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Déclaration d'ouverture de chantier: quand la déposer?

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 17.587 fois
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Env. 10 message
Tout est dans le titre! Quand faut-il déposer la déclaration d'ouverture des travaux? Après l'implantation? l'accès au chantier? Le tarrassement?... Bref, l'implantation de la maison sur notre terrain vient d'être faîte (de jolies p'tits bâtons oranges fluos). Faut-il que je patiente encore un peu ou puis-je allumer le moteur de la voiture pour aller en mairie?
Merci d'avance pour vos réponses! (enfin, seulement à ceux qui me répondront...benh ouais quoi! Les aut', si ils veulent un merci, ils n'ont qu'à répondre aussi!)
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Messages : Env. 10

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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Oui, tu peux allumer le contact... enfin, pas à cette heure-ci : la mairie est fermée Wink Laugh
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
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Env. 300 message Eure (27)
bonjour,

nous notre CT l'a deposé à l'implantation! W00t
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Messages : Env. 300
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Env. 10 message
Merci les copains! Par contre, l'avez-vous déposé avec l'accord de votre constructeur? Ou alors, accord ou non du constructeur, vous l'avez déposé parce que c'est la date de l'implantation qui est la date légale d'ouverture de chantier? Parce que roublards comme ils sont, ils seraient capable de faire traîner les choses pour ne pas avoir de problèmes niveau délai de construction!
PS: promis, après j'vous embête plus avec mes questions!

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10

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Env. 1000 message Bretagne (35)
ptitgrou a écrit:
PS: promis, après j'vous embête plus avec mes questions!
.

T'as tort ptitgrou, parceque tes questions peuvent répondre aux interrogations d'autre forumeurs Happy
Bonne journée
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
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Env. 3000 message Indre Et Loire
ptitgrou a écrit:Tout est dans le titre! Quand faut-il déposer la déclaration d'ouverture des travaux? Après l'implantation? l'accès au chantier? Le tarrassement?... Bref, l'implantation de la maison sur notre terrain vient d'être faîte (de jolies p'tits bâtons oranges fluos). Faut-il que je patiente encore un peu ou puis-je allumer le moteur de la voiture pour aller en mairie

L'ouverture de chantier correspond au fait :
- d'amener du matériel,
- ou d'installer des barricades autour du chantier,
- ou d'entreprendre les premiers travaux de terrassement

C'est précisé dans le formulaire !

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Dans ton cas, si implantation avec jolis batons, le chantier a démarré (voir aussi le site www.servicepublic.fr qui doit dire la meme chose que le site donné par FranceL)

Donc peu importe ce que dit le constructeur, tu vas a la mairie. C'est pas de son ressort, c'est toi le maitre d'ouvrage et le proprio, c'est toi qui signes dont tu deposes.
C'est a partir de la que commence la duree de construction et donc les penalités eventuelles si retard final.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 10 message
Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!
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Messages : Env. 10

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Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
Je me permets de faire remonter ce post afin de savoir si il est possible de faire l'implantation de ma future maison sur le terrain et ds la foulée faire cette déclaration d'ouverture chantier, AVANT d'avant d'avoir signé l'acte authentique chez le notaire ?
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Bouloc (31)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
hum

tu commence a faire bosser qqn sur un terrain dont tu n'es pas encore proprio

en qlq sorte tu commence a construire chez un autre !

juridiquement je n'ai pas la reponse mais perso je m'en abstiendrais

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Comme quoi, il n'est pas nécessaire d'être japonais pour être kamikase!!

+1 avec jf évidemment!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Photographe Env. 800 message Morbihan
ptitgrou a écrit:Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!


Dans mon cas ce ne sont pas des bâtons oranges mais juste des piquets en bois!! je peux déposer la déclaration d'ouverture de chantier quand même??
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

voui, tu y vas avec une bombe fluo
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
sterenn56 a écrit:
ptitgrou a écrit:Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!


Dans mon cas ce ne sont pas des bâtons oranges mais juste des piquets en bois!! je peux déposer la déclaration d'ouverture de chantier quand même??

Moi c'est des piquets en metal avec des traces au fluo au sol et un piquet bois fluoté au sommet qui indique le niveau 0 (terrain en pente...)
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
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Photographe Env. 800 message Morbihan
Kiraya a écrit:
sterenn56 a écrit:
ptitgrou a écrit:Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!


Dans mon cas ce ne sont pas des bâtons oranges mais juste des piquets en bois!! je peux déposer la déclaration d'ouverture de chantier quand même??

Moi c'est des piquets en metal avec des traces au fluo au sol et un piquet bois fluoté au sommet qui indique le niveau 0 (terrain en pente...)


***** a écrit:bonjour,

voui, tu y vas avec une bombe fluo


lol non mais serieusement c'est valable quand même sans les marques fluo? on se moque pas hein j'y connais rien et je préfère être sure!

moi j'ai juste ça




c'est suffisant pour déclarer l'ouverture de chantier? sachant que je n'ai pas encore de date pour le terassement (dans 15 jours c'est tout ce que je sais...)
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Picto recompense Photographe
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