Participation au raccordement du tout à l'égôut

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david11 Picto info

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Le 28/06/2006 à 09h59 Env. 70 message 11 Carcassonne

Bonjour,

je viens de prendre possession de mon permis de construire (je fais construire dans le cadre d'un CCMI)
Or dans le permis de construire il est précisé que celui ci est assorti d'une participation de raccordement à l'égôut de 1000 euros.

Je ne comprends pas trop car dans ma notice descriptive, il est dit que le raccordement à l'égout est forfaitisé et compris dans le prix (10 mètres linéaires). Nous sommes dans un lotissment, donc viabilisé avant la vente des parcelles.
Dans notre notice aucune mention n'a été faite concernant cette somme de 1000 euros qui resterait à notre charge.

Avez vous des expériences similaires?
Qu'en pensez vous?
Merci Sad

adhérent AAMOI 1013

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

tusker Picto info

Le 28/06/2006 à 10h52 Env. 300 message Rhône-alpes - 69

il ne s'agit pas du coût du raccordement des VRD mais de la taxe de raccordement à l'égout. On l'oublie souvent dans les budgets mais c'est un etaxe de plus à prendre en compte Crying

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radeonjc Picto info

Le 29/06/2006 à 14h20 Faux membre présumé Env. 700 message

en effet : la TRE n a pas besoin d etre inscrite dans la notice descriptive qui concerne que la construction et eventuellement (tranchées+acces chantier artisan+raccordement tout a l egout dans le cas d un lotissement TAE). Aussi il reste du devoir du vendeur du terrain ( privée ou mairie ) et du constructeur d informer sur la TRE qui varie suivant les commnes, à cette TAXE d état s ajoute aussi la TLE, TDENS, TCAUE......aussi que les taxes foncière, d habitations + taxes spéciales (locales/régionales...)...........c est au role de la banque d en parler aussi

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david11 Picto info

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Le 29/06/2006 à 15h00 Env. 70 message 11 Carcassonne

merci pour vos réponses, claires et précises. Si les professionnels du batiments pouvaient l'être autant Sad

david11

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stephplr77 Picto info

Le 29/06/2006 à 18h59 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

en revanche, si tu as un terrain acheté dans un lotissement, cela aurait pu ou du être inscrit sur le compromis de vente.

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rick84fr Picto info

Le 29/06/2006 à 20h55 Env. 60 message Vaucluse (84)

Bonjour
chez moi idem TRE de 1000 euros par contre je suis dans ma maison depuis quelques moi et personne ne me la reclamer.
Donc qui la deja payer, a qui et a quel moment de la construction ?
merci et a plus

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radeonjc Picto info

Le 30/06/2006 à 07h39 Faux membre présumé Env. 700 message

pour les terrains communaux : elle est généralement intégrée au prix, elle tombe dans les 18 à 36 mois, perso moi je le dis à mes clients

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nebule Picto info

Le 30/06/2006 à 08h36 Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)

radeonjc a écrit:pour les terrains communaux : elle est généralement intégrée au prix, elle tombe dans les 18 à 36 mois, perso moi je le dis à mes clients

Effectivement nous notre notaire nous l'a précisée lors de l'achat du terrain.

Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954

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Nouvel Aviseur

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