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Division de terrain et délais de construction

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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Nous sommes un jeune couple sur le point d'acheter un terrain et de débuter notre construction (d'ici 2014 puisque nous venons de recevoir notre permis de construire).

Le terrain que nous allons acheter en fin d'année à fait l'objet d'une division en 2008. A la base, il s'agissait d'une maison avec un grand terrain. Le tout a été divisé en 3 : la maison et 2 terrains constructibles.

En discutant avec un "ancien", j'ai appris d’après une division, il y a avait un délais de 5 ans pour que les parcelles soient construites. Passé ce délais des frais étaient dus à l’État car celui-ci considére que les terrains (non construit au bout de 5 ans) sont vendu pour terrain "autres que constructible" (je ne me rappel plus du nom).

Après des recherches infructueuses sur le net, j'ai quelques questions :

- Est-ce juste ?
- Ce délai de 5 ans est-il juste ?
- Quand comment ce délais (date de division chez ne notaire ?)
- Qui doit payer la taxe après le délai? (le propriétaire actuel ou nous lorsqu'on l'on aura acquis le terrain ?)



Je remercie par avance tous ceux qui pourront me renseigner car nous n'avons pas prévu ce type de budget et cela remet en cause tout notre projet
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

De quelle taxe parlez vous ?

Les anciens sont parfois de bon conseil . . .
Mais pour l'urbanisme, les impôts . . . il vaut mieux s'adresser aux autorités compétentes.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Isere
Je crois qu'il s'agit des droits d'enregistrements
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Droits d'enregistrement de quoi ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Isere
Droits d'enregistrements liés à la division du terrain initial en 3 lots, je suppose.

Je prend un peu peur car cette histoire cette personne l'a vécu (il y a une quarantaine d'années, certes, mais on ne sait jamais) et aujourd'hui je ne trouve rien sur internet pour lire les textes législatifs.

Son histoire en gros, c'est l'achat d'un terrain qui intervient après une division. Il a acheté le terrain 5 ans après la division et il a du payer des droits d'enregistrement car un délais de 5 ans était passé depuis la division du terrain et qu'aucune construction n'est intervenu avant ce délais de 5 ans.

Aujourd'hui, je souhaiterai savoir si cette règle existe toujours car nous nous retrouvons exactement dans la même configuration.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Tu n'as rien à voir avec cette division !
Tu achètes un terrain >>> va demander à TON notaire. (et pas à celui du vendeur)

Si tu t'inquiètes comme ça dès le début . . . tu ne vas pas survivre à ta construction
Messages : Env. 60000

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