2 déclarations de travaux simultanées

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netbyte Picto info

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Le 22/10/2013 à 15h42 Env. 200 message Maine Et Loire

Bonjour,
Petite question administrative :
J'ai fait une déclaration de travaux pour amenager au dessus de mon garage. J'ai demandé également a pouvoir mettre un vélux sur la pente coté privatif. La déclaration a été accepté.
Les travaux ont bien avancés, mais je me rend compte que de ce coté de la pente je ne pourrais mettre qu'un petit vélux (55x78).
J'avais pensé faire une 2ème déclaration pour ajouter un vélux de l'autre coté, sans annuler ma précedente déclaration, car je suis un peu en froid avec la mairie et je ne veux pas prendre de risques.
Est ce possible de faire une déclaration de travaux pour un 2ème vélux, pour une pièce en cours de construction concernée par une 1ère déclaration de travaux ?

Merci d'avance !

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Var

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deffrey Picto info

Le 22/10/2013 à 17h06 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Oui, puisqu'un modificatif de DP n'est pas prévu... donc "théoriquement" pas possible.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.

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Brouuu Picto info

Le 22/10/2013 à 17h08 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

netbyte a écrit:Bonjour,
Petite question administrative :
J'ai fait une déclaration de travaux pour amenager au dessus de mon garage. J'ai demandé également a pouvoir mettre un vélux sur la pente coté privatif. La déclaration a été accepté.
Les travaux ont bien avancés, mais je me rend compte que de ce coté de la pente je ne pourrais mettre qu'un petit vélux (55x78).
J'avais pensé faire une 2ème déclaration pour ajouter un vélux de l'autre coté, sans annuler ma précedente déclaration, car je suis un peu en froid avec la mairie et je ne veux pas prendre de risques.
Est ce possible de faire une déclaration de travaux pour un 2ème vélux, pour une pièce en cours de construction concernée par une 1ère déclaration de travaux ?

Merci d'avance !

Tant que vous n'avez pas déposé votre DAACT, et que la mairie ne s'y est pas opposée, votre construction n'a pas d'existence légale.
Il faut donc que vous déposiez une nouvelle DP, avec la totalité du projet.

Cordialement.

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