Problème chantier

Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez passé un accord pour des travaux d'envergure, vous avez payé 2 traites sur 3 concernant le chantier sans jamais n'avoir signé un quelconque contrat ?
Si tel est le cas, vous pouvez juste aller déposer un cierge et faire une petite prière pour qu'ils finissent le chantier.
Vous avez vérifié qu'ils étaient assuré ?

Comment le vérifier ?

Bonjour ThaneKrios ,

Vous confirmez que vous n'avez aucun contrat ?

Cdlt

Oui, comme je l'ai dit ils ne m'ont pas encore fait signer le contrat. Ils m'ont juste donné des devis qu'ils m'ont dit faire office de contrat mais ils ne sont même pas signés.

Comment voulez-vous faire pression ou quoi que ce soit comme action si vous n'avez aucun contrat ni devis signé...

Comme cité plus haut, vu que vous avez déjà payé 2 traites sur 3, priez pour que ceux-ci finissent leur travail...

Et si je refuse de payer une partie que j'estimerais raisonnablement due pour ce retard, vu qu'il n'y a rien de signé, peuvent-ils faire pression sur moi ?

Tout est possible dans ce bas monde

De toute façon, c'est celui qui les plus grosses qui à raison

Ils jouent justement sur le fait qu'on/ils n'ont rien signé à part des devis envoyés par emails: "vous n'avez rien signé, on fini quand on l'aura décidé" en gros.

Donc justement, eux non plus n'ont rien signé donc si je veux leur dire "j'ai décidé de retirer X euros sur le dernier tiers à vous payer" ils seraient dans la même position que moi ?

Car à par les devis email, je n'ai ni attestation décennale, ni devis/contrat signé.

ThaneKrios a écrit:

Ils jouent justement sur le fait qu'on/ils n'ont rien signé à part des devis envoyés par emails: "vous n'avez rien signé, on fini quand on l'aura décidé" en gros.

Donc justement, eux non plus n'ont rien signé donc si je veux leur dire "j'ai décidé de retirer X euros sur le dernier tiers à vous payer" ils seraient dans la même position que moi ?

Car à par les devis email, je n'ai ni attestation décennale, ni devis/contrat signé.

Et le montant des travaux restants est-il supérieur ou inférieur au montant vous restant à payer?

Parce que si le montant restant à faire est supérieur à ce qu'il vous reste à payer, ben en gros vous l'avez dans le c** parce que si vous les bloquez, ils peuvent très bien vous dire de vous démerder pour la suite vu que vous n'avez aucun document...

En gros, vu que vous n'avez rien signé, c'est comme si c'était du travail au noir, si les gars sont honnêtes, ils vont vous finir le travail, si non, ben libre à eux...

Bien ils vont finir les travaux et moi je veux leur payer ce que je leur dois mais en retirant des indemnités de retard car ils nous avaient annoncé 2 mois mais au final c'est 4 mois. 2 mois supplémentaires a payer un loyer à coté + notre prêt pour une maison inhabitable.

Oui, mais y'a un écrit stipulant les 2 mois ? Les indemnités vont être calculées sur quelle base vu qu'il n'y a aucun écrit ? Les indemnités de retard hors CCMI ne sont légales que si elles font l'objet d'une clause écrite...

Et qu'est ce qui le prouve pour eux également vu que nous n'avons rien signé du tout ? Comme dit plus haut, c'est comme s'ils venaient au noir (et ce qu'ils essaient de faire passer je pense) donc comment pourront ils se défendre si nous décidons nous même de retirer des indemnités ? Alors oui pas de garantie décennale me direz vous mais vu le sérieux de l'entreprise, je pense qu'on en aura pas besoin...

C'est vous qui voyez, vu qu'il n'y a aucun contrat ni aucun écrit, ni l'un ni l'autre ne peut réclamer quoi que ce soit au niveau "légal"... J'espère pour vous que votre artisan ne suit pas ce forum, parce que sinon il va prendre ses dispositions...

J'ai quand même toujours du mal à comprendre pourquoi des personnes font faire des travaux à un artisan sans avoir signé quoi que ce soit et qu'ils viennent demander ensuite ici si ils peuvent obtenir réparation...

