Besoin d'aide pour annulation d'un CCMI

Bonjour,

Je vais tenter de résumer notre situation, j'ai commencé un récit de construction mais je pense que mon message aura plus de visibilité ici.

Nous avons signé une "réservation de terrain" avec un lotisseur le 19 septembre 2013. Nous devions normalement signer l'acte de vente avant le 19/12/2013, ce qui veut dire avoir déposé la demande de permis de construire auparavant. Cela ne sera pas faisable.

Nous avons signé un CCMI avec Villas et Maisons de France le 28 septembre 2013, à ce jour nous ne l'avons jamais reçu en recommandé avec accusé de réception.
Ce contrat fait preuve de plusieurs irrégularités, que nous avons détecté en parcourant le forum et en adhérant récemment à l'AAMOI.

Parmi elles, les plus flagrantes:

- Nous avons versé un chèque d'acompte de 3000€ à l'ordre du constructeur le jour de la signature du CCMI, soit disant "non encaissable" selon la commerciale.
Sur le CCMI, aucune des cases relatives à la garantie de remboursement n'a été cochée, sous prétexte de la commerciale que "je ne coche jamais ces cases, personne ne m'en a jamais parlé".
N'étant pas très sûre de l'importance de ces cases, j'ai insisté mais laissé tombé ensuite. Ce chèque nous a donc été demandé sans aucune garantie.

- Nous avons également établi un chèque de 1196€ à l'ordre de l'entreprise qui devait réaliser l'étude de sol après la signature du CCMI. Nous avons donc signé un CCMI qui prévoyait une provision de 3000€ pour fondations spéciales. Après l'étude de sol, VMF nous a envoyé pour signature un avenant de 2100€ pour le surcoût des fondations. Nous ne l'avons pas signé car nous avons d'abord demandé à avoir une exemplaire de l'étude de sol.
Nous avons bien fait car il s'agissait en fait d'une étude de sol qui avait été réalisée pour une personne qui devait acheter notre terrain puis qui s'est rétractée.
En effet, les sondages ont été faits en décembre 2012 et la maison représentée sur l'étude de sol est une maison en V alors que nous faisons une maison rectangulaire !! Les noms ont simplement été modifiés (en sélectionnant le texte à certains endroits du document PDF on voit le nom de l'ancien acquéreur du terrain en surbrillance). Ils n'ont donc pas pris le temps de refaire les sondages. Peut-être que nous aurions pu l'accepter mais là, ils ont volontairement essayé de nous faire signer l'avenant en omettant de nous montrer l'étude de sol, et donc en espérant que nous ne nous apercevrions pas que l'étude n'avait pas été refaite.
L'entreprise a déjà été payée pour réaliser cette étude de sol en décembre 2012, je ne vois pas pourquoi nous devrions la leur payer une deuxième fois (pour le temps de modification du document word peut-être, mais cela ne vaut pas 1200€ !)

A partir de là, notre confiance dans ce constructeur a été largement mise à mal.

Un fait assez inquiétant a eu lieu. Du jour au lendemain, l'adresse mail et le numéro de portable de notre commerciale ont été supprimés. Nous avons appelé le siège de VMF qui nous a dit de ne pas nous inquiéter, elle ne travaillait plus chez eux mais il avait été décidé qu'elle suivrait ses dossiers jusqu'au bout. La commerciale nous a contacté et nous a demandé de lui écrire sur son adresse mail personnelle, idem pour le portable. Nous avons dit que nous mettrions en copie deux personnes de chez VMF à chaque fois. Mais à partir de là, nous avons eu encore plus de difficulté pour communiquer et obtenir des réponses à nos questions (plusieurs mails, aucune réponse par écrit, seulement des réponses évasives par téléphone... des réponses inverses le lendemain..)

