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Lettre de réservation + chèque

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Env. 30 message Manche
Bonjour,


C'est la première fois que je post sur votre forum, je suis souvent venu c'est dernier temps.

Nous nous lançons dans un projet construction, niveau financement tout est ok, la banque nous suit, nous avons aussi trouvé notre constructeur par contre niveau terrain nous en avons trouvés un mais c'est un lotissement et pour le moment le promoteur est en procès avec des voisins sur un problème de servitude.

Pour la réservation que l'on doit faire samedi, on doit faire une lettre de réservation + un chèque d'un montant de 5000€ qui sera transmit au notaire mais pas encaissé.

Ma question est la suivante :

Si pour x raison ou alors si le voisin fait appel, bref si l'histoire dure des lustres ( on à su que ça durai déjà depuis 1 ans et demi) quel recours nous avons pour annuler tout ceci et récupérer nos 5000€ non encaissé ?

Le promoteur nous dit qu'il n'y a pas de problème, mais je préfère être sur, nous avons demandé de mettre une clause sur la réservation est ce que vous pensez que ce sera suffisant ?

Du coup ce n'était pas qu'une question désolé

Bonne journée à tous.

Et merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 30
Dept : Manche
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

La somme versée doit être notifiée noir sur blanc sur la promesse de vente et les conditions de remboursement également.
Pour notre part on avait versé 3000 euros et il était notifié qu'en cas de non obtention du prêt ou de refus du PC, l'accompte serait remboursé
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 01h05

Picto forum C'est intéressant aussi !

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