Si vous confiez votre voiture à un mec payé au black et qu'il fait une connerie sur votre voiture, je vois pas ce que vous pourriez lui réclamer...

Vous avez une facture pour les 2 premiers accomptes ?
Un reçu de ce que vous avez payé ? une preuve que vous les avez payés ?

Ce qui reste à faire représente 1/3 de la somme ou plus ?

Oui une facture pour les deux premiers acomptes mais pas de reçus. Nous avons payé par cheque donc ça doit pouvoir être tracé. Il reste 1/3 de la somme oui.

Nous avons réclamé des contrats depuis le début mais l'entreprise ne nous les a jamais fourni et nous étions dans l'urgence.

Oui mais ce que je veux savoir c'est si ce qui reste à faire représente 1/3 de la somme ou plus ?

Si le coût de ce qui reste à faire équivaut à la somme qui vous reste à payer, informez-les que vous ne souhaitez plus qu'ils interviennent et appelez un autre artisan.
Vous n'avez rien signé avec eux, vous pouvez donc casser le pseudo contrat comme bon vous semble.


Maintenant si vous voulez quand même que ce soit eux qui finissent, rien ne vous empêche de retenir ce que vous voulez de la somme.
Sur le plan légal rien ne vous en empêche, dans la mesure où vous êtes hors de tout cadre légal. (pas de devis ou contrat signé).

C'est comme le travail au noir, si vous ne signez rien, aucune des deux parties n'est à l'abri que l'autre ne respecte pas la parole donnée.
Vous étiez convenu d'un prix et d'un travail à faire, mais vous n'avez rien signé.
Hormis le respect de la parole donnée, rien ne vous interdit de ne rien payer.


Vous n'avez rien signé de légal, ne cherchez pas un appui du côté de la loi maintenant.

Je pense qu'il est possible de voir la chose sous un autre angle. Vous êtes dans aucun cadre légal et l'artisan non plus.

Vous pouvez tenter de menacer l'artisan de contacter l'URSAFF et la DGCCRF en lui indiquant que la démarche est avant tout destiné à vous protéger car vous craignez l'accusation de travail dissimulé.

Si l'artisan ne cède pas, passer de la menace a l'acte.

Merci pour vos conseils.

Bonjour,
Sur le devis initial, il y avait bien la TVA dessus?
Je ne vois pas sur quoi alerter l'URSAFF pour des travaux payés par chèque.
Sur la base de quoi ont été payés les acomptes? Factures ? Échéancier sur le devis?

Oui la TVA était bien notée. Les acomptes ont été payés sur des factures envoyées par email.

Devis avec TVA, factures envoyées, paiements par chèque, je vois pas comment vous voulez arguer d'un risque de travail dissimulé.
Par contre, factures + paiement, ça équivaut à un contrat. A partir du moment où on paie une facture, il y a accord tacite.
L'absence de devis signé n'est un argument que jusqu'au 1er paiement, où vous pouvez encore dire "j'ai sollicité un devis, mais je ne vous ai jamais demandé de faire les travaux".

Oui, je n'avais pas compris qu'il y avait déjà eu des échanges de doc légaux ente client et entreprise.
Il n'empêche qu'il n'y a jamais eu d'accord sur le tarif final ou les délais de réalisation de chantier ...

+1

griottine a écrit:

Il n'empêche qu'il n'y a jamais eu d'accord sur le tarif final ou les délais de réalisation de chantier ...

Sur les délais, a priori non.
Par contre, sur le montant final, on n'en sait rien.
Sur les factures, y a-t-il référence au devis initial (soit n° de devis, soit un montant)?
Si oui, le paiement de cette facture équivaut à un accord de principe sur le devis initial.

Pour moi, il y a contrat tacite, et l'entrepreneur peut exiger le paiement du solde.
Il faut envoyer une mise en demeure de finir les travaux sous x semaines, et menacer de rompre le contrat s'il ne le fait pas.

Les factures ne font pas mention au devis initial. Il est juste noté "Facture numero X" et c'est tout. Je les soupçonne d'avoir voulu passer ce chantier au noir car qu'en est-il de la garantie décennale ? Ils n'étaient pas censé me fournir cette assurance des le début du chantier ? De plus ils peuvent très bien avoir édité des factures bidons non ?

