A qui incombe de goudronner les trottoirs ???

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marco04 Picto info

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Le 22/12/2013 à 10h03 Env. 10 message Forcalquier (4)

Le lotisseur a respecté le cahier des charges en faisant des trottoirs goudronnés et des trottoirs empierrés proprement , la mairie nous demande de goudronner tous les trottoirs avant un éventuel rattachement.
A qui incombe de goudronner les trottoirs par l'association (ASL) ou aux propriétaires concernés sachant que lors d'une AG nous avons refusé majoritairement que tous les propriétaires payent.
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mgarrig Picto info

Le 22/12/2013 à 10h15 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Citation: A qui incombe de goudronner les trottoirs par l'association (ASL) ou aux propriétaires concernés sachant que lors d'une AG nous avons refusé majoritairement que tous les propriétaires payent.

Normalement, vu que ce sont des parties communes, c'est à l'ensemble des proprios de payer.

Dans mon lotissement, certains proprios ne voulaient pas payer pour la réfection d'une voirie qu'ils n'utilisaient pas. Ils y ont été contraints par une action en justice de l'ASL.

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