Mixer terrain constructible et non constructible

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Sergeï Picto info

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Le 28/06/2006 à 14h14 Env. 200 message Yvelines (78) (78)

Bonjour à tous

Une petite question me taraude.
Nous faisons construire (nous en sommes au terrassement !).
Le mix de notre projet, du terrain et de son orientation, et des constraintes d'urbanisme nous ont conduit à avoir un jardinet devant la façade de la maison qui n'est pas aussi grand que l'on aurait souhaité.

Notre terrain est borné d'un côté par un champ non cultivé en bordure de forêt. Celui-ci est (pour le moment) non constructible, et appartient à un agriculteur du coin.

Mes questions sont les suivantes :

- pensez-vous qu'il serait possible de lui racheter un tout petit bout de ce terrain (en fait y a-t-il des contraintes de dimensions de parcelle pour du non constructible etc.)

- si c'est faisable, est-ce possible d'agrandir un terrain constructible avec un petit bout de terrain non constructible (et donc sans gagner de Shon bien entendu) ?

J'espère que j'ai réussi à être à peu près clair, merci Tongue

Terrain acheté en octobre 2005
Changement de constructeur en décembre 2005
PC accordé le 18 mai 2006
Début travaux juillet 2006
Fin construction juillet 2007, emménagement !

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olivier7cles Picto info

Le 28/06/2006 à 15h47 Env. 5000 message Bzh (22) (22)

Salut Sergeï,

c'est possible (avec Hassan Cihef) je l'ai fait. Le seul bémol est la société (chez nous la SBAFER) qui a un droit de préemption sur les terres agricoles à vendre localement.

En clair, ton agriculteur de voisin doit d'abord demander à cet organisme (par l'intermédiaire du notaire) si un autre agriculteur ne souhaite pas l'acheter avant de te la vendre.

C'est pour ça qu'en général les prix de ces transactions dépassent largement le prix du m2 agricole. En plus, pondérés par les frais de bornage et les frais de notaire, il faut vraiment que le jeu en vaille la chandelle (éviter un voisinage proche, agrandir de manière significative une propriété).

Autre tracas cadastral, le terrain que tu vises peut très bien se trouver dans une zone différente de la tienne, donc rester dissocié tout en étant contigü.
Et au changement de PLU, prise de tête en vue !

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Malo

Le 29/06/2006 à 10h28 Env. 1000 message Bretagne (35)

Sergeï a écrit:- si c'est faisable, est-ce possible d'agrandir un terrain constructible avec un petit bout de terrain non constructible (et donc sans gagner de Shon bien entendu) ?

Bonjour,
LA SHON s'applique uniquement au terrain constructible et donc le fait de racheter une parcelle inconstructible n'augmentera pas cette SHON.
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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