne (51)
s'agit il au moins d'intéret intercalaire? très souvent il faut qu'il y ait minimum 15 jours entre la date de réal et la date de1ere échéance (différent selon les organismes...) d'autre part si les fonds ont été envoyés chez le notaire c'est que tu as une garantie réelle IPPD donc envoi des fonds obligatoirement chez le notaire (légal) à la demande de celui-ci, donc elle ne pouvait pas débloquer avant. Cette date de signature a été convenue avec le notaire le vendeur et l'acheteur ce n'est pas la banque qui choisit les dates de déblocage... Pour moi il s'agit d'intéret courus entre la date de déblocage et la date d'échéance. Ailleurs ces intérets se cumulent à l'échéance suivante ce qui revient strictement au même(sauf si tu débloques et que ta 1ere echeance intervient par ex dans les 3 semaines, alors ta 1ere mensualité sera plus basse car tu n'auras pas eu 1 mois pile d'interets) il est rare que la 1ere mensualité soit celle indiqué dans ton offre de pret, ... Tu vas recevoir un tableau d'amortissement définitif dans lequel tu retrouveras tes petits intérets , puis tes échéances prévues aux dates exates.
Pour moi tu n'as aucune chance d'avoir raison, mais je te souhaite d'obtenir quand même gain de cause.
adherente 959 aamoi
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Env. 60000 message
manue a écrit:s'agit il au moins d'intéret intercalaire? très souvent il faut qu'il y ait minimum 15 jours entre la date de réal et la date de1ere échéance (différent selon les organismes...) d'autre part si les fonds ont été envoyés chez le notaire c'est que tu as une garantie réelle IPPD donc envoi des fonds obligatoirement chez le notaire (légal) à la demande de celui-ci, donc elle ne pouvait pas débloquer avant. Cette date de signature a été convenue avec le notaire le vendeur et l'acheteur ce n'est pas la banque qui choisit les dates de déblocage... Pour moi il s'agit d'intéret courus entre la date de déblocage et la date d'échéance. Ailleurs ces intérets se cumulent à l'échéance suivante ce qui revient strictement au même(sauf si tu débloques et que ta 1ere echeance intervient par ex dans les 3 semaines, alors ta 1ere mensualité sera plus basse car tu n'auras pas eu 1 mois pile d'interets) il est rare que la 1ere mensualité soit celle indiqué dans ton offre de pret, ... Tu vas recevoir un tableau d'amortissement définitif dans lequel tu retrouveras tes petits intérets , puis tes échéances prévues aux dates exates.
Pour moi tu n'as aucune chance d'avoir raison, mais je te souhaite d'obtenir quand même gain de cause.


pas mieux Smile

l'échéancier de l'offre lorsqu'il indique les dates d'échéances de l'offre est toujours un échéancier indicatif puisque l'échéancier dépend de la date du premier déblocage.

Faut lire les conditions générales du prêt, il y a sûrement un paragraphe là dessus. Il s'agit d'un complément d'échéance qui correspond à la période 8 juin-15 juin

Citation: Elle me dit que la banque n'a pas eu assez de temps pour anticipé l'échéance de juin, et que c'est normal qu'on me prélève 54€ en attendant la première échéance qui sera le 15 juillet.
ce n'est pas l'explication je pense : un mois n'a pas couru entre la date de déblocage et le 15 juin. Comment prélever une échéance complète (intérêt + fraction de capital + assurances) pour les quelques jours où les fonds ont été débloqués ? cela reviendrait à faire payer des intérêts pour un mois alors que simplement quelques jours sont passés. Il y aurait également matière à contestation.

Je sais pas si c'est de nature à consoler, mais j'ai toujours vu les banques pratiquer comme cela, l'amortissement ne commençant qu'à premier mois complet.
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Env. 60000 message
Est-ce que ces 54€ ne correspondraient pas à l'assurance que tu paies dès que le prêt est accepté que des fonds soient débloqués ou non ?
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Caldhera a écrit:Est-ce que ces 54€ ne correspondraient pas à l'assurance que tu paies dès que le prêt est accepté que des fonds soient débloqués ou non ?


