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Racordement à l'égout !

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Env. 10 message St Germain En Laye (78)
Bonjour,
Je possède un terrain constructible à la limite d'un village (mais dans le village), je n'ai pas de maison sur ce terrain mais je projette d'en construire une très prochainement, la mairie étant au courant depuis plusieurs années. La mairie a lancé un chantier de construction du tout à l'égout qui s'est terminé en Mars 2013 avant tout le monde avait une fosse sceptique. Le probleme c'est qu'ils ont arrêté le tout à l'égout à environ 15 mètres de mon terrain. J'ai donc téléphoné à la compagnie des eaux qui m'a répondu que pour me connecter si je fais construire une maison, j'avais deux choix :
- Soit je passe par une compagnie privée dont il m'ont donné les coordonnées pour faire un devis et on m'a répondu que je n'aurait pas de taxe de raccordement.
- Soit je passe par eux sans rien payer comme cela c'est passé pour tout les habitants du village mais ma taxe de raccordement peut aller jusqu’à 8000 euros.

Ne me raccordant pas tous les jours à l'égout, je me pose pas mal de questions et j’oublie peut être aussi de me poser des questions essentielles : A quoi doit je faire attention ? Est ce normal de payer aussi chère pour se raccorder ? Est ce normal d'avoir oublié mon terrain (Il n'y a pas encore de maison dessus) ? etc....

Merci d'avance pour vos futures réponses.
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Messages : Env. 10
De : St Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 11 ans
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Attention:
- Lorsqu'on parle "gros sous" (!), on le fait par écrit, pas par TPH!
- Votre terrain est certes constructible, mais à priori, vous n'avez fait aucune démarche concrète auprès de la mairie; elle ne vous a donc pas oublié, mais ignoré!
- En matière de "frais" d'assainissement, il y a deux éléments distincts:
* Les frais de branchement (pour vous, le linéaire et tabouret en partie publique) art. L 1331-2 du CSP.
* La PFAC, qui est une participation, instituée par vote du conseil municipal, (art. L 1331-7 du CSP), due lors du raccordement de la maison.
- Est-ce la réalisation du seul assainissement, ou bien y-a-t-il d'autres travaux de voirie, impliquant une participation spécifique (PVR) lors des prochaines constructions?

Faites vous préciser la proposition de la commune, car:
- Soit vous faites vous-même le branchement, la commune ne vous en fait pas payer les frais, bien sûr, mais si elle a voté la PFAC, vous aurez cette participation à acquitter,
- Soit vous DEMANDEZ à la commune de réaliser le branchement:
* Elle le fait, vous demande de rembourser tout ou partie des frais qu'il vous appartient au préalable de lui faire estimer (pour votre gouverne!),
* Elle doit également, si elle a voté l'exigibilité de la PFAC, vous l'imposer MAIS doit la diminuer du montant que vous avez acquitté pour le branchement.

C'est pour cela que la réponse de la mairie doit être très claire et CHIFFREE, de façon à ce que vous puissiez envisager la solution la moins onéreuse.
Je vous ai donné les textes, car leur application est stricte: attention à la manip que la mairie pourrait en faire!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le dimanche 16 février 2025 à 09h02
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