Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe aménagement supplémentaire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.054 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Isere
Bonjour

J'ai payé la 1ère partie de ma taxe d'aménagement, et il me reste donc la seconde à venir dans quelques mois ...

Ma commune a voté l'exo (50%) pour prêt à taux zéro pour les m2 supplémentaires au delà des 100 premiers m2 (qui eux aussi sont à 50%)

Je vais déclarer mes combles aménageables prochainement (20m2).

Ma question est la suivante :

Vais je bénéficier de l'éxo de ma commune pour ces m2 supplémentaires ou pas ?

En gros, vais je payer 724 x 20 = 14480
part communal : 5% = 724 euros
part départemental 2.3% = 333.04 euros

total : 1057 euros

ou 362 x 20 = 7240

part communal = 362 euros

part départemental, elle, ne bouge pas = 333.04

total : 695.04 euros ?

Merci
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Oui mais... pas totalement!!

Selon l'art. L 331-9 2° du CU, l'exo supplémentaire pour PTZ (votée par votre commune), ne porte au maximum que sur 50% des m² dépassant les 100 premiers.
Pour vous, si vous êtes déjà taxé sur 100m², votre PTZ ne vous permettra -au maximum- d'obtenir un dégrèvement que sur 10m²; si la commune a voté 30%... il ne portera que sur 6m²!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Isere
J'ai été taxé en tout sur 157 m2
Les 100 premiers a 50% et les 57 suivants également (pour la part communale)
Donc si je comprends bien la réponse est non ?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Ni oui, ni non... car la commune a appliqué à sa façon le L 331-9 2° du CU, pourtant clair! Tant mieux pour vous!!
Alors, c'est elle qui est le mieux à même de répondre!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 17h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir