Raccordement Enedis

Bonjour,
Où en êtes vous dans vos démarches ?
J'espère pour vous que la situation est débloquée.

Bonjour,

Merci pour votre intérêt. J'ai fait recours à la conciliation du tribunal de première instance et cela a été très utile, le voisin ayant signé!!! 

Par contre, maintenant ERDF a refusé la convention de servitude signée par les autres voisins car je nous avais mis tous ensemble dans la même convention. J'avais fait un même document pour tout le monde à la demande d'une autre des voisines donc... retour à la case zéro. J'espère néanmoins que le recueil de signatures sera plus facile cette fois... mais pas sûr!

Rosi77 a écrit:

Bonjour,
Où en êtes vous dans vos démarches ?
J'espère pour vous que la situation est débloquée.

(Je lis pleins de posts au gré de mes interrogations et souvent la fin de "l'histoire" n'est pas donnée, c'est frustrant !)

C'est hallucinant votre histoire !!!!
Bon courage à vous.

Salut à tous
je post un peu en panade, un peu dégouté en fait.
Erdf m'annonce 10 jours ouvrés à compter de ma demande sur le web, pour une étude simple de mon dossier, construction en lotissement, branchement en coffret placé à moins de 12 mètres.

N'ayant pas trouvé réponse à ma question sur le site, je compte à terme devenir producteur d'électricité.
Est il préférable de le faire au départ lors du 1er raccordement ? quel est son cout?
Enfin je ne sais pas encore si je demande du mono ou du triphasé, là encore, est il préférable de le faire de suite?

Merci de votre attention

KMB a écrit:

Bonjour, 

Je recapitule notre situation. Personne ne peut nous aider? Nous devons bientôt eménager et il ne semble pas qu'on aura l'electricité un jour!!


Je dois raccorder ma nouvelle maison individuelle à un poteau ERDF existant qui se situe dans une parcelle dont je suis propriétaire en indivision forcée.  

ERDF me demande pour faire les travaux de raccordement la signature d'une convention de passage de tous les autres propriétaires (alors que par exemple pour l'eau nous n'avons pas eu besoin de signature). 

Un des voisins refuse catégoriquement de signer et ERDF dit que dans tel cas ils ne nous connecteront pas. Nous avons déjà construit la maison donc la situation est désespérée car elle risque d'être inutile sans electricité. 

Ma question est toujours:

Est-il vraiment nécessaire d'avoir la signature des voisins même si je suis propriétaire indivise et que le notaire confirme qu'aucune signature n'est requise pour creuser dans la parcelle? 

ERDF assure que c'est maintenant à nous et non à ERDF de porter plainte contre le voisin qui refuse de signer. Est-ce correcte?  

il y a-t-il une façon de réclamer mon droit à être raccordée? est-il possible qu'ERDF refuse tout simplement de raccorder une maison même si pour le permis de construire ils avait donné une réponse favorable au raccordement?

Je suis désespérée et serait reconnaissante d'une réponse!

Merci!

Bonjour,
Les principes fondateurs du droit du transport et de la distribution d’énergie électrique ont été posés par la loi du 15 juin 1906. La signature d’une convention de servitude est obligatoire pour implanter et exploiter des ouvrages électriques sur des propriétés privées. La convention de servitudes (appelée aussi convention de passage) conclue entre le(s) propriétaire(s) du terrain et Enedis constitue le titre juridique justifiant l’occupation des parcelles par les ouvrages électriques. Ce titre permet à Enedis d’intervenir sur les propriétés privées pour établir et exploiter les ouvrages installés. En l'absence de convention, Enedis ne peut pas implanter ses ouvrages. 
Cordialement
L'équipe Enedis

Enedis-Racco a écrit:

KMB a écrit:

Bonjour, 

Je recapitule notre situation. Personne ne peut nous aider? Nous devons bientôt eménager et il ne semble pas qu'on aura l'electricité un jour!!


Je dois raccorder ma nouvelle maison individuelle à un poteau ERDF existant qui se situe dans une parcelle dont je suis propriétaire en indivision forcée.  

ERDF me demande pour faire les travaux de raccordement la signature d'une convention de passage de tous les autres propriétaires (alors que par exemple pour l'eau nous n'avons pas eu besoin de signature). 

Un des voisins refuse catégoriquement de signer et ERDF dit que dans tel cas ils ne nous connecteront pas. Nous avons déjà construit la maison donc la situation est désespérée car elle risque d'être inutile sans electricité. 

Ma question est toujours:

Est-il vraiment nécessaire d'avoir la signature des voisins même si je suis propriétaire indivise et que le notaire confirme qu'aucune signature n'est requise pour creuser dans la parcelle? 

ERDF assure que c'est maintenant à nous et non à ERDF de porter plainte contre le voisin qui refuse de signer. Est-ce correcte?  

il y a-t-il une façon de réclamer mon droit à être raccordée? est-il possible qu'ERDF refuse tout simplement de raccorder une maison même si pour le permis de construire ils avait donné une réponse favorable au raccordement?

Je suis désespérée et serait reconnaissante d'une réponse!

Merci!

Bonjour,
Voici quelques précisions sur les conventions de servitude. Les principes fondateurs du droit du transport et de la distribution d’énergie électrique ont été posés par la loi du 15 juin 1906. La signature d’une convention de servitude est obligatoire pour implanter et exploiter des ouvrages électriques sur des propriétés privées. La convention de servitudes (appelée aussi convention de passage) conclue entre le(s) propriétaire(s) du terrain et Enedis constitue le titre juridique justifiant l’occupation des parcelles par les ouvrages électriques. Ce titre permet à Enedis d’intervenir sur les propriétés privées pour établir et exploiter les ouvrages installés. En l'absence de convention, Enedis ne peut pas implanter ses ouvrages.
Cordialement
L'équipe Enedis

crazydingue a écrit:

Bonjour, 

Suite à notre projet de construction, je lis beaucoup de choses et je voudrais être sur d'avoir tout compris.

La viabilisation est bien l'installation du coffret qui est raccordé au réseau électrique ? 
toujours dans la viabilisation concernant le branchement à l'eau, qu'est ce qui est concrètement fait ?

En terme de coût, ERDF m'annonce un forfait de 800 €uros, la maison sera situé à 80 ML, il prévoit un surplus de 280 € ( à peu près ) pour aller à 30 ML plus loin placé un second boitier sachant que je serais propriétaire de mon allée, cela me paraît peu ?

Ensuite, la personne m'a indiqué qu'il sera à mes frais la différence pour le raccordement, je n'ai pas très bien saisit ce qu'elle voulait dire.

Qui s'occupe du branchement de l'eau ? de la viabilisation au raccordement 


Je vous remercie de vos réponses

Cordialement

Bonjour,
Vous trouverez, ci-dessous, un lien internet qui vous permettra de comprendre les étapes d'un raccordement électrique :
       http://www.enedis.fr/sites/default/files/ME_Racco_inf36kVA_NIV_0.pdf
Votre parcelle est viabilisée lorsque le coffret de branchement est installé en limite du domaine public. Il existe deux types de raccordement :
- le branchement de type 1 est réalisé lorsque la longueur du câble de la dérivation individuelle est inférieure à 30 mètres entre le coffret posé en limite de propriété et la Gaine Technique Logement. Dans ce cas, vous devez réaliser une tranchée d'une profondeur de 65 cm au minimum et posé un fourreau (diamètre de 75 mm minimum). Enedis passera le câble de la dérivation individuelle et installera à l'intérieur de votre habitation le compteur et le disjoncteur. De ce fait, la tranchée et la pose du fourreau doivent être réalisés avant l'intervention d'Enedis pour la dérivation individuelle.
- le branchement de type 2 est réalisé lorsque la distance entre la GTL et le coffret posé en limite du domaine public est supérieur à 30 mètres. En plus du coffret de branchement, un deuxième coffret comprenant le compteur et le disjoncteur sera être installé en limite de propriété. Votre électricien se chargera de passer le câble pour raccorder votre installation au coffret Enedis.
le coût des travaux de raccordement pour Enedis est compris entre 1 475 euros HT et 1 830 euros HT. Ce prix ne comprend pas les éventuels travaux d’extension de réseau. Vous pouvez faire votre demande de raccordement sur le site internet Enedis via le lien https://connect-racco.erdfdistribution.fr
Bonne continuation dans votre projet.
Cordialement
L'équipe Enedis

nescafe80 a écrit:

Salut à tous
je post un peu en panade, un peu dégouté en fait.
Erdf m'annonce 10 jours ouvrés à compter de ma demande sur le web, pour une étude simple de mon dossier, construction en lotissement, branchement en coffret placé à moins de 12 mètres.

N'ayant pas trouvé réponse à ma question sur le site, je compte à terme devenir producteur d'électricité.
Est il préférable de le faire au départ lors du 1er raccordement ? quel est son cout?
Enfin je ne sais pas encore si je demande du mono ou du triphasé, là encore, est il préférable de le faire de suite?

Merci de votre attention

Bonjour,
Le coût du raccordement varie en fonction de la gestion de votre production d'électricité : soit vous ne consommez pas et vous injectez 100 % de votre production dans le réseau ou soit vous consommez et injectez le surplus de la production dans le réseau. Vous pouvez faire les demandes de raccordement en simultané ou en différé. Nous vous invitons à contacter l'agence Enedis de votre région afin d'avoir des précisions sur la production d'électricité en fonction de votre projet. Pour votre information, il faudra prévoir deux attestations CONSUEL (une pour chaque installation). 
Cordialement
L'équipe Enedis

Bonjour,
Le boitier à été posé vers l'entrée de mon terrain côté Ouest. Dans la maison, je compteur est prévu à l'Est. Nous pensions que notre constructeur ferait passer les janolènes dans le vide sanitaire pour rejoindre le boitier, mais ils les ont fait sortir directement à l'Est et nous devrons donc tirer 25m de janolènes autour de la maison pour rejoindre le boitier...
Ce genre de procédé a-t-il une raison valable ou est-ce une erreur/étourderie de leur part ?
Merci

Bonjour

J'ai lu la moitié des posts et compris quelques petites choses mais pas tout

Nous avons signé une promesse de vente sur une terrain isolé non viabilisé. Le terrain est bordé par un chemin et il y a 3 poteaux EDF sur ce chemin, mais de l'autre côté de la route.

La limite du terrain est à 6m du poteau et le tableau sera à 15m de la limite du terrain.
Si j'ai bien compris comme étant à moins de 30m nous serions en type 1 (donc compteur dans la maison et tirage des cables fait par EDF). J'ai provisionné un cout de 1800€.

Notre constructeur m'inquiète car à cause de la traversée de la route, il me dit que ça peut couter beaucoup plus cher.
J'ai déjà noté qu'il faut compter au max 500€ de câblerie entre le coffret en limite et le tableau électrique. 

J'ai bien fait une demande de raccordement pour avoir un devis mais n'ayant pas encore déposé le permis ni fait de certificat d'urbanisme, je me doute que ma demande ne va pas être traitée.

J'aimerai donc savoir quelle estimation je peux faire pour la traversée de route (chemin goudronné de 3,55m de large)
De plus, le poteau télécom étant au même endroit, est-ce que je peux profiter pour raccorder les telecom dans la même tranchée?

J'ai essayer de faire de même pour l'eau mais le canal de provence m'indique qu'ils font des tranchées rien que pour eux.

Bonsoir,
Pour nous c'est en cours. L'agent qui est passé nous a dit qu'il fallait aller au poteau en face a plus de 30 m et bizarrement je suis passée quand les gars faisaient la tranchée et pas du tout de traversée de route ni rien. Juste une tranchée sur 1m50 et au fond on voit un cable noir.

Quand je pense que l'agent au téléphone a voulu me "vendre" le type 2 en me disant qu'il y avait plus de 30 m !

Tu as bien de la chance! Cela signifie que le réseau était déjà enterré.

Pour ma part, je fais choux blanc dans toutes mes démarches.
J'ai trouvé sur le site ENEDIS (ERDF) un document  datant du 01/02/2016 sur les conditions tarifaires
guide tarifaire

A la page 8 on peut lire que les tarifs sont forfaitaires sauf cas bien particuliers

et à la page 12, on peut lire qu'en zone 1 (mon cas, commune de - de 10000hab)  , le raccordement souterrain est à 2093€TTC pour du 12KVA.

Donc je me dis c'est bon, mais quand je contact l'agence locale, il me dit que le raccordement simple c'est dans les 1800€ et qu'il faut compter en plus les travaux.... mais qu'il ne peut rien estimer, lui est là juste pour constituer un dossier de demande de raccordement.
J'ai tendance à plutôt croire cette version à la vue de certains témoignages.

Pareil pour orange, il y a un document qui donne les tarifs des prestations suivant si on est en aérien, sous trottoir ou sous chaussée, mais le devis définitif, on ne peut l'avoir qu'en faisant une vraie demande de raccordement. 

Pour l'instant ce qui m'intéresse c'est un devis estimatif pour mon budget, mais ça risque de devenir moins drôle quand il faudra les justificatifs pour le PTZ.

J'espère que Mr ERDF pourra m'aiguiller un peu.

Pour le prêt la première banque nous demandait des devis pour les raccordements eau et edf. La deuxième ne nous a rien demandé. Les montants estimatifs notés sur le ccmi ont suffit.