Ca c'est fort probable car même si les déblocage n'interviennent pas toute de suite le prêt (et donc les peronnes) sont assurés dés la signature de l'offre... Donc ca pourrai correspondre Sleep

Enfin à ca moment la c'est la banquiére qui est incompétente !

Perso, je crois qu'on a bien fait de changer de banque en cours même si a été laborieux!!!

La confiance, y'a que ca de vrai.
Au deuxième prélévement, on avait plus qu'au premier. Petit mail à la banquiére et 2 jours aprés j'avais la réponse : les histoires de mois pas complet pour le premier (terrain signé le 8 avril) prélévement...

Sincérement, va taper un grand cou sur la table en leur disant (un samedi vers 11h tu vois Wink ) qu'ils arretent de te prendre pour un imbécile!

Perso on est a CIC et aucun soucis mais avec les banques je me suis rendue compte que cela variait beaucoup d'une agence à l'autre voir même d'une personne à l'autre!

Bon courage et n'hésite pas le scandale, ca peut pas faire de mal Huh
Récit mis à jour juin 2010
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Env. 700 message Fons (7)
Caldhera a écrit:Est-ce que ces 54€ ne correspondraient pas à l'assurance que tu paies dès que le prêt est accepté que des fonds soient débloqués ou non ?


Non car l'assurance je l'ai pas prit à la banque et c'est débité sur un compte d'une autre banque.
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Env. 60000 message
j'ai les conditions générales d'un prêt CIC sous les yeux.

Citation: 10.3. Amortissement du prêt
Le crédit est remboursable selon une périodicité convenue dans les conditions particulières. Le point de départ de la période d'amortissement est défini par le tableau d'amortissement remis à l'emprunteur. Le prélèvement des échéances sera effectué comme indiqué dans les conditions particulières soit ie 5,10,15,20,25 ou le dernier jour du mois. Les intérêts des prélèvements faisant suite à un déblocage seront calculés en fonction du nombre de jours exacts compris entre la date de mise à disposition des fonds et la date du prélèvement.
(...)
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Env. 1000 message Haute Garonne
J'ai a peu pres les meme problemes qu' harry25 avec le LCL. Mais avec moi il se montrent réglo bien que les demarches prennent du temps suite a de nombreux cafouillages.
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Env. 300 message 25
lasansue a écrit:J'ai a peu pres les meme problemes qu' harry25 avec le LCL. Mais avec moi il se montrent réglo bien que les demarches prennent du temps suite a de nombreux cafouillages.

Pourrais-je avoir des détails ? Cafouillages ? Démarches ? Interlocuteurs ? Délais ?
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Env. 700 message Fons (7)
Qm a écrit:j'ai les conditions générales d'un prêt CIC sous les yeux.

Citation: 10.3. Amortissement du prêt
Le crédit est remboursable selon une périodicité convenue dans les conditions particulières. Le point de départ de la période d'amortissement est défini par le tableau d'amortissement remis à l'emprunteur. Le prélèvement des échéances sera effectué comme indiqué dans les conditions particulières soit ie 5,10,15,20,25 ou le dernier jour du mois. Les intérêts des prélèvements faisant suite à un déblocage seront calculés en fonction du nombre de jours exacts compris entre la date de mise à disposition des fonds et la date du prélèvement.
(...)


oui c'est bien ce que j'ai.
La tableau d'amortissement indique comme point de départ le 15 juin.
Et la banque ne va faire que le 1er prélèvement le 15 juillet et me prélève des intérets qui vont jusqu'au 15 juillet.
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Env. 60000 message
je ne le pense pas ce sont des intérêts selon moi pour la période 8/06 - 15/06.
Au mois de juillet l'échéance sera celle indiquée sur l'échéancier. on paye les échances à terme échu et non d'avance.