Un autre souci, le CCMI n'était pas définitif quand nous l'avons signé, il fallait onc repréciser des choses après la signature, choses qui allaient donc toutes faire l'objet d'avenants: enlever des sanitaires, préciser le mode de chauffage car elle avait coché chauffe-eau solaire et non thermodynamique (je lui avait demandé de le modifier mais il n'y avait pas d'autre option à cocher dans la notice...), signer l'avenant pour les fondations.

Le jour de la signature, la photocopieuse a malencontreusement manqué d'encre. Nous ne sommes pas repartis avec la copie de notre CCMI, la commerciale devait nous en faire copie dès le lundi (nous avons signé un samedi).
De plus, elle a volontairement surestimé le coût de terrassement et des branchements privés (c'est ma supposition) pour nous faire signer tout de suite un devis du terrassier pour "passer en direct" avec lui et avoir des coûts beaucoup moins élevés. Nous n'avons pas eu la copie de ce devis non plus.
Après avoir beaucoup insisté, nous avons enfin eu la copie du CCMI mais pas celui du devis. Je ne l'ai toujours pas à ce jour, je l'ai demandé jeudi par mail à la responsable commerciale de VMF et à notre commerciale. Pas de réponse.

Un autre souci était que nous avions signé pour un modèle de 94m² habitables + 20m² de garage. Les plans n'étaient pas définitifs avant signature.
La commerciale nous a présenté les plans le jour de la signature. A partir de là, la commerciale nous a dit que nous pourrions tout à fait modifier toutes les cloisons comme nous le voudrions sans surcoût. Sauf que nous n'avons pas recompté la surface habitable.
Le jour où nous avons enfin pu récupérer la copie des plans, nous nous sommes rendus compte qu'il n'y avait plus que 91,7m².

Depuis ce jour, nous bataillons pour que la maison soit agrandie et atteigne enfin les 94m² que nous avons signés. Avec difficultés ils ont atteint 93,1m² (car s'agissant d'un modèle de maison, ils ne veulent pas modifier la structure, ils ont joué sur le décroché du garage à l'avant de la maison, cf plan sur mon récit de construction).
Ils refusent de baisser le prix pour le mettre en cohérence avec la surface. (La commerciale m'a dit "le directeur refuse de faire des remises ! Mais pour moi c'est un dû)

A ce jour, nous n'avons plus de réponse d'eux.
Nous devions avoir rdv mardi soir avec le directeur du groupe. Rendez-vous annulé car nous avons appelé pour dire que nous aurions 10 minutes de retard à cause des bouchons, mais le directeur n'auraient alors plus que 10 minutes pour nous recevoir (il avait prévu 20 minutes d'entretien, mais nous avions beaucoup de choses à régler avec lui...). Cela ne servait à rien que nous y allions.
Nous avons eu ensuite longuement notre commerciale au téléphone, nous avons conclu que je devais lui écrire un mail avec tous les points à régler avec la direction le soir même. Le mercredi elle devait nous rappeler pour régler tout cela.
Pas de réponse à mon mail et elle était sur répondeur mercredi. Aucun signe depuis mardi soir.

Nous avons donc pris la décision de résilier ce CCMI.

J'aurais besoin de votre aide pour rédiger mon courrier de résiliation et être sûre qu'ils ne pourront pas refuser de nous rendre les chèques que nous avons faits.
Etant donné que le CCMI ne nous a pas encore été envoyé en recommandé, nous ne pouvons pas viser l'article du CCH relatif au délai de rétractation (puisqu'il n'a pas débuté). Quel article dois-je invoquer ?
Concernant les chèques, dois-je invoquer un article en particulier pour le chèque d'acompte ?
Pour le chèque de l'étude de sol, je vais indiquer qu'étant donné que l'étude n'a pas été réalisée par l'entreprise qui devait la faire, nous attendons le chèque.

Quel délai puis-je leur demander pour le retour des chèques (1 semaine, 15 jours ?)

Je suis inquiète concernant ces chèques car nous n'avons aucune garantie de remboursement.


Je vous remercie de m'avoir lue, j'ai du mal à être concise. Je vous remercie par avance pour votre aide.