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Obtenir le droit d'acheter l'accès au terrain rapidement

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Nous sommes prêt à déposer notre permis de construire sauf que nous sommes freinés par un problème de terrain très complexe :

Nous avons achetés une partie d'un terrain de 6000m² en septembre, il se trouve que notre terrain est face au seul accès du terrain.
Au début l'accès devait être acheté par la commune qui a finalement abandonné son projet... :(
On ne veut surtout pas qu'il appartienne aux propriétaires.

Le bornage n'étant pas encore réalisé, nous voulions inclure l'accès dans notre surface achetée afin qu'il nous appartienne, bien évidemment il faut un deuxième accès pour le reste du terrain, dont le droit doit être délivré par la DDTM (à priori 2 mois d'attente... !)
Et le propriétaire actuel n'avance à rien dans ses démarches (alors qu'on lui a déjà dit il y a 1 mois), seulement nous sommes pressés car les taux augmentent et notre projet est prêt !

Que peut-on faire si le propriétaire n'est pas de bonne volonté pour accélérer le processus ???

Merci de vos conseils
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 494 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Les taux augmentent mais rien ne vous empêche de faire votre demande de prêt.

Une fois le prêt accordé vous aurez tout votre temps pour dépenser cet argent
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc, si j'ai bien compris, c'est un lotissement, (au moins 2 terrains à vendre) et vous souhaitez un accès privatif pour votre seul terrain... Cependant...
Dans ces conditions, Vous risquez de ne pas pouvoir décider à l'avance qui possède quoi....
Ni quels accès seront autorisés. Même si c'est "théoriquement réalisable", ce ne sera pas forcément votre théorie qui sera conforme à la réglementation ou autres contraintes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Il n'y aurait qu’un seul terrain de vendu (le nôtre) dans l'immédiat le propriétaire étant un particulier... Et 2 à vendre par la suite.
Si le 2ème accès est autorisé, nous pouvons acheté l'accès face à notre terrain, mais pour cela le propriétaire doit faire la démarche...
Et il me semble qu'on ne peut pas déposer le permis tant que le terrain n'est pas borné, non ?
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Carine35140 a écrit:Il n'y aurait qu’un seul terrain de vendu (le nôtre) dans l'immédiat le propriétaire étant un particulier... Et 2 à vendre par la suite.
Si le 2ème accès est autorisé, nous pouvons acheté l'accès face à notre terrain, mais pour cela le propriétaire doit faire la démarche...
démarche de déclaration d'un lotissement, ou de la division du terrain...

Et il me semble qu'on ne peut pas déposer le permis tant que le terrain n'est pas borné, non ?
bin en pratique il faut décrire exactement les dimensions du terrain, de la parcelle, ou des parcelles qui composent le terrain... donc, oui, il faut que la division du terrain initial soit validée pour déposer des demandes de PC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 02 décembre 2024 à 23h14
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