Si la vente avait été repoussée d'un mois pour une raison ou pour une autre, une nouvelle offre n'aurait pas été émise pour autant sous prétexte que l'échéancier ne pouvait pas être respecté... cet échéancier est indicatif de nombreuses banques, n'indiquent pas de date sur l'échéancier mais un numéro d'échéance. Après le premier déblocage, ces banques communiquent un échéancier avec des dates.
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Env. 500 message Marne (51)
+ 1 (ps: sauf les prets E L qui sont a terme à échoir, mais là on va trop loin!!!)
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Env. 700 message Fons (7)
Qm a écrit:je ne le pense pas ce sont des intérêts selon moi pour la période 8/06 - 15/06.
Au mois de juillet l'échéance sera celle indiquée sur l'échéancier. on paye les échances à terme échu et non d'avance.

Si la vente avait été repoussée d'un mois pour une raison ou pour une autre, une nouvelle offre n'aurait pas été émise pour autant sous prétexte que l'échéancier ne pouvait pas être respecté... cet échéancier est indicatif de nombreuses banques, n'indiquent pas de date sur l'échéancier mais un numéro d'échéance. Après le premier déblocage, ces banques communiquent un échéancier avec des dates.


J'ai bien l'échéancier avec les dates. 1er prélèvement 15juin qui n'a jamais été effectué. La banquière me dit que j'aurai donc des intérêts qui couvrent la partie 8juin-15juillet. Dans 1h je vois le directeur ... à suivre
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Env. 700 message Fons (7)
Voila, je viens de rencontrer le directeur.
Le directeur m'a dit que la baquière est en poste depuis janvier et donc ça peut expliquer qu'elle ne maitrise pas complétement l'affaire. On aura désormais affaire à un autre conseiller.
Pour les intérets intercalaires, effectivement je ne paye que la période 8juin-15juin ce qui prouve bien l'incompétence de la banquière qui me disait jusqu'au 15 juillet.
je vous énumère les différents problèmes qui sont normalement réglés ce jour :
- prélèvement sur le mauvais compte
- virement automatique qui n'avait pas été mit en place
- frais de CB offert 6 mois alors qu'ils sont prélevés
- l'assurance attent toujours depuis plusieurs semaines que la banque retourne le contrat signé
- débit immédiat demandé alors qu'on nous a fait un débit différé

Rien que ça.
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Env. 30000 message Gironde
Ca n'explique pas qu'elle t'ai dit d'aller voir ailleurs : j'espere que tu lui en a fait part ....
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 700 message Fons (7)
Chris a écrit:Ca n'explique pas qu'elle t'ai dit d'aller voir ailleurs : j'espere que tu lui en a fait part ....

Tout à fait, mais réponse bateau histoire de passer casser la banquière devant moi.
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Env. 300 message 25
Bonjour,
Ce jour réponse du Directeur des Agences.
Il évoque "la règle des 30 jours" (aucune trace de cette règle de mon contrat ni dans aucun autre document) pour justifier les intérêts intercalaires.
Selon lui, le calcul se fait par 30 jours (donc ils ne savant pas calculer au prorata temporis chez LCL ???) et c'est tout...

Lamentable cette banque, c'est limite de l'*********.

Je vais envoyer un recommandé avec mise en demeure de rembourser les intérêts non dus.

Une fois cette affaire réglée, on changera de banque (on fera juste un virement mensuel pour le pret immo).

harry25 a écrit:Bonjour,
J'ai le même problème avec LCL sauf que le montant est de 430 € d'intérêt intercalaire !
Mon prêt a été complétement débloqué et le mois suivant, au lieu de payer la 1er échéance d'amortissement, on nous a prélevé 430 €...
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De plus, comme le compte (dédié au prêt immo) a été à découvert suite à ce "problème", 25 € de frais de découvert nous ont été débité, "évidemment" ils n'ont toujours pas été annulé malgré nos demandes répétées...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ils ont un médiateur chez lcl, essaies cette piste
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Env. 300 message 25
stephplr77 a écrit:ils ont un médiateur chez lcl, essaies cette piste

Il y a quelques mois (on a que des problèmes avec cette banque depuis qu'on est passé chez eux) j'ai déjà fait appel au numéro national service clientèle en cas d'insatisfaction/problèmes et ils ne m'ont jamais rappelé...
J'espère que le "médiateur" est plus sérieux...
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Env. 300 message 25
harry25 a écrit:Bonjour,
Ce jour réponse du Directeur des Agences.
Il évoque "la règle des 30 jours" (aucune trace de cette règle de mon contrat ni dans aucun autre document) pour justifier les intérêts intercalaires.
Selon lui, le calcul se fait par 30 jours (donc ils ne savant pas calculer au prorata temporis chez LCL ???) et c'est tout...

Lamentable cette banque, c'est limite de l'*********.

Je vais envoyer un recommandé avec mise en demeure de rembourser les intérêts non dus.

Une fois cette affaire réglée, on changera de banque (on fera juste un virement mensuel pour le pret immo).

harry25 a écrit:Bonjour,
J'ai le même problème avec LCL sauf que le montant est de 430 € d'intérêt intercalaire !
Mon prêt a été complétement débloqué et le mois suivant, au lieu de payer la 1er échéance d'amortissement, on nous a prélevé 430 €...
Aucune nouvelle de la banque depuis 1 mois malgré 3 télécopies (en copie au responsable régional) et notre conseiller (aussi directeur d'agence : il est tout seul dans une agence) nous a dit avoir transmis au service pret immo mais qu'il ne pouvait rien faire de plus...
De plus, comme le compte (dédié au prêt immo) a été à découvert suite à ce "problème", 25 € de frais de découvert nous ont été débité, "évidemment" ils n'ont toujours pas été annulé malgré nos demandes répétées...
Si nous n'avons pas de nouvelle d'ici la fin de la semaine, on enverra un recommandé à la direction régionale...
Depuis que l'on est au LCL (pour le prêt immo.) on a que des problèmes...


Après presque 6 mois, notre problème est enfin réglé.

Il aura fallu tout de même 2 mises en demeure et plusieurs relances.

La seule solution proposée a été de faire un remboursement anticipé partiel (du montant du capital du mois ou les intérêts intercalaires ont été prélevés induments), donc la durée du prêt a été réduite d'un mois.
Nous aurions préféré qu'ils nous remboursement les intérêts non dus mais bon...

Cette proposition a été faite (oralement, bien que nous ayons demandé un courrier) et acceptée (par écrit) début juillet, et elle vient juste d'être appliquée suite à un courrier recommandé AR de mise en demeure car malgré plusieurs relances, rien n'avait été fait.

Donc, dans notre agence et au niveau du directeur régional du LCL, on ne peut que constater qu'il faut obligatoirement envoyé des mises en demeure en recommandé AR pour avoir des réponses et pour faire respecter les engagements/obligations de la banque.

Tous nos courriers simples et nos faxs sont restés sans réponse....
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
harry25 a écrit:
Une fois cette affaire réglée, on changera de banque (on fera juste un virement mensuel pour le pret immo).


Attention car dans les contrats il est noté l'obligation de domicilier ses revenus dans la banque ! Sous peine de voir son taux augmenter (de 2% dans notre cas).

Alors méfie toi et relie bien les petites lignes !

En tout cas, heureuse que ca s'arrange ! Aprés rien ne t'empêche de changer de guichet ! Souvent ils sont très différents d'une agence à l'autre !!!
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Env. 30000 message Gironde
Ceci dit Nebule, il me semble que ce type de clause est considéré comme abusive.
Voir avec l'AFUB
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Env. 300 message 25
nebule a écrit:
harry25 a écrit:
Une fois cette affaire réglée, on changera de banque (on fera juste un virement mensuel pour le pret immo).


Attention car dans les contrats il est noté l'obligation de domicilier ses revenus dans la banque ! Sous peine de voir son taux augmenter (de 2% dans notre cas).

Alors méfie toi et relie bien les petites lignes !

En tout cas, heureuse que ca s'arrange ! Aprés rien ne t'empêche de changer de guichet ! Souvent ils sont très différents d'une agence à l'autre !!!


Rien de tel dans notre "contrat" (c'est une offre de pret) et comme l'a écrit Chris, ce serait une clause abusive de toutes façons.

Le temps de trouver une nouvelle banque et le temps "d'ammortir" nos CB déjà payées, nous allons déjà passer à e.LCL (agence 100% en ligne) pour ne plus avoir à faire à ces incompétents.
Maisons Bourgeois.
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