Aménagement des combles et déclaration
Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.845 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Bonsoir,
on a des combles a aménager (elles le sont déjà en parties mais non déclarées par l'ancien proprio
) donc il faut que l'on se mette en règle avec les administrations............ça c'est aps le souci le hic pour moi c'est de savoir quelle type de déclaration je dois faire..
doit-on prendre l'emprise au sol? si oui c'est un PC car la surface doit être de plus de 20 M²
la surface en dessous d'1.80 m ? si oui c'est une DPT
il n'y a pas de trémie dans la maison, on a accès a l'étage par un escalier depuis le garage... et un plancher est déjà existant (en bois) donc il faut que l'on sache si on doit CREER de la surface ou si on n'en crée pas car plancher existant
je suis larguée avec les nouvelles dispositions
merci de votre aide éventuelle
on a des combles a aménager (elles le sont déjà en parties mais non déclarées par l'ancien proprio
) donc il faut que l'on se mette en règle avec les administrations............ça c'est aps le souci le hic pour moi c'est de savoir quelle type de déclaration je dois faire..
doit-on prendre l'emprise au sol? si oui c'est un PC car la surface doit être de plus de 20 M²
la surface en dessous d'1.80 m ? si oui c'est une DPT
il n'y a pas de trémie dans la maison, on a accès a l'étage par un escalier depuis le garage... et un plancher est déjà existant (en bois) donc il faut que l'on sache si on doit CREER de la surface ou si on n'en crée pas car plancher existant
je suis larguée avec les nouvelles dispositions
merci de votre aide éventuelle
0 
Membre ultra utile
Voir la fiche
message
Franchement, pourquoi ne pas passer par pro pour l'aménagement de vos combles ?
Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans locaux. Vu que vous recevez plusieurs devis, vous pouvez faire jouer la concurrence
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans locaux. Vu que vous recevez plusieurs devis, vous pouvez faire jouer la concurrence
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
0 Membre ultra utilePatience, Kaline, patience ..
1 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans. Membre ultra utile
y en a qui bossent... t'es pas sur le 3615-réponse-rapide-obligatoire
1 Membre ultra utile 0 Membre ultra utileBon j'avoue, je suis comme Kaline : perdue dans les nouveaux textes... dont je n'ai pas vraiment besoin, ce qui justifie que je ne les ai pas vraiment épluchés 
1 Membre ultra utilePosez vos questions ici : http://www.moinsde170.com/blog/contact/
il est vachement mieux ce forum ...
Celui-ci est nul, que des incompétents même pas fichus de répondre dans la seconde
Nan, sérieux, j'y avais posé une question pointue justement car je ne savais pas calculer la surface crée pour la h1 dans le cadre d'une réno ... et j'avais eu une réponse claire.
Mais moi, je suis loin, très loin ... et ce message s'autofétruira dans les 15''
il est vachement mieux ce forum ...
Celui-ci est nul, que des incompétents même pas fichus de répondre dans la seconde
Nan, sérieux, j'y avais posé une question pointue justement car je ne savais pas calculer la surface crée pour la h1 dans le cadre d'une réno ... et j'avais eu une réponse claire.
Mais moi, je suis loin, très loin ... et ce message s'autofétruira dans les 15''
0 Membre utilemoi aussi je t'aime Elisa
et je demande pas de réponses rapide
0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utilemoi c'est KA LI NE
0 Membre ultra utileJ'ai corrigé, ka L ine, c'est la tablette, elle ne te connaissait pas 
0 Membre ultra utileBen dis lui bonjour de ma part on fera connaissance
0 Membre ultra utileElle aussi te fait un bisou 
0 Membre ultra utileHummmmmmmmmmmmmm trop chou ta tablette
0 Membre ultra utileBon j'ai du nouveau a force de chercher
si j'ai les plans complets du permis je saurais COMMENT on été déclarés les combles.... depuis la nouvelle réforme ça change pas mal de choses
depuis la réforme des surfaces, il ne faut plus déclarer de surfaces pour l'aménagement des combles, on considère que la surface de plancher existe déjà....
Si les combles existaient avant la réforme des surfaces (1er mars 2012), qu'ils aient été déclarés ou non, la réglementation actuelle sur la surface de plancher considère qu'ils sont existants (voir la définition de la surface de plancher). Il en résulte donc, au titre du code de l'urbanisme (uniquement) que le projet porte donc uniquement sur la création d'une ouverture de fenêtre sans création de surface de plancher.
Il en est de même pour les transformations de garage en chambre, on considère qu'il n'y a pas de création de nouvelle surface, pas de changement de volume donc pas de taxation, au titre de la TA.
sources : http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=36&t=18945
forum que je parcours de long en large et en travers depuis 3 heures
si j'ai les plans complets du permis je saurais COMMENT on été déclarés les combles.... depuis la nouvelle réforme ça change pas mal de choses
depuis la réforme des surfaces, il ne faut plus déclarer de surfaces pour l'aménagement des combles, on considère que la surface de plancher existe déjà....
Si les combles existaient avant la réforme des surfaces (1er mars 2012), qu'ils aient été déclarés ou non, la réglementation actuelle sur la surface de plancher considère qu'ils sont existants (voir la définition de la surface de plancher). Il en résulte donc, au titre du code de l'urbanisme (uniquement) que le projet porte donc uniquement sur la création d'une ouverture de fenêtre sans création de surface de plancher.
Il en est de même pour les transformations de garage en chambre, on considère qu'il n'y a pas de création de nouvelle surface, pas de changement de volume donc pas de taxation, au titre de la TA.
sources : http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=36&t=18945
forum que je parcours de long en large et en travers depuis 3 heures
0 Membre ultra utileEn cache depuis le mardi 30 juillet 2024 à 19h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Surélévation / Aménagement de combles RT2012 ou non ?
6 réponses Forum Rénovation et extension -
Isolation sous toit pour aménagement des combles perdus
9 réponses Forum Rénovation et extension -
Aménagement des combles, par ou commencer
5 réponses Forum Rénovation et extension -
Fissures maison: vos avis.
16 réponses Forum Rénovation et extension -
Rénovation mur intérieur appartement
13 réponses Forum Rénovation et extension -
Sections solives ou bastaings pour aménagement de combles
2 réponses Forum Rénovation et extension -
Tranche de prix correcte pour l'aménagement de combles
4 réponses Forum Rénovation et extension
Résolu -
Remplacer une cloison ba13 carrelé
14 réponses Forum Rénovation et extension -
Diagnostic DPE, c'est possible ça ???
14 réponses Forum Rénovation et extension
Résolu
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
