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CCMI et notice descriptive (Cote D'or)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.227 fois
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MBR
Aucun avis 3 récits
Picto go Voir tous les constructeurs de maisons en Cote D'or
 
Env. 10 message Cote D'or
Nous avons signé un CCMI et la notice descriptive qui va avec il y a maintenant 9mois !
Récemment nous avons fait la réunion technique pour un debut de chantier en novembre, et la quelques soucis sont apparus :
- Notre maison RT 2012 devait être équipée d un chauffe eau thermodynamique ( case cochée sur la notice) or a la réunion technique on nous dit qu il y a eu une croix mise par erreur et que nous aurons un chauffe eau classique.
- de même pour le sèche serviette qui devait être a eau et relié à la pompe a chaleur il nous dise qu en faite se sera un sèche serviette électrique
- un autre point qui me titille , c est que notre maison devait être testé par un organisme indépendant afin de vérifié la conformité RT 2012 ( écrit en début de notice) et le constructeur me dit qu'ils ont labellisés RT2012 et que notre maison ne sera pas automatiquement testée seul un échantillon de maison est testé !
Je pense être dans mes droits de demander a ce que les équipements cochés dans la notice et tampis pour le constructeur !

Quels recours avons nous ? Y a t il des textes de lois en ma faveur ? Et comment procéder avec le constructeur !?
Je leur ai déjà envoyé un mail mais ils restent sur le faite qu il y a eu une erreur ( de leur part )
Merci de vos messages et vos connaissances pour m aider
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Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Ain
Bonsoir,

pourquoi ne pas dire au constructeur que vous vous posez des questions quant à la conformité réelle de votre maison à la RT 2012?
Et que vous allez faire appel à un bureau d'études thermiques indépendant afin d'en vérifier la conformité malgré les ajustements techniques qu'il à réalisés?

Peut-être que ça lui fera remettre le chauffe eau thermodynamique!
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Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 100 message Isere
Bonjour,

C'est coché comme prestation!! ils vous le doivent même s'ils se sont trompés!! Article L230-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
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Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
nathaly21 a écrit:Nous avons signé un CCMI et la notice descriptive qui va avec il y a maintenant 9mois !
Récemment nous avons fait la réunion technique pour un debut de chantier en novembre, et la quelques soucis sont apparus :
- Notre maison RT 2012 devait être équipée d un chauffe eau thermodynamique ( case cochée sur la notice) or a la réunion technique on nous dit qu il y a eu une croix mise par erreur et que nous aurons un chauffe eau classique.
- de même pour le sèche serviette qui devait être a eau et relié à la pompe a chaleur il nous dise qu en faite se sera un sèche serviette électrique

Qui a fait une erreur?
Vous ou le Constructeur?
Ecrivez à votre Constructeur que tant qu'il n'aura pas posé les équipements prévus contractuellement sur la notice descriptive, vous ne pourrez pas payer les 95%.
Courrier en AR avec copies au garant et a la banque.


P.s
Pendant que vous y etes, vérifier que la notice est bien complète et que le Constructeur n'a rien oublié par mégarde.
Ci-jointe la notice officielle: la seule et la vraie.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911129&numTexte=&pageDebut=15589&pageFin=
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
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Membre utile Env. 1000 message Landes
En RT 2012 la production d'eau chaude doit OBLIGATOIREMENT être issue d'une énergie renouvelable:
- solaire
-thermodynamique
-gaz

Cumulus classique interdit, donc là déjà, il y a un gros HIC!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Gaz énergie renouvelable ? Là aussi il y a un hic , non ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

c'est BB qui fait çà ? Crying
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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Membre utile Env. 1000 message Landes
stephplr77 a écrit:Gaz énergie renouvelable ? Là aussi il y a un hic , non ?


Aaaaaah, alors là, je ne te le fais pas dire, ne me lances pas sur ce sujet je ne décolère pas depuis plus d'un an!!!

Le lobby du gaz à bien bossé....
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Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
stephplr77 a écrit:Gaz énergie renouvelable ? Là aussi il y a un hic , non ?


Le gaz est une énergie renouvelable et renouvelée : on en fabrique tout les jours !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
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