Salut radeonjc
On va plutot prendre le problème autrement : au lieu d'assurer des margoulins professionnels à coups de milliers d'euros pour couvrir des frais de justice que tout le monde s'attend à avoir ...
tout ça parce que untel ou untel, constructeur de renom mais en réalité pompe à fric destiné à racketer et marger au maximum sur le citoyen lambda Maitre es Ouvrage, aura voulu economiser 4 sous sur des ferrailles à béton, quelques sacs de ciments, 1 ou 2 cartouches de mastic, un vrai plombier pour te faire des soudures, une journée de plus pour te fixer tes fermettes... la liste est longue...
Ne serait il pas plus intéressant pour le législateur de :
- créer un réel système de sanctions qui aille au delà du simple préjudice subi en créant un système de pénalités substantielles et de sanctions efficaces du type des interdictions d'exercer comme il existe dans les procédures commerciales et financières. On peut t'interdire de gérer, pas de construire...
- mettre en place des conseils de l'ordre comme il existe dans toute profession libérale chargé d'un suivi éthique, des définitions des bonnes pratiques, du controle et des transmissions des savoir-faire
- accélérer les procédures judiciaires en considérant systématiquement les MO comme personne faible, le professionnel et son garant comme personnes morales ayant pouvoir, autorité et savoir, avec obligation de conseil et de résultats... plutot que laisser le MO se dépatouiller pendant des années dans les arcanes procédurales et judiciaires pour obtenir son dû, ses réparations légitimement attendues
- considérer les documents type DTU faisant référence en terme de construction comme de réelles références n'ayant pas à être discutées en terme d'expertise ou devant un tribunal
- considérer tout dégat ou sinistre anormal comme par exemple les fissures de la maison de kaline (excuse moi) comme un manquement à l'obligation de résultat ne nécessitant pas expertise et réclamant réparation et prise en charge immédiate soit par l'entrepeneur, soit par le garant.
- mettre en place un système d'experts mandatés et financés non par les parties ou la DO, mais par les tribunaux, pour éviter toute problématique d'impartialité. Et pour justement accélérer la recherche des responsabilités. Un Bureau Enquete Accidents façon batiment.
-etc
Bien sur il faut que le business tourne... Parce qu'en France, quand le batiment va, tout va.
Et les accidents du travail, c'est des immigrés, et 10 ou 20% des procédures judiciaires liées au BTP, pas grave, et le pourcentage de maladies professionnelles dans le BTP, on savait pas...
Alors après ça on peut se pencher sur la promotion immobilière, les
PLU adaptés opportunément, les
permis de construire de connivence, les millions d'euros investis dans des batiments publics en neuf ou en rénovation alors qu'on a plus un sou pour payer des fonctionnaires ou financer la recherche. C'est sur on paie pas des fonctionnaires, on paie des grues, des maçons, des clims ou des lampadaires.
Tout est rose dans le BTP et c'est au MO de couvrir les conneries de tout un système. Parce qu'il y a 30 ans, le législateur s'est rendu compte que les MO se faisaient joyeusement entuber (pour pas être plus vulgaire) et s'est dit, voilà la solution, on va faire souscrire une assurance tout-risques au MO, la DO. Sacré raisonnement, pour le bien et la protection du citoyen. Qu'est ce que tu en dis ?
parce que moi m'assurer pour ma propre responsabilité, ok, pour couvrir les conneries que je fais, pas de soucis, pour couvrir les accidents de ma famille, de ma vie, je suis d'accord... Mais prendre une assurance pour couvrir les malfaçons des autres, j'ai du mal à comprendre.
Qaund j'achète un télé neuve, une bagnole neuve (qui parfois coute le prix d'une maison) j'ai la garantie en même temps, obligatoire en France, et si ça déconne, pas de problème, je la ramène, on me la répare, on me la change et basta, problème réglé... personne ne va aller devant les tribunaux pour ce genre de choses, par contre dans le BTP : si.
Mais non dans le BTP, c'est au MO de se responsabiliser, au client, pas aux professionnels... Et c'est au MO de prouver son bon droit, sa bonne foi...
Et bien moi, ne t'inquiète pas que je me responsabilise, à donf et en permanence sur ce projet. Et ma baraque, je suis pas loin de la connaitre de A à Z. Et ma nature fait que j'aborde ça avec humilité, sans certitude absolue sur l'avenir. mais tu comprendras aussi que c'est d'abord mon bien, mon patrimoine, mon argent et ma famille. Donc je m'y implique et je le défends comme il se doit. Je ne suis pas sur que le constructeur lambda ait le même souci, et je trouve cela extrèmement dommage.
Reviens 50 ou 100 ans en arrière, tu crois que ça se passait comme ça ? Surement pas. Et à mon avis c'est plutot le législateur, et notre chère gouvernance bananière qui a introduit une certaine tolérance dans ce milieu. Bravo le législateur
