Declaration achevement travaux + h1

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 07h35 Env. 300 message 974 (974)

Bonjour
Mercredi edf a enfin fini l extension pour que nous puissions nous raccorder
Du coup demande de devis faite des jeudi
Je dois donc deposer mes deux formulaires , pouvons ns considerer la maison habitable depuis mercredi? Date que je dois donc mentionner?
Notre construction a connu beaucoup de pbs pour la viabilisation ( enclavé , extension de reseaux...)
Du coup apres deux ans de colocation nous avons etait obligé de nous y installer (depuis mars)malgres que nous n avions pas eau et electricité comme dit la attendons le devis edf apres travaux et eau avons depuis avril
Les changement d adresse furent fait a ce moment et consuel optenu depuis juil 2012
Apres contact avec l urbanisme il m avait dit que tant que la maison n etait pas habitable ( donc possibilité d avoir eau et edf compris) on ne devait pas retourner ces formulaires j esperes que c est bien le cas ??
En vous remercient

terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 22/11/2013 à 10h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La DAACT est à envoyer dès que les travaux d'urbanisme autorisés sont terminés.
La H1 est à envoyer au CDIF dans les 90 jours suivant la date d'habitabilité (notion fiscale). Or vous y habitez apparemment depuis des mois, donc...
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 11h49 Env. 300 message 974 (974)

Bonjour deffrey
Effectivement nous y sommes mais sans viabilisation or apres contact avec l urbanisme il y a deja plusieurs mois ils m avaient bien dit que le h1 etait a remplir quznd le logement est habitable or sans eau ni electricité une habitation n est pas considerée comme habitable

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 11h53 Env. 300 message 974 (974)

Je precise que nous n avions ni eau ni electricité non parceque nous n avons pas fait faire les branchements mais car attentions les travaux d extention qui furent fait par la mairie ont prit plus de deux ans du fait que nous sommes enclavés details que nous avons connu apres commencement du chantier
En date d achevement dois je bien mettre au 20/11 date a laquel la nous avons pu faire notre demande de branchement?

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 14h57 Env. 300 message 974 (974)

Apres recherche et renseignement c est bien ca habitable s il est possible de se brancher aux reseaux ce qui est notre cas QUE depuis mercredi 20 nov 2013
Et du coup date de fin de chantier idem