Taxe d'aménagement et Taxe de raccordement à l’égout?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.691 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

marjo91 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/11/2013 à 15h51 Env. 20 message Saint Germain Les Arpajon (91)

Bonjour,

Je suis un peu perdue donc je demande l'aide pour m'éclairer sur ces nouvelles dispositions...je vous remercie par avance pour vos réponses...

Nous avons eu notre PC le 14/12/12

J'ai d'une part reçu un courrier informatif concernant le probable montant de ma TA qui est exorbitant plus de 6700€...
Nous recevons hier une taxe de raccordement à l'égout de plus de 700€...

Autant dire que cela va être très très compliqué de payer tout cela...

Hormis ce problème a t-on le droit de nous réclamer ces deux taxes sachant que la TA devait regrouper toutes les taxes si j'ai bien compris...

Franchement là il y a un vrai foutoir dans toutes ces nouvelles dispositions et les montants sont vraiment incroyables...

Merci à ceux qui pourront m'aider...

Marjorie

Citer

Messages : Env. 20
De : Saint Germain Les Arpajon (91)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

_Ju_

Le 26/11/2013 à 16h17 Photographe Env. 800 message Pas De Calais

Bonjour,

La TA regroupe plusieurs anciennes taxes, mais elle est totalement différente de la TRE.

La TA est payable en 2 fois, la 1ère partie 12 mois après l'obtention du PC, la 2è 12 mois encore après.

Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils

Mon récit

http://1eremaison1erbebe.for[...]struire.com

Citer

Photographe

Messages : Env. 800
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 26/11/2013 à 18h36 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Vous êtes perdue car est qualifiée à tort de taxe de raccordement la Participation au Financement de l'assainissement Collectif.
Et donc comme dit clairement ci-dessus, TA et PFAC n'ont rien à voir.
La TA est nationale (seuls les taux peuvent différer), son fait générateur est le PC, la DP, alors que la PFAC doit être votée par la commune, l'intercom...) pour être exigible après raccordement qui en est son fait générateur.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 01h00

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !