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Retenu d'un pourcentage sur la facture lors de la livraison?

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjours à tous , je viens vous demander si vous avez connaissance d un texte de loi sur le fait de conservé un pourcentage de la valeur de la cuisine à la livraison au cas ou il y aurait un ou des soucis avec la cuisine ....


Je connais 2 personnes qui ont eu des petit soucis avec leur cuisine , le 2eme avais conserver 10% de la valeur de la cuisine sans demander l avis de personne .


En ayant garder cette somme , les echanges sous garantis ce sont passer étonnamment vite alors que pour l autre ça à trainer beaucoup plus.





Alors , ce que je voudfais c savoir si jai le droit de faire ça et avoir un lien si il existe un texte de loi pour l imprimer comme ça le livreur me cassera pas les Xx.... et je veux surtout pas être dans l illégalité....



Merci d avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 900 message Jura
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez sur la page devis cuisine de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des cuisinistes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

Et ce possible d'éviter les mots vulgaires ?

Merci Dry
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message à La Retraite (82)
Bonjour, si pas de pose prevue dans cette facture: paiement du solde a la livraison
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Texte de loi, je ne sais pas,

Par contre les conditions de règlement sont normalement stipulées sur le bon de commande, à regarder donc si la cuisine est déjà commandée.

Si ce n'est pas encore le cas, libre à toi de négocier ces conditions avec ton cuisiniste.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
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