A quel moment t'es tu rendu compte qu'il y avait un PB

je te soupçonne d'avoir joué le jeu, quand tout allé bien

Et maintenant qu'il y a du retard ton cerveau se met à réfléchir

Je me trompe ?

C'est vrai que c'est pas parce qu'une facture est édité avec TVA que le professionnel la reverse. Mais l'avantage c'est que ça vous couvre de toute accusation de travail dissimulé même sans devis.

Pour ce que dit l'abricot, même si je déplore la forme, j'ai bien peur qu'il soit difficile de contester le fond.

Un paiement par chèque, avec une facture en face, ça rentre dans le bilan comptable.
Difficile et dangereux de tricher sur la TVA.

La Poste à Julien a écrit:

A quel moment t'es tu rendu compte qu'il y avait un PB

je te soupçonne d'avoir joué le jeu, quand tout allé bien

Et maintenant qu'il y a du retard ton cerveau se met à réfléchir

Je me trompe ?

Pas du tout, comme je l'ai dis plus haut nous demandons des documents signés dès le début puis nous avons eu un moment où nous avons abandonné quelques semaines quand le bébé est arrivé. Si ce n'était pas le cas, je n'aurais pas précisé que l'entreprise nous disait que le devis faisait office de contrat depuis le début même s'il n'était signé par personne.

Alors, par le plus grand des hasards hier, je suis tombée sur ce site pour répondre à un autre forumeur :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
qui dit clairement ceci :
Le devis est obligatoire dans les cas suivants
Les professionnels sont tenus d'établir un devis détaillé préalablement à l'exécution des travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 euros pour :

* les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution ;

* les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques (à l'exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique ;

* les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils, consécutives aux prestations précitées.
Le devis ainsi établi devra comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l'exécution des travaux ». Il devra également être daté et signé de la main du consommateur
-------------------------------

Donc ils se sont mis hors la loi.
Le souci c'est qu'ils ont fait les travaux en Belgique si j'ai bien compris. Il faudrait savoir comment s'applique le droit.

Bon sinon ils risquent pour ce délit précisément :
- une amende de classe 5 (1500€ maxi)
- vous pouvez invoquer l'abus de faiblesse (mais il faudra le prouver) : 9000 €

Du fait que le devis était obligatoire et qu'ils ne vous l'ont pas établi , les conséquences sont les mêmes que s'ils avaient établi ce devis.... car ils sont dans un secteur d'activité encadré:
- vous pouvez saisir le juge pour lancer une "injonction de faire" pour finir les travaux dans un délai imposé
- en cas d'abandon, vous pouvez demander au juge l'autorisation qu'une autre entreprise finisse les travaux au frais de la première
- et si cela vous a engendré des frais supplémentaires (exemple une 2e location plus longue que prévu) alors vous pourriez demander des dommages et intérêts

Ensuite si vous constatez que ses tarifs étaient prohibitifs :
- Vous pouvez lui demander de vous rembourser la différence entre d'autres devis que vous aurez établi chez ses concurrents



Et pan dans sa face de rat...

Appelez moi Julienne Courbette.

Bon sauf que les travaux ont été réalisés en territoire de Belgique.... alors euh il faut que je vérifie quel Droit doit s'appliquer.. et dans ce cas, je vais devoir toquer à la porte de Juju ma cop's belge.

Donc premier réflexe : allez voir un avocat....

Sauf que le devis, ils l'ont fait.
Ils l'ont envoyé par mail, donc la date est traçable.
Et l'envoi par mail est de plus en plus reconnu comme une signature électronique valable (acte volontaire traçable, qui garantit que le devis est le bon, et pas un faux).
Et la signature sur le chèque par le débiteur est aussi un acte volontaire.

Euh j'ai mal lu où je me suis arrêtée trop tôt dans ma lecture?!
J'y retourne.

edit : ah ben zut j'ai fumé un truc à l'insu de mon plein gré?!

