Aménagement des combles et déclaration
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Bonsoir,
on a des combles a aménager (elles le sont déjà en parties mais non déclarées par l'ancien proprio
) donc il faut que l'on se mette en règle avec les administrations............ça c'est aps le souci le hic pour moi c'est de savoir quelle type de déclaration je dois faire..
doit-on prendre l'emprise au sol? si oui c'est un PC car la surface doit être de plus de 20 M²
la surface en dessous d'1.80 m ? si oui c'est une DPT
il n'y a pas de trémie dans la maison, on a accès a l'étage par un escalier depuis le garage... et un plancher est déjà existant (en bois) donc il faut que l'on sache si on doit CREER de la surface ou si on n'en crée pas car plancher existant
je suis larguée avec les nouvelles dispositions
merci de votre aide éventuelle
on a des combles a aménager (elles le sont déjà en parties mais non déclarées par l'ancien proprio
) donc il faut que l'on se mette en règle avec les administrations............ça c'est aps le souci le hic pour moi c'est de savoir quelle type de déclaration je dois faire..
doit-on prendre l'emprise au sol? si oui c'est un PC car la surface doit être de plus de 20 M²
la surface en dessous d'1.80 m ? si oui c'est une DPT
il n'y a pas de trémie dans la maison, on a accès a l'étage par un escalier depuis le garage... et un plancher est déjà existant (en bois) donc il faut que l'on sache si on doit CREER de la surface ou si on n'en crée pas car plancher existant
je suis larguée avec les nouvelles dispositions
merci de votre aide éventuelle
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis aménagement des combles du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
Va dans la section devis aménagement des combles du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
0 Membre ultra utilePatience, Kaline, patience ..
1 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans. Membre ultra utile
y en a qui bossent... t'es pas sur le 3615-réponse-rapide-obligatoire
1 Membre ultra utile 0 Membre ultra utileBon j'avoue, je suis comme Kaline : perdue dans les nouveaux textes... dont je n'ai pas vraiment besoin, ce qui justifie que je ne les ai pas vraiment épluchés 
1 Membre ultra utilePosez vos questions ici : http://www.moinsde170.com/blog/contact/
il est vachement mieux ce forum ...
Celui-ci est nul, que des incompétents même pas fichus de répondre dans la seconde
Nan, sérieux, j'y avais posé une question pointue justement car je ne savais pas calculer la surface crée pour la h1 dans le cadre d'une réno ... et j'avais eu une réponse claire.
Mais moi, je suis loin, très loin ... et ce message s'autofétruira dans les 15''
il est vachement mieux ce forum ...
Celui-ci est nul, que des incompétents même pas fichus de répondre dans la seconde
Nan, sérieux, j'y avais posé une question pointue justement car je ne savais pas calculer la surface crée pour la h1 dans le cadre d'une réno ... et j'avais eu une réponse claire.
Mais moi, je suis loin, très loin ... et ce message s'autofétruira dans les 15''
0 Membre utilemoi aussi je t'aime Elisa
et je demande pas de réponses rapide
0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utilemoi c'est KA LI NE
0 Membre ultra utileJ'ai corrigé, ka L ine, c'est la tablette, elle ne te connaissait pas 
0 Membre ultra utileBen dis lui bonjour de ma part on fera connaissance
0 Membre ultra utileElle aussi te fait un bisou 
0 Membre ultra utileHummmmmmmmmmmmmm trop chou ta tablette
0 Membre ultra utileBon j'ai du nouveau a force de chercher
si j'ai les plans complets du permis je saurais COMMENT on été déclarés les combles.... depuis la nouvelle réforme ça change pas mal de choses
depuis la réforme des surfaces, il ne faut plus déclarer de surfaces pour l'aménagement des combles, on considère que la surface de plancher existe déjà....
Si les combles existaient avant la réforme des surfaces (1er mars 2012), qu'ils aient été déclarés ou non, la réglementation actuelle sur la surface de plancher considère qu'ils sont existants (voir la définition de la surface de plancher). Il en résulte donc, au titre du code de l'urbanisme (uniquement) que le projet porte donc uniquement sur la création d'une ouverture de fenêtre sans création de surface de plancher.
Il en est de même pour les transformations de garage en chambre, on considère qu'il n'y a pas de création de nouvelle surface, pas de changement de volume donc pas de taxation, au titre de la TA.
sources : http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=36&t=18945
forum que je parcours de long en large et en travers depuis 3 heures
si j'ai les plans complets du permis je saurais COMMENT on été déclarés les combles.... depuis la nouvelle réforme ça change pas mal de choses
depuis la réforme des surfaces, il ne faut plus déclarer de surfaces pour l'aménagement des combles, on considère que la surface de plancher existe déjà....
Si les combles existaient avant la réforme des surfaces (1er mars 2012), qu'ils aient été déclarés ou non, la réglementation actuelle sur la surface de plancher considère qu'ils sont existants (voir la définition de la surface de plancher). Il en résulte donc, au titre du code de l'urbanisme (uniquement) que le projet porte donc uniquement sur la création d'une ouverture de fenêtre sans création de surface de plancher.
Il en est de même pour les transformations de garage en chambre, on considère qu'il n'y a pas de création de nouvelle surface, pas de changement de volume donc pas de taxation, au titre de la TA.
sources : http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=36&t=18945
forum que je parcours de long en large et en travers depuis 3 heures
0 Membre ultra utileEn cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 16h18
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