Retour
Menu utilisateur
Menu

Division parcellaire - terrain sur voie privée

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.108 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Correze
Bonjour,


Je sollicite vos conseils concernant ma demande de division parcellaire. Je possède un terrain de 4000m2 desservie par une voie privée qui dessert 11 habitations et fait 200m de long. La parcelle je compte crée aurai une façade de 16m sur cette voie privé.


Ma question est : le terrain est-il considéré comme un terrain de second rang ?


Les règles de PLU de ma zone étant extrêmement contraignantes pour les terrains de second, je ne pourrais rien construire sur cette parcelle.


Ci-dessous les extraits de PLU :



3.9 - Un chemin d’accès privé desservant plus de 2 unités foncières ou ayant une
longueur de plus de 50 m est considéré comme étant une voie privée et doit respecter
les articles 3.10 à 3.16.



ARTICLE UD7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 - Terrain bordant une voie ou une emprise publique existante ou projetée et
présentant une façade sur voie de plus de 15 m (en premier rang) :
Les constructions doivent être implantées à 4 m minimum en retrait des limites
séparatives.

Les annexes à l’habitation (abri de jardin, garage, abri voiture…) peuvent être
implantées en deçà de ce retrait à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 m en
limite séparative et 3 m dans la bande de retrait de 4 m. Dans ce cas, ces annexes ne
pourront pas être transformées ultérieurement en logement.

7.2 - Terrain ne bordant pas une voie ou emprise publique existante ou projetée, ou
présentant une façade sur voie de moins de 15 m, ou desservi par un chemin d’accès
(en second rang) :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives :
- avec un retrait minimum de 10 m dans les secteurs UD


Mon terrain doit-il respecter l'article 7.1 ou 7.2 ?


Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 683 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 18h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir