Construction de maison par ses poches

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Le 05/12/2013 à 17h37 Env. 10 message Cagnes-sur-mer (6)

Bonsoir à tous,
J’envisage construire une maison individuelle dans le 06(alpes maritimes). J’ai choisi de favoriser le Marché de Travaux plutôt que leCCMI. Pour des raisons de confiance, jechargerais mon oncle (homme d’expérience et artisan maçon) de me la bâtir.
Est-ce je suis obligé de faire appel à un maître d’œuvre ou mononcle peut coordonner les différentes entreprises du Marché de Travaux?
Il parait que pour un Marché de Travaux ne peut pas se fairepar une seule et unique entreprise. C'est-à-dire l’entreprise qui fait le HE(fondation, murs, toiture,…) ne peu pas faire le HA et les seconds œuvres. Est-ce c’est vrai ?
D’autre part, pour une demande de prêt bancaire, je voulaissavoir qu’est ce qu’il faut présenter à la banque dans le cas d’un Marché de Travaux(juste des devis de chaque entreprise ou la banque peu demander plus dejustificatifs ?).
Une dernière question svp : comment faire pour obtenir laconformité RT2013 dans le cas où c’est mon oncle qui coordonne les différentscorps de métier ?
Merci par avance pour vos réponses.

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Messages : Env. 10
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Le 05/12/2013 à 18h09 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Citation: Pour des raisons de confiance, je chargerais mon oncle (homme d’expérience et artisan maçon) de me la bâtir.
Est-ce je suis obligé de faire appel à un maître d’œuvre ou mononcle peut coordonner les différentes entreprises du Marché de Travaux?

Tout dépend si il a les compétences : on peut tout à fait être un excellent maçon mais un piètre maitre d’œuvre : ce n'est pas du tout le même travail. Et la fonction de MO déborde largement que de la coordination seule.

Citation: Il parait que pour un Marché de Travaux ne peut pas se fairepar une seule et unique entreprise. C'est-à-dire l’entreprise qui fait le HE(fondation, murs, toiture,…) ne peu pas faire le HA et les seconds œuvres. Est-ce c’est vrai ?

Dans cette configuration, ça s'appelle un CCMI déguisé.

Articles du CCH (L231):

Citation:
Article L231-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

Cette obligation est également imposée :

a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;

b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.

Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.

Article L231-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;

h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;

i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;

j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.

Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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