Nouveau taux de tva pour les VEFA

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Le 31/12/2013 à 09h28 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,
J'ai signé un contrat de réservation en Août dernier pour un vefa livrable en 2015. Je passe chez le notaire dans les prochains jours pour signer l'acte de vente. