Quelle taxes prévoir pour une construction.

Bonjour cabiste,

Il faut penser à la taxe d'aménagement. Selon ton département et ta ville, ça peut revenir très cher. Renseigne-toi sur les taux, et ensuite le calcul de base pour un permis de construire en 2013 de 80m2 hors Ile de France est 724 x 80 x part communale + 724 x 80 x part départementale.
Il y a une réduction de l'ordre de 50% si tu bénéficies d'un PTZ.
Je crois qu'en 2013 ils ont ajouté la taxe sur les fouilles archéologiques ou un truc du genre, mais là je ne connais pas.

Il y a également la taxe foncière sur le terrain (la construction est éxonérée pendant 2 ans après son achèvement). Pour nous 106€, mais c'est généralement un peu moins.

C'est tout ce que je vois pour ma part, mais il y en a probablement d'autres.

Bon courage pour cette future construction!

Non ce n'est pas 724 mais la moitié, les 100 premiers mètres carrés sont d'office à 50%.
il y a effectivement la taxe archéo adossée à la taxe d'aménagement.

et puis il y a la participation forfétaire à l'assainissement collectif, là aussi très variable d'une commune à l'autre.

Ah Linette, tu as l'air de t'y connaitre en TA, je cherchais justement une précision sur les 50%... Il y a ceux qui disent comme toi, que c'est d'office sur les 100 premiers m2, et ceux qui disent que c'est le PTZ qui y donne droit... Mais si c'est bien d'office, quel est l'intérêt de la formule de base? Et dans ce cas, comment intègre-t'on les 50% dûs au PTZ?
Merci pour tes lumières

Les taxes ? Il y en a un certain nombre

Les VRD ne constituent pas une taxe.

Pour l'acquisition d'un terrain, il existe de très bons simulateurs, par exemple celui-ci :

http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/immobilier/guest/calcul/fraisAcquisition

La taxe d'aménagement est aussi un gros morceau...

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Les frais sont nombreux : les frais de dossier d'un prêt immo, le coût de la garantie ou de l'hypothèque, le coût de l'étude de sol, éventuellement le constat d'huissier pour l'affichage du PC, les frais intercalaires, l'étude d'assainissement par rapport au SPANC...

Il faut faire une petite feuille excel pour ne rien oublier.

La taxe de raccordement au tout a l'egout

Merci vraiment pour vous les amis.

Les 50% du PTZ (si ta commune l'a voté) sont sur les M2 au delà des 100 premiers.

la formule de l'assiette c'est 362x100 + 724x30 (pour une maison de 130) si la commune n'a pas voté le dégrèvement, et 362x 130 si la commune a voté le dégrèvement. ensuite il faut rajouter à cette assiette 2000 euros par place de parking etc..sur la page sur la TA du site du gouvernement tout cela est expliqué.
Attention les 50% supplémentaires du PTZ ne s'appliquent qu'au taux communal et pas départemental (à affiner ce dernier point)

l'intérêt de la formule c'est que tout le monde ne fait pas construire pour la première fois, tous les primo accédants n'ont pas le droit au PTZ, et toutes les communes n'ont pas voté le dégrèvement...et la formule de base reste valable pour le taux départemental.

Merci Linette pour l'éclaircissement, je comprends donc que ma commune n'a pas voté le dégrèvement pour le PTZ

Bonjour,

linette76 a écrit:

Les 50% du PTZ (si ta commune l'a voté) sont sur les M2 au delà des 100 premiers.

la formule de l'assiette c'est 362x100 + 724x30 (pour une maison de 130) si la commune n'a pas voté le dégrèvement, et 362x 130 si la commune a voté le dégrèvement. ensuite il faut rajouter à cette assiette 2000 euros par place de parking etc..sur la page sur la TA du site du gouvernement tout cela est expliqué.
Attention les 50% supplémentaires du PTZ ne s'appliquent qu'au taux communal et pas départemental (à affiner ce dernier point)

l'intérêt de la formule c'est que tout le monde ne fait pas construire pour la première fois, tous les primo accédants n'ont pas le droit au PTZ, et toutes les communes n'ont pas voté le dégrèvement...et la formule de base reste valable pour le taux départemental.

Mauvaise lecture de l'art. L 331-9 2° du CU:
- Si PTZ,
- Si la commune a voté le dégrèvement,
Ce dégrèvement ne peut porter que sur 50% de la surface dépassant les 100 premiers m² (dans votre exple: 15m²).
@+

Exact Deffrey !