Permis de construire refusé

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lili_mothe Picto info

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Le 14/12/2013 à 21h05 Bloggeur Env. 20 message Cantal

Bonjour
En Mai dernier, j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur. Ce même constructeur m'a proposé un terrain dans un lotissement, que j'ai accepté. J'ai signé le compromis du terrain chez le constructeur en même temps que le contrat de construction, bien que le compromis soit au nom du lotisseur.
Pour les deux contrats j'ai bien reçu les recommandés.
Le constructeur m'avait à l'époque annoncé à l'oral des délais rapides dans toutes les démarches, y compris le permis de construire.

En Juillet, mes dossiers de prêts sont établis, il ne manque que le récépissé du dépôt de permis de construire.
Le constructeur m'annonce que le terrain n'étant toujours pas borné, le dossier n'est pas complet, mais qu'il peut le déposer, que sous un mois je recevrai une demande de pièces complémentaires auxquelles nous aurons pour deus mois pour répondre, et que d'ici là tout sera rentré dans l'ordre.

Le 1er Octobre, RV avec le constructeur qui me dit avoir déposé le jour même toutes les pièces manquantes, que mon permis devrait être accepté rapidement (sous un mois).

Mi Novembre (j'ai laissé passé les 2 longs week end de début Novembre), n'ayant pas de réponse, je recontacte le constructeur. après plusieurs relances (car il faut que je relance plusieurs fois pour qu'on daigne me rappeler, il s'écoule parfois 4-5 jours entre mon premier message sur répondeur et le moment où on me recontacte), j'apprends qu'il manque encore une pièce. Après avoir repris la demande de pièces complémentaires que le constructeur m'avait retransmise, elle faisait bien partie des documents demandés. Ce qui signifie que lors de notre RV d'Octobre, le constructeur m'a menti en disant que tout était OK.

En tout état de cause, mon permis de construire a été refusé début Décembre.

Concrètement, je ne souhaite plus poursuivre avec ce constructeur, ni avec le lotisseur. Puis-je résilier sous la seule condition de la non-obtention du permis? Ou y a-t-il des conditions particulières liées au fait que le terrain est sur un lotissement?
Je peux faire la même démarche auprès du lotisseur?

Je précise que j'avais transmis des documents de la banque précisant que j'avais mes prêts.

Merci de vos réponses.

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Par ForumConstruire.com Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

elisa21 Picto info

Le 14/12/2013 à 23h35 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

ce n'est pas très clair Blush

un permis avec pièce manquante il y a normalement un délai de 2 mois pour les fournir.

mais pour répondre simplement à la question : OUI, un refus de permis suffit à annuler le CCMI puisque c'est une des conditions suspensives.

pour le terrain : j'ose espérer que le permis fait également partie des conditions suspensives dans le compromis.

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BIROUNELLE Picto info

Le 02/01/2014 à 13h24 Env. 60000 message

Bonjour, j'ai eu le même problème avec un constructeur de maison ossature bois (hors d'eau hors d'air), mais avec un permis refusé 2 fois par les A.B.F et 1 fois par le préfet de l'Aude... La date de signature est octobre 2011, les deux premiers refus datent de fin 2011 également... Le refus du préfet date de Mars, mais ce n'est pas nous qui avons fait la demande auprès du préfet. Le constructeur a pris la décision de faire appel au préfet sans nous en informer.
Nous sommes en procès depuis aout 2012 avec ce constructeur qui ne veut pas nous rendre l'accompte de 68.000.00 € (40%). Obligé de changer de style de maison, un architecte (choisi par la constructeur) nous a fait le plan et le permis a été obtenu de suite. Nous nous sommes occupé nous même de la liaison entre l’architecte et la mairie...Nous n'avions plus confiance, le constructeur qui nous a trop mentit.
Mais le constructeur ne veut pas nous refaire un nouveau devis, pour une nouvelle maison, par contre il veut absolument nous faire un avenant...Pour une maison différente, pas la même surface, pas les mêmes matériaux ..etc...Nous sommes en 2014, les conclusions ont été repoussées maintes fois...Conclusions définitives normalement le 19 février.. Et j'avoue que j'ai peur... peur de perdre, je ne sais pas pourquoi, l'obtention du permis faisait partie des clauses suspensives... cela dur depuis trop longtemps...

Voilà c'était juste pour être rassurée...et peut être pour dire que je n'ai plus confiance ... en personne...Avocat, constructeur...
Le nouveau constructeur, car nous en avons trouvé un autre, ne vient jamais sur le chantier, la maison est commencée, mais les travaux trainent . . . Depuis mars 2013, il n'y a toujours pas de toit...
Heureusement que nous avons (pour l'instant) du beau temps, pas de pluie, pas de vent...pas de froid...

