Raccordement Enedis

Bonjour, 

Je recapitule notre situation. Personne ne peut nous aider? Nous devons bientôt eménager et il ne semble pas qu'on aura l'electricité un jour!!


Je dois raccorder ma nouvelle maison individuelle à un poteau ERDF existant qui se situe dans une parcelle dont je suis propriétaire en indivision forcée.  

ERDF me demande pour faire les travaux de raccordement la signature d'une convention de passage de tous les autres propriétaires (alors que par exemple pour l'eau nous n'avons pas eu besoin de signature). 

Un des voisins refuse catégoriquement de signer et ERDF dit que dans tel cas ils ne nous connecteront pas. Nous avons déjà construit la maison donc la situation est désespérée car elle risque d'être inutile sans electricité. 

Ma question est toujours:

Est-il vraiment nécessaire d'avoir la signature des voisins même si je suis propriétaire indivise et que le notaire confirme qu'aucune signature n'est requise pour creuser dans la parcelle? 

ERDF assure que c'est maintenant à nous et non à ERDF de porter plainte contre le voisin qui refuse de signer. Est-ce correcte?  

il y a-t-il une façon de réclamer mon droit à être raccordée? est-il possible qu'ERDF refuse tout simplement de raccorder une maison même si pour le permis de construire ils avait donné une réponse favorable au raccordement?

Je suis désespérée et serait reconnaissante d'une réponse!

Merci!

Bonjour,

Fait signer quelqu'un d'autre à la place de ton voisin...
Ça fait un peu bandit, mais il te sera plus facile de lutter avec l’électricité que sans

On a même y pensé mais un délit d'usurpation d'identité est peut-être un risque trop grand à prendre. En plus il me semble que je suis dans mon droit et que ne devrais pas avoir à usurper l'identité de quelqu'un!

Greg6153 a écrit:

Bonjour,

Fait signer quelqu'un d'autre à la place de ton voisin...
Ça fait un peu bandit, mais il te sera plus facile de lutter avec l’électricité que sans

C'est bizarre qu'on demande son avis à ton voisin (signer un papier), mais en même temps il n'a pas le choix (un procès pour l'obliger...) Faudrait savoir : il peut légalement refuser ou non ? S'il ne peut pas refuser, je ne vois même pas pourquoi on lui demande son avis.

Ça va pas vous aider, mais pour moi, personne ne voulait de poteaux sur son terrain ni de survol. Ils ont enterré le câble dans un chemin communal car trop d'arbres, puis ils ont planté des poteaux en limite de propriété.

Dans votre cas si je comprends bien, il y a un poteau sur un terrain et il faut passer au dessus d'un terrain pour venir vous raccorder. Avez vous un plan?

Oui, c'est tout à fait ça, il n'a pas le droit de refuser, donc d'après nous (et d'après notre notaire) il n'y a pas besoin de sa signature pour effectuer les travaux, d'ailleurs pour l'eau il n'y a pas eu besoin de signature et cela n'a dérangé personne.

Mais ERDF se braque et refuse de remettre en question l'avis de leur pôle juridique. J'imagine que leur logique et de se dire que même s'il n'a pas le droit de refuser, il a quand même le droit de regarder les conditions dans lesquelles cela se passera au cas où il y aurait de raison justifiée de demander les travaux d'être faits diféremment. Par exemple, s'il y avait d'autres reseaux là où on voulait creuser et qu'il voulait que l'on creuse ailleurs. Mais bon, tout ça je suis obligée de l'imaginer car ils ne me donnent pas plus d'explication!

Merci!

adenis a écrit:

C'est bizarre qu'on demande son avis à ton voisin (signer un papier), mais en même temps il n'a pas le choix (un procès pour l'obliger...) Faudrait savoir : il peut légalement refuser ou non ? S'il ne peut pas refuser, je ne vois même pas pourquoi on lui demande son avis.

Merci pour la réponse.

ERDF a fait un croquis. Le poteau est sur la parcelle 823 qui est un chemin d'accès en propriété indivise. Nous, c'est le terrain 1712. Celui qui s'oppose c'est le propriétaire du 821, en haut à droit, mais on ne voit pas le numéro de son terrain

https://drive.google.com/open?id=0B_MXnup_OuqGVXNlaHZXZWZVZjZ1LWtwTnY4TWlDVTRhZ1RV

nodarii a écrit:

Ça va pas vous aider, mais pour moi, personne ne voulait de poteaux sur son terrain ni de survol. Ils ont enterré le câble dans un chemin communal car trop d'arbres, puis ils ont planté des poteaux en limite de propriété.

Dans votre cas si je comprends bien, il y a un poteau sur un terrain et il faut passer au dessus d'un terrain pour venir vous raccorder. Avez vous un plan?

Pourquoi passer par la parcelle 823 et pas directement par la votre ?

Parce qu'il y a une haie. Mais de toutes façon on a proposé de l'arracher et de passer directement du poteau à notre parcelle et ils nous disent que puisque le poteau se trouve dans la parcelle 823, il y aura toujours à creuser, que ce ne soit quelques centimètres dans cette parcelle, donc ils ont besoin de signature.

Honnetement je n'ai pas l'impression qu'ERDF aîe envie d'aider, ils n'ont vraiment aucun problème à ne pas nous raccorder.

nodarii a écrit:

Pourquoi passer par la parcelle 823 et pas directement par la votre ?

Bonjour, 

Suite à notre projet de construction, je lis beaucoup de choses et je voudrais être sur d'avoir tout compris.

La viabilisation est bien l'installation du coffret qui est raccordé au réseau électrique ? 
toujours dans la viabilisation concernant le branchement à l'eau, qu'est ce qui est concrètement fait ?

