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Mauvaise emplacement des logettes

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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Bonjouŕ

Nous avons signé un compromis de vente d'un terrain viablisé.
En passant sur le terrain après le second passage du géomètre, il s'avère que les logettes sont dans le terrain du voisin ( photo à venir ).

Ce géomètre était passé une première fois il y a quelque temps et avait posé la borne 50 centimètres trop à droite de son emplacement réelle.
Suite aux travaux engagés ( dérive des conduits EU/EP ) les bornes on été enlevées.
Le géomètre est repassé la semaine dernière pour replacer les bornes. C'est la que nous nous sommes aperçu qu'il y avait un problème.
Après appel des personnes de la société vendresse, j'ai obtenu plusieurs coordonnées :
La société qui a fait les plans d'insertion des logettes, la société qui est intervenu pour la pose du réseau sec ainsi que celle qui a fait la pose du réseau humide.

Ma question est simple : a qui dois je imputer la responsabilité du mauvaise emplacement ?

Dois je prendre contact avec la mairie ?

Que ferriez vous a ma place ?

Pour info, ma futur voisine a contacter la société qui a fait les plans d'insertions et d'après la personne qu'elle a eu, ce ne serait pas de sa responsabilité et que cela serait du ressort d'ERDF !

Je ne sais pas trop par ou prendre le taureau ...

Merci de vos futurs réponses.
Picto recompense Photographe
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Voici un croquis ( je n'ai pas eu le temps de faire de photo pour le moment )

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Picto recompense Photographe
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De : La Tour En Jarez (42)
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour,

si je vous suis bien, les coffret ont été implanté en fonction d'une borne mal placée ?

dans ce cas, j'aurai envie de dire que le responsable, c'est le géomètre ...

il est certain que ERDF a son mot a dire. après la remise d'ouvrage (en gros la mise sous tension) ERDF est maitre d’œuvre des travaux sur le réseau. donc ERDF sera impliqué dans le déplacement (ou plutôt replacement) de ces coffret

comment était cette borne a la mise sous tension ?
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Effectivement, c'est lé géomètre qui à mal placé la borne. Le problème est que nous n'avons aucune photo de l'emplacement de cette borne avant re-bornage.
Par contre, les évacuation d'EU/EP elles sont au bonne emplacement ! bizarre quand même.

Les logettes ne sont pas sous tension. J'ai rendez-vous demain pour la pose du compteur de chantier ...
Picto recompense Photographe
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Droodle a écrit:Effectivement, c'est lé géomètre qui à mal placé la borne. Le problème est que nous n'avons aucune photo de l'emplacement de cette borne avant re-bornage.
Par contre, les évacuation d'EU/EP elles sont au bonne emplacement ! bizarre quand même.

en effet, c’est étonnant ...

Les logettes ne sont pas sous tension. J'ai rendez-vous demain pour la pose du compteur de chantier ...

ces 2 phrases se contredisent... si les logette ne sont pas sous tension, le compteur de chantier ne le sera pas non plus... de plus il est impossible pour un technicien (ERDF) de raccorder un branchement sur un ouvrage non remis (donc hors tension) on dis dans ce cas qu'il est hors exploitation. il est donc encore sous la responsabilité de son installateur. il faut savoir que ERDF peut refuser la mise en exploitation d'un ouvrage si celui ci ne respecte pas les plan (et en l’occurrence, la c'est le cas)
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Ah alors autant pour moi, il me semblait que c'était comme l'eau, tant qu'il n'y avait pas de compteur, ce n'était pas sous tension.

D'après le vendeur, tout est ok donc ça doit être sous tension. D'après vous vers qui devrais-je me tourner ?
Picto recompense Photographe
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Env. 4000 message Cotes D'armor
ça passera par ERDF. donc contactez ERDF... c'est sur quelle commune ?
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
La tour en jarez ( 42580). Commune faisant partie de la métropole stéphanoise.
Picto recompense Photographe
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Parlez en a ces gens la:

ERDF ARÉ Sillon rhodanien
Tel : 08 10 47 69 34
Fax : 04 75 80 13 70
Courriel : erdf-are-sillonrhodanien@erdfdistribution.fr
adresse postale : 24 avenue de Marne - BP 1015 - 26010 Valence CEDEX
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Super ! Merci fab1978 ! Sans vous, ce post serait surement resté muet. Merci beaucoup.

D'après ERDF, il y a une histoire de branchement et une histoire raccordement. D'après eux, le SIEL serait responsable du mauvais emplacement et ERDF ne serait pour l'instant pas concessionnaire. J'ai du mal à comprendre mais en clair il m'a dit qu'il n'avaient pour l'instant rien à voir la dedans.

Edit 2 : Mon voisin qui passe par son propre notaire en plus m'a informé que ce dernier s'occuperais du déplacement des logettes. Une épine en moins du pied !
Picto recompense Photographe
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De : La Tour En Jarez (42)
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 00h20
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