Declaration achevement travaux + h1

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 07h35 Env. 300 message 974 (974)

Bonjour
Mercredi edf a enfin fini l extension pour que nous puissions nous raccorder
Du coup demande de devis faite des jeudi
Je dois donc deposer mes deux formulaires , pouvons ns considerer la maison habitable depuis mercredi? Date que je dois donc mentionner?
Notre construction a connu beaucoup de pbs pour la viabilisation ( enclavé , extension de reseaux...)
Du coup apres deux ans de colocation nous avons etait obligé de nous y installer (depuis mars)malgres que nous n avions pas eau et electricité comme dit la attendons le devis edf apres travaux et eau avons depuis avril
Les changement d adresse furent fait a ce moment et consuel optenu depuis juil 2012
Apres contact avec l urbanisme il m avait dit que tant que la maison n etait pas habitable ( donc possibilité d avoir eau et edf compris) on ne devait pas retourner ces formulaires j esperes que c est bien le cas ??
En vous remercient

terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation

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deffrey Picto info

Le 22/11/2013 à 10h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La DAACT est à envoyer dès que les travaux d'urbanisme autorisés sont terminés.
La H1 est à envoyer au CDIF dans les 90 jours suivant la date d'habitabilité (notion fiscale). Or vous y habitez apparemment depuis des mois, donc...
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 11h49 Env. 300 message 974 (974)

Bonjour deffrey
Effectivement nous y sommes mais sans viabilisation or apres contact avec l urbanisme il y a deja plusieurs mois ils m avaient bien dit que le h1 etait a remplir quznd le logement est habitable or sans eau ni electricité une habitation n est pas considerée comme habitable

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 11h53 Env. 300 message 974 (974)

Je precise que nous n avions ni eau ni electricité non parceque nous n avons pas fait faire les branchements mais car attentions les travaux d extention qui furent fait par la mairie ont prit plus de deux ans du fait que nous sommes enclavés details que nous avons connu apres commencement du chantier
En date d achevement dois je bien mettre au 20/11 date a laquel la nous avons pu faire notre demande de branchement?

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gwenaelle_90 Picto info

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Le 22/11/2013 à 14h57 Env. 300 message 974 (974)

Apres recherche et renseignement c est bien ca habitable s il est possible de se brancher aux reseaux ce qui est notre cas QUE depuis mercredi 20 nov 2013
Et du coup date de fin de chantier idem