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Demande de permis de construire et archéologie préventive.

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Super bloggeur Env. 200 message Arras (62)
Bonjour les amis !

Alors voilà, ma compagne et moi allons faire construire dans mon petit village d'enfance juste à côté de mes grands parents.

Le 12 novembre dernier nous sommes donc allés en mairie déposer la demande de PC en s'attendant à recevoir une demande de documents complémentaires étant donné que l'étude pédologique n'avait pas encore été faite à ce moment là.

Hier nous recevons un recommandé mais à notre grande surprise ce n’était pas une demande de documents mais une notification nous informant que le délai d'instruction était porté à 3 mois au lieu de 2 car "notre projet entre dans le champ d'application relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive." et qu'il fallait attendre que le préfet de région ait statué.


Je dois vous dire que je suis très surpris car il y a deux ans notre futur voisine a fait construire juste à côté de notre terrain et nous n'avons pas entendu parlé d'une telle chose. Pareil pour une autre maison un peu plus loin construite l'an dernier.... Après peut-être ont-il eu la même chose sans que nous en n'ayons eu écho.

J'aurais donc voulu connaitre vos avis éclairés car perso je suis un peu perdu pour la suite des événements.

Y aura-t-il forcément un diagnostique sur le terrain ? (Pelleteuse etc... apparemment) ou il peut s'agir uniquement d'une vérification administrative avant une signature du préfet de région ?

Merci d'avance pour votre aide les amis !



Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 200 message Arras (62)
Bon j'ai eu la réponse. En gros il faut juste une signature du préfet de région. Le diagnostique préventif n'est demandé que dans 2% des cas. Smile
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
.. voui, c'est ça, 2% des cas... Le plus souvent d'ailleurs avant des vacances... Happy
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 01h29
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