Je ne sais plus quoi faire, plus les moyens financier de prendre un autre avocat...Lettre recommandée...
Bref, 2014 comment mal et c'est la continuité de 2012 et 2013...

Bonne année à toutes et a tous..
Restons optimistes

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elisa21 Picto info

Le 03/01/2014 à 02h01 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

vous devriez prendre contact à l'AAMOI au plus vite, cela vous coutera l'adhésion pour avoir les bons conseils.

Bravo pour l'optimisme, il en faut toujours pour voir la fin des soucis, je vous souhaite une très bonne année.

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Philippe29 Picto info

Le 03/01/2014 à 06h59 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour BIROUNELLE ,

Pourquoi ne pas nous faire un récit de votre construction avec photo à l'appui : http://www.forumconstruire.com/recits/

Cela permet de mettre la pression sur le cst et de lui faire de la pub ( ou pas ) Rolleyes

De plus une fois cela fait , vous pouvez mettre un joli panneau sur le chantier : http://www.forumconstruire.com/panneau/

Cdlt

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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BIROUNELLE Picto info

Le 03/01/2014 à 17h41 Env. 60000 message

Bonjour Elisa et Grand merci, je vais aller faire un tour sur le lien de l'AAMOI voir ce qu'il en est...

Bonjour Philippe29... je prend des photos, à chaque fois que nous allons sur le terrain, le bois traine dans la terre, et je pense va se dégrader...
Photos à l'appui avec la date sur les photos, je vais faire un petit montage...
Mais avant de lui faire de la pub, je vais quand même attendre qu'il termine le toit...Tellement peut qu'il ne finisse pas...
Merci pour les liens que je trouve très sympa...

Merci JJETNINO... Condition suspensives, oui le permis en est bien une... Il y en avait 3, achat du terrain, nous l'avions déjà. Prêt à la banque, pas de prêt puisque c'est sur la vente d'une maison...Nous avons les fonds. Et obtention du permis de construire...En revanche, nous n'avons pas signé de procuration au constructeur... C'est pour cela que le refus du préfet nous a beaucoup étonné...

Je vous tiendrais au courant pour les suites du procès
Merci a vous tous et très bon week-end

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aamoi

Le 04/01/2014 à 17h20 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

jjetnino a écrit:Relisez bien vos conditions suspensives, mais en théorie, le refus de permis de construire est une condition suffisante pour vous désengager.

Par contre, à manier avec des pincettes. Une inscription à l'AAMOI peut en effet s'avérer bien utile pour ne pas faire de bêtises...

Mais j'y pense, vous avez donné procuration à votre constructeur pour déposer tous ces documents ??

Bonjour

Effectivement avec des pincettes car en l'espèce il s'agit (apparemment) d'un refus pour une pièce manquante et que ça peut être régularisé dans le délai des conditions suspensives.
L'annulation du contrat doit donc être autrement fondée.

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BIROUNELLE Picto info

Le 05/01/2014 à 10h44 Env. 60000 message

Bonjour,, pour le refus du permis c'est le constructeur qui s'est occupé de tout..
De dessiner le plan alors qu'il n'était pas architecte, d'après le modelé de maison que nous voulions.
D'ailleurs les A.B.F ont bien notifié dans le refus qu'il fallait que Cette société fasse appel à un "homme de l'art".
Ce qui n'a pas été fait car les trois demandes concernaient le même plan sans modifications...

La société ne m'a jamais dit que cela avait été refusé 2 fois par les ABF..
Il a fallut que je demande une copie par téléphone aux A.B.F
Les seuls détails que j'ai eu, de la part du constructeur, sont qu'il ne fallait pas : Je cite "Contrarier ces fainéants des A.B.F... Mail en ma possession et chez l'avocat..

Il m'a fallut contacter la CAUE de Carcassonne pour qu'il me dise qu'en effet, le délai était un peu long, (5 mois)...
D'ou mon appel téléphonique aux ABF qui m'ont appris que le permis avait été refusé dès le mois de décembre , c'est dire a peine 3 semaines
après le dépôt et non pas 6 mois comme me le disait le constructeur...

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aamoi

Le 05/01/2014 à 13h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Je parlais de l'auteur initial. Pas de Birounelle dont le dossier paraît plus complexe. Pour elle, s'il y a eu des refus des ABF, il semble effectivement légitime que le contrat soit rompu et l'acompte rendu.
S'il y a eu un acompte, il y a eu une garantie de remboursement. Pourquoi ne pas la saisir?
S'il n'y a pas eu de garantie de remboursement, il y a des solutions radicales pour que le constructeur rembourse.

Nos avocats n'ont rien à envier à ceux des constructeurs.

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