Implantation Fosse septique pres d'un puits

Du point de vue réglementaire : (voir sur légifrance)

Citation:

Arrêté du 6 mai 1996

Art. 2. - Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers tels la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade.

Art. 4. - Sans préjudice des dispositions fixées par les réglementations de portée nationale ou locale (périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, règlements d’urbanisme, règlements communaux ou intercommunaux d’assainissement...), les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d’eau utilisée pour la consommation humaine.

Il est nécessaire que tu pose la question à la mairie, celle-ci est en effet chargée du contrôle de la conception et de la réalisation de l'assainissement non collectif.

A ma connaissance c'est toujours les préconisations du DTU 64.1 qui doivent être respectées. Il me semble que celon le DTU c'est l'épandage qui doit être à plus de 35 m d'un puit dont l'eau est destiné à la consommation humaine.

Les drains doivent être implantés à plus de 3 m d'un arbre de haute tige ou de la limite de propriété et à plus de 5 m de la construction.

Au vu de la référence de FranceL, la préconisation des 35 m est devenue réglementaire.

Juste pour info :

Le DTU a été rédigé après l'arrêté technique de 1996. Il en reprend les éléments en les complétant par des préconisations de mise en oeuvre. Les 35 m étaient donc réglementaires avant la rédaction du DTU.

Citation:

Il me semble que celon le DTU c'est l'épandage qui doit être à plus de 35 m d'un puit dont l'eau est destiné à la consommation humaine.

L'arrêté ne dit pas autre chose, il parle de "dispositifs d'assainissement non collectif" qui englobe l'ensemble prétraitement (FTE) et traitement (épandage).

Bonjour

je viens d'installer ma fosse toutes eaux et pour eviter de defigurer mon terrain a l'arriere j'ai mis ma fosse devant mais pas assez de place pour un epandage a lit vertical drainé classique donc j'ai fait installe un systeme fosses toutes eaux avec bacs etanche filtrant drainé (3 societes sur le marché), grace a ce systeme qui tient dans moins de 15m2 il n'y a plus de distance a respecter entre un puits un arbre etc....

Plus d'infos sur les societe en mp .

A bientot

roland

Merci a tous pour ces infos. Ca me fait pas mal de changements mais autant que ce soit de suite....

Roland je n'ai pas encore regardé comment je vais goupiller ça mais si l'epandage ne tient pas, je t'envoies un MP

Bonjour GrannOn


qaund tu veux xsi tu as besoin d'info

a bientot

roland

Bonjour Roland,

Je suis preneur d'info sur votre système d'assainissement ?!

Merci

Bonjour, son post date de 2006
Mais à la vue des info données, c'est simple à comprendre puisque c'est antérieur aux agréments de 2010, donc les 3 sociétés concernées étaient Eparco, Simop et Ouest Environnement avec le système de filtres compacts à zéolithe (roche volcanique) précédés d'une fosse toutes eaux de 5 m³.
Le point positif aujourd'hui est qu'avec l'évolution réglementaire, les systèmes compacts agréés sont nombreux aujourd'hui, donc le choix est large. (+ de 180 agréments délivrés entre août 2010 et décembre 2015)
Lien officiel (ministère de l'Ecologie) ici :
http://www.assainissement-no[...]nt-r92.html

Et pour répondre en complément de Bboy
la réglementation actuelle précise seulement que tout ANC doit être placé à 35 mètres de l'amont hydraulique d'un captage d'eau déclaré d'utilité publique, et que ce captage alimente directement l'habitation en eau brute (donc no traitée) !

Merci pour vos réponses, effectivement je n'ai pas fais attention à la date du post.
Notre étude filière sera effectuée d'ici 15 jours, notre terrain d'un peu plus de 900m2 nous permets je pense d'avoir une fosse toutes eaux avec filtre à sable classique, mais je me renseigne des alternatives. En effet, ce procédé condamne tout de même une grande surface, cela m'embete un peu ...