Un lien intéressant, belge en plus.
http://www.belgium.be/fr/eco[...]t_factures/

Devis obligatoire. Ca ok, il l'a.
Il ne parle pas de l’obligation de signer par l'entrepreneur. Par contre, les délais doivent être indiqués.
L'acceptation vaut contrat. "Pour que le véritable contrat soit conclu, il faut que le consommateur donne son accord par écrit, en signant par exemple le devis."
"Par exemple", donc d'autre moyens sont valables. Un chèque signé ?
Au sujet de la facture :
"Elle peut constituer un moyen de preuve d'achat dans le cas où aucun devis ou bon de commande n'a été établi au préalable ou en cas de recours en justice. "
Donc, la facture est bien une preuve. Comme en plus, elle a été acceptée et payée...

Tant que la première facture n'était pas payée, le devis ne valait pas contrat.

Et le fait qu'ils ne me fournissent l'attestation de garantie décennale ne vous paraît pas suspect ?

De plus pour être dans la légalité niveau belge ils devaient s'inscrire au registre du commerce belge non ? (ce qu'ils n'ont pas fait)

Tout à fait, et vous devez exiger ces garanties, et qu'ils finissent les travaux.

Les travaux ils vont les finir. Ce que je veux c'est obtenir dédommagement pour les 2 mois de retard.

IrisdeMunich a écrit:

Euh j'ai mal lu où je me suis arrêtée trop tôt dans ma lecture?!
J'y retourne.

edit : ah ben zut j'ai fumé un truc à l'insu de mon plein gré?!

N'oublie pas de faire le repas de ce soir !

Par contre, le devis n'est pas conforme. Il n'est signé par aucune des parties. Du coup, l'entreprise était en faute ==>

* L'établissement d'un devis, qu'il soit rendu obligatoire non par la loi ou encore qu'il soit ou non facturé par l'entrepreneur, ne vous engage en rien.

* Vous n'êtes engagé qu'à partir du moment où vous avez exprimé clairement votre volonté d'accepter l'offre du professionnel, en signant le devis ou en y apposant la mention "Bon pour accord". Le silence ne vaut jamais acceptation (Cass. civ. III, 16 avril 1996, pourvoi no 94-16528).

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quelle pagaille! parce qu'il y a un MAIS... un énorme MAIS : Un acompte a été versé, ça signifie, bon pour accord.

Alors je pense qu'il va juste pouvoir demander au juge une injonction de faire.

Cependant, l'histoire se passe en Belgique, quel juge de proximité va-t-il pouvoir toquer?

Ha ha ha, au secours.

ThaneKrios a écrit:

Les travaux ils vont les finir. Ce que je veux c'est obtenir dédommagement pour les 2 mois de retard.

Sauf que vous n'avez aucun écrit pour le délai contractuel.
C'est parole contre parole. Donc, vous n'aurez rien.

ThaneKrios a écrit:

Les travaux ils vont les finir. Ce que je veux c'est obtenir dédommagement pour les 2 mois de retard.

Là tu demandes trop......... ça ne va pas être facile facile..

:-o

ThaneKrios a écrit:

Et le fait qu'ils ne me fournissent l'attestation de garantie décennale ne vous paraît pas suspect ?

De plus pour être dans la légalité niveau belge ils devaient s'inscrire au registre du commerce belge non ? (ce qu'ils n'ont pas fait)

Pour les ennuyer tu peux les dénoncer.
Mais ce serait juste une vengeance.
Je pense que tu as plus besoin que ces travaux s'arrêtent au plus vite..... le reste c'est du passé.

IrisdeMunich a écrit:

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quelle pagaille! parce qu'il y a un MAIS... un énorme MAIS : Un acompte a été versé, ça signifie, bon pour accord.

Tout à fait, et même un 2ème acompte.

""uelle pagaille! parce qu'il y a un MAIS... un énorme MAIS : Un acompte a été versé, ça signifie, bon pour accord. ""

C'est vrai

Je vais me renseigner auprès d'un avocat cette semaine. Si leur chantier n'est pas déclaré en Belgique ils sont dans l'illégalité de toute façon non ? De notre côté nous avions bien été le déclarer en mairie mais eux ne ce sont pas enregistré auprès du registre du commerce (obligatoire en Belgique)