Retour
Menu utilisateur
Menu

Parking de midi ou parking privatif ? Comment avoir l'info ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.818 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Merville (31)
Bonjour,

Je suis en projet d'achat d'un terrain sur DAUX dans un lotissement de 10 lots...

En fait sur chaque lot il y a 2 places de parking à laisser sur notre terrain (à priori 5 * 4 mètres).

J'ai eu 2 infos complètements différentes avec :

1 / les 2 places sont sur le lot mais ne doivent pas être clôturées (parking de midi).

2 / Et la revirement il y a une nouvelle loi et les places sont maintenant privatives donc on peut clôturer...

Qu'en pensez-vous et avez vous eu le cas ? Qui peut me donner l'info officielle ?

Merci par avance pour votre retour.

Cdlt.
Citer
Messages : Env. 200
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'enrobée ou de groudronnage...

Allez dans la section devis enrobée du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-97-devis_enrobee.php
 
Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour ,
La mairie , soit qu'ils te fournissent le papier ou c'est ecrit comme ça tu a une preuve , soit dans ton descriptif de lotissement tu dois avoir aussi une partir ou c'est décrit
Citer
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est pas une nouvelle loi (qui permet de cloturer), mais une très ancienne.
C'est plutot les nouvelles réglementations qui imposent de laisser les places "ouvertes", notamment et souvent dans les lotissements récents.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Place du midi = non cloturees je suis dans le meme cas
5 metres Crying

Ca m'empeche meme de clore mon terrain Mad
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Parentis En Born (40)
Bonjour, j'ai eu confirmation aujourd'hui même que l'on pouvait clôturer son parking de midi, la loi étant obsolète puisque ce parking de midi fait partie de notre terrain (bornes faisant foi) .
Citer
Messages : Env. 10
De : Parentis En Born (40)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ca depend de quand date ta construction

Elle est de quand ?
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Parentis En Born (40)
Elle s'est terminée le mois dernier
Citer
Messages : Env. 10
De : Parentis En Born (40)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ca m'etonne quand meme que ce soit possible de clore...

Si plus de 10 ans oui mais autrement non

Bizarre
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message
Etrange cette histoire. Si c'est dans le PLU, le POS ou le règlement de lotissement, ce n'est pas une histoire de loi non ?
Enfin moi ça m'arrangerait, elles m'embêtent aussi ces places de midi mais on s'est débrouillé pour que ça soit le moins enquiquinant possible.


Nous c'est écrit noir sur blanc "emplacement du portail" sur la plan de masse du terrain en plus d'être notifié dans le règlement du lotissement
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
thefairy a écrit:Etrange cette histoire. Si c'est dans le PLU, le POS ou le règlement de lotissement, ce n'est pas une histoire de loi non ?
Enfin moi ça m'arrangerait, elles m'embêtent aussi ces places de midi mais on s'est débrouillé pour que ça soit le moins enquiquinant possible.


Nous c'est écrit noir sur blanc "emplacement du portail" sur la plan de masse du terrain en plus d'être notifié dans le règlement du lotissement


Exact
Nous pareil
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 14h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis enrobéeArtisan
Devis enrobée
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : le béton drainant
Guide : le béton drainant
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
18 idées pour votre allée de jardin
18 idées pour votre allée de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos enrobées
Photos enrobées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir