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Les frais pour réaliser un lotissement

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Env. 10 message Borderes Sur Echez (65)
Bonjour,

1 - Je souhaite réaliser un lotissement de 9 lots de 1200 m² chacun sur un terrain dont j'ai hérité

Je suis prêt à déposer le Permis d'Aménager, mais j'aimerai savoir si je dois prévoir d'autres frais que ceux des travaux de réalisation?

Je sais par exemple que le terrain est soumis à une plus value qu'il me faut payer à l'Etat en fonction du cout des travaux et du prix de vente.

Mais suis-je soumis à quelconque autre taxe ou impot du fait de réaliser et de vendre les lots aménagés?

Dois-je simplement calculer: PRIX DE VENTE DES LOTS - COUT DES TRAVAUX - PLUS VALUE = mon bénéfice?


Dois-je inclure une autre taxe ou d'autres frais?

2- Quelqu'un connait-il les démarches à suivre pour créer "l'association syndicale libérale" qui est obligatoire en attendant que la Mairie récupère la voirie et les espaces vert?

Cette association doit-elle avoir une trésorerie?


Merci par avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Borderes Sur Echez (65)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 20h33

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