Aide pour assainissement autonome

Non, hélas, mais on n'a pas eu à payer la taxe de racordement aux égouts, c'est toujours 1500€ d'économisé

non moi non plus j'ai payer plein pot

d'ailleurs je ne vois pas pourquoi on aurait des aides

c'est bon a prendre certe mais c'est un systeme d'assistanat infantilisant et bureaucratique !

A+

Opérations d'assainissement et de lutte contre la pollution



Comment obtenir les aides ?

* Pour les opérations concernant l'alimentation en eau potable, l'assainissement et la lutte contre la pollution, contacter votre direction de secteur. Votre interlocuteur vous aidera à préparer un dossier descriptif qui accompagnera votre demande d'aide.

* Traitement des déchets dangereux des ménages, consultez la page consacrée à ce sujet.

IMPORTANT : avant d'entreprendre vos études ou vos travaux, attendre l'accord de la commission des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.


Conditions d'attribution des aides

* Les aides portent sur une opération complète ou sur une tranche fonctionnelle ;

* les avances sont à taux zéro, amortissables sur quinze ans. Elles sont remboursables en annuités constantes ;

* en cas de non récupération de TVA, le montant retenu est TTC ;

* les aides peuvent être plafonnées par application de prix de référence, selon les ouvrages.


Pourquoi est-ce que j'ai trouvé ça sur le site de l'Agence de l'Eau Normandie Seine en ce qui concerne les aides de l'AENS aux collectivités si elles ne servent pas aux particuliers?
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=2863#6857

j'ai pas le temps de consulter ton lien mais 2 remarques, tu dis que cela concerne les aides AENS aux collectivités donc a priori pas aux particuliers et puis c'est aussi surement spécifique à la zone normandie seine.

LN500CB a écrit:

Pourquoi est-ce que j'ai trouvé ça sur le site de l'Agence de l'Eau Normandie Seine en ce qui concerne les aides de l'AENS aux collectivités si elles ne servent pas aux particuliers?

Voila le danger de l'Internet ==> l'interprétation que le citoyen lambda peut faire de l'information qu'il y trouve !
LN500CB : ces aides sont strictement réservées aux Collectivités Locales et ne s'adressent absolument pas aux particuliers ! ça permet aux communes par exemple de réaliser des travaux dont la facture sera moins élevée pour le contribuable.
Malo

Il y a déjà une dicussion sur ce sujet (récent)
Et je crois me souvenir que les aides étaient réservées aux particuliers qui devaient améliorer, modifier, remplacer un système d'assainissement non collectif obsolète.

bonjour

ici ce sont des aides pour les collectivites, la mairie de mon village en a beneficie.

En revanche il pourrait y avoir des aides pour 2007 ou 2008 pour les particuliers

A+

Bonjour, quelles seront ces aides en 2007?
Nous avons acheté un terrain et le réseau d'égout s'arrête à 40 m de la parcelle. Nous avons eu un devis de la SAUR : 14000 euros pour amener le réseau en limite de terrain!
La commune ne prend rien en charge alors je me renseigne sur les aides possibles!
Merci

Encore une précision, si les aides sont réservées aux collectivités, pourquoi la commune ne peut-elle financer l'extension du réseau quitte à nous demander une participation?
A votre avis, pouvons proposer cette requête?

Bonjour,

Les aides qui peuvent être attribués aux particuliers pour refaire leur assainissement non collectif ne sont possible que lors d'opération groupée sous maitrise d'oeuvre de la mairie.

C'est à dire : si la mairie souhaite lancer une opération de réhabilitation de l'assainissement non collectif des particuliers à l'echelle communale, les particuliers qui acceptent de faire les travaux pourront obtenir une aide financieres.
Les autres n'auront rien si ils font leur travaux hors de cette opération.

La raison est simple, les organismes financeurs (agence de l'eau, conseil général) ne veulent avoir qu'un seul interlocuteur : la mairie. Et pas 150 dossiers parcequ'il y a 150 personnes qui font des travaux en mm temps.

Pour tojequal : les petites communes rurales n'ont pas beaucoup de moyens financiers pour la construction des réseaux d'assainissement.
Cela leur coute horriblement cher, c'est supporter directement par la municipalité (au contraire de l'assainissement non collectif qui est supporté par le particulié ), les aides possibles sont de plus en plus difficiles à obtenir. Et au final, c'est le particulier qui est mis à contribution (via la facture d'eau par exemple et une augmentation d'1€ / m3 d'eau (ou plus), ça rebute certains riverain.

Merci pour la réponse, c'est sûr que nous ne voulons pas que tous les habitants de la commune paient pour nous!
Nous avons voulu un beau terrain à la campagne et on en paiera le prix, mais on ne s'attendait pas à une telle facture pour le raccordement à l'assainissement collectif. La voisine nous a dit que lors de la mise en place du réseau, ils avaient dû débourser 3000 euros.
On arrive trop tard
On va essayer d'avoir d'autres devis pour alléger au maximum le prix