Terrain refus dde que faire?

Bonsoir

ça va être chaud, car sans CU, pas de construction possible. A moins que le maire soit influant

Le maire est ok.
on m a dit d essayé de passer par un conseiller generale, je vais voir pour avoir un rdv

Ce n'est pas la DDE qui décide si le terrain est constructible ou pas, elle se contente d'appliquer les règles en vigueur. Est-ce que la commune dispose d'un POS ou d'un PLU ?

Non n'y POS n'y PLU

Une connaissance du conseiller general travaillant au service des permis de construire m'a dit que le terrain est classé en zone agricole donc aucune consruction ne peut y être construite sauf a usage agricole ou recevant du public (école....)

Et le maire n'est pas au courant ????

Ba le maire n'est pas souvent a la mairie et ne s occupe plus de grand chose il fini son mandat

Oui enfin si lui n'est pas au courant, le conseiller municipal qui gère l'urbanisme doit le connaitre lui, le zonage Oo
Donc oui, si c'est en zone agricole, seules les constructions indispensables au maintien de l'activité agricole sont acceptées.

Bonjour,
si la commune ne dispose pas de document d'urbanisme, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique (code de l'urbanisme).
Ce règlement prévoit que seules les parties actuellement urbanisées d'une commune peuvent être construites. S'agissant d'un ensemble de 3 constructions (suivant ce que vous avez décrit), il n'est pas possible de le considérer comme urbanisé (trop peu de constructions). Et je crains malheureusement que le conseiller général, le député et le sénateur ne puissent rien changer à tout ca.
Bonne soirée

Bonjour,
si la commune ne dispose pas de document d'urbanisme, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique (code de l'urbanisme).
Ce règlement prévoit que seules les parties actuellement urbanisées d'une commune peuvent être construites. S'agissant d'un ensemble de 3 constructions (suivant ce que vous avez décrit), il n'est pas possible de le considérer comme urbanisé (trop peu de constructions). Et je crains malheureusement que le conseiller général, le député et le sénateur ne puissent rien changer à tout ca.
Bonne soirée

Il ne peut pas construire mais avec la RNU il peut rénover ou réhabiliter une ruine.

Il y a t il une ruine encore cadastrée sur ce terrain ? ce serait une solution..

Doublon

Non il n'y a jamais eu de construction

Alors je crois que vous pouvez renoncer à votre projet.
Le classement des terrains en différentes zones est fait pour contrôler l'urbanisation.
Un terrain classé "agricole" a vocation a rester agricole, c'est ainsi.
Sinon,tout le monde construirait dessus, vous imaginez bien !

(et apres, elles vont manger quoi nos betes hein ?!)