Crainte de voir ma demande de permis refusé...

Vous déposez un permis non conforme au règlement de lotissement ???

blueskies a écrit:

Vous déposez un permis non conforme au règlement de lotissement ???

et alors, il est où le problème ? les lois et règlements sont faits pour être contournés non ?

Letosse40 a écrit:

...

... qui pourrait me dire si la DDTM donne un avis par rapport au cahier des charges du lotissement ou si elle se contente juste de contrôler que notre projet respecte bien le PLU...

le mieux serait de les appeler -poliment en déclinant bien son identité- pour leur poser la question


c'est bon,

Je n'ai pas déposer une demande de permis non conforme aux règles de lotissement sans avoir eu une discussion préalablement avec le propriétaire du terrain et le maire.

J'ai présenté notre projet à ces 2 intervenants (qui me semblent les plus concernés par notre projet) avant de déposer la demande de permis. Il faut savoir que nous avions établi nos plans de maison avant même d'avoir un terrain. Tout le monde à une idée de maison avant même de savoir où il va habité...

Il nous semblait dommage de ne pas pouvoir construire la maison que nous souhaitons uniquement à cause de cette contrainte là dans le cahier des charges!! Et puisque le lotisseur lui-même et le maire ne voit pas d'inconvénients, nous pensons donc que nous avons des chances que la demande soit acceptée...
Et il est vrai que c'est à partir de là que nous ne savons pas si la DDTM peut s'opposer à notre projet par rapport à cette règle inscrite dans le cahier des charges.

De plus il s'agit d'un petit lotissement avec 11 terrains dans un tout petit village et les premières maison collées à ce lotissement ont exactement le même "style" (maison 135 degré) que la notre.

Nous ne sommes pas plus bête que la moyenne...