En terme de coût, ERDF m'annonce un forfait de 800 €uros, la maison sera situé à 80 ML, il prévoit un surplus de 280 € ( à peu près ) pour aller à 30 ML plus loin placé un second boitier sachant que je serais propriétaire de mon allée, cela me paraît peu ?

Ensuite, la personne m'a indiqué qu'il sera à mes frais la différence pour le raccordement, je n'ai pas très bien saisit ce qu'elle voulait dire.

Qui s'occupe du branchement de l'eau ? de la viabilisation au raccordement 


Je vous remercie de vos réponses

Cordialement

Rassurez-vous, vous aurez l'électricité. Il faudra peut-être passer par le juge, mais il y a 100% de chances de gagner.
L'indivision forcée est un régime selon lequel chacun à l'usage du bien, tant qu'il ne gène rien l'usage par les autres. Par ailleurs, les droits de chacun sont identiques. Passer une ligne électrique sous le chemin ne lèse personne, et si tout le monde a son branchement via cette parcelle, il n'y a aucune raison qu'on vous le refuse.
Mais en y réfléchissant, même si c'est un terrain commun, c'est quand même un terrain de droit privé, donc ERDF doit obtenir l'accord de la copropriété pour y poser ses installations. Mais la copropriété ne pourra trouver aucun motif légitime de refus.
Si ce voisin a seulement peur pour des raisons techniques de manque de puissance, ERDF vous a sans doute remis un devis qui détaille toutes les solutions techniques, que vous pouvez lui montrer. Vous pouvez peut-être, si les agents ERDF sont sympas, organiser une rencontre entre ERDF et le voisin pour discuter de vive voix du problème et dissiper les inquiétudes. Une solution amiable est toujours préférable. Mais si rien de tout ça ne marche, un tribunal vous donnera raison à coup sûr, mais vos relations de bon voisinage partiront du mauvais pied.

Merci, je pense qu'on est mal tombés au niveau de ERDF, l'agent ne compte pas se déplacer pour voir le voisin et répond rarement à mes appels, emails, etc. Il l'avait juste appelé par téléphone et le voisin l'a raccroché au nez. Niveau voisin on n'est pas très bien tombés non plus!

Je pense qu'il va falloir passer par le juge, j'espère seulement que la procédure ne sera pas trop longue, mes petites commencent l'école en Septembre près de la nouvelle maison et nous n'aurons pas les moyens de payer l'hypothèque et un loyer!

adenis a écrit:

Rassurez-vous, vous aurez l'électricité. Il faudra peut-être passer par le juge, mais il y a 100% de chances de gagner.
L'indivision forcée est un régime selon lequel chacun à l'usage du bien, tant qu'il ne gène rien l'usage par les autres. Par ailleurs, les droits de chacun sont identiques. Passer une ligne électrique sous le chemin ne lèse personne, et si tout le monde a son branchement via cette parcelle, il n'y a aucune raison qu'on vous le refuse.
Mais en y réfléchissant, même si c'est un terrain commun, c'est quand même un terrain de droit privé, donc ERDF doit obtenir l'accord de la copropriété pour y poser ses installations. Mais la copropriété ne pourra trouver aucun motif légitime de refus.
Si ce voisin a seulement peur pour des raisons techniques de manque de puissance, ERDF vous a sans doute remis un devis qui détaille toutes les solutions techniques, que vous pouvez lui montrer. Vous pouvez peut-être, si les agents ERDF sont sympas, organiser une rencontre entre ERDF et le voisin pour discuter de vive voix du problème et dissiper les inquiétudes. Une solution amiable est toujours préférable. Mais si rien de tout ça ne marche, un tribunal vous donnera raison à coup sûr, mais vos relations de bon voisinage partiront du mauvais pied.

KMB a écrit:

Je pense qu'il va falloir passer par le juge, j'espère seulement que la procédure ne sera pas trop longue, mes petites commencent l'école en Septembre près de la nouvelle maison et nous n'aurons pas les moyens de payer l'hypothèque et un loyer!

C'est typiquement le genre d'affaire pour le juge de proximité, en général plus rapide qu'un TGI ordinaire. Par ailleurs, le juge de proximité pourra commencer par une conciliation, qui risque de suffire si le voisin se rend compte à ce moment que son argumentation est bancale.
En tout état de cause, un juge ne pourra obliger le voisin qu'à faire quelque chose que vous lui avez formellement demandé. Avez-vous envoyé une injonction au voisin en recommandé avec AR ? C'est la première chose à faire.

Merci. Oui, nous avons fait une lettre recommendée avec AR. 

J'ai cherché mais je pense que près de chez nous (Veigy-Foncenex 74140) il n'y a que tribunal d'instance, je ne vois pas de juge de proximité. Quelle est la différence? Savez-vous s'il nous faudra un avocat? Je ne voudrais pas que ceci nous coute encore...

adenis a écrit:

KMB a écrit:

Je pense qu'il va falloir passer par le juge, j'espère seulement que la procédure ne sera pas trop longue, mes petites commencent l'école en Septembre près de la nouvelle maison et nous n'aurons pas les moyens de payer l'hypothèque et un loyer!

C'est typiquement le genre d'affaire pour le juge de proximité, en général plus rapide qu'un TGI ordinaire. Par ailleurs, le juge de proximité pourra commencer par une conciliation, qui risque de suffire si le voisin se rend compte à ce moment que son argumentation est bancale.
En tout état de cause, un juge ne pourra obliger le voisin qu'à faire quelque chose que vous lui avez formellement demandé. Avez-vous envoyé une injonction au voisin en recommandé avec AR ? C'est la première chose à faire.