Peut-on annuler une vente si mairie use droit de preemption
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.265 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |
message


En cache depuis avant-hier à 01h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Refus de permis de construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire refusé par la DDTM, maire favorable
2 réponses Forum Administratif et financement -
Surcout imposé par le CAUE...
2 réponses Forum Administratif et financement -
PC ANNULÉ PAR LE TRIB ADM MODIFICATIF ACCEPTÉ EN MAIRIE
2 réponses Forum Administratif et financement -
Soucis avec Mairie et permis de construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Délai instruction PC modificatif et accord tacite
2 réponses Forum Administratif et financement -
Tuiles non conforme permis de construire: risque?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire : depassement du delai de notification
3 réponses Forum Administratif et financement -
SHON et/ou surface plancher
3 réponses Forum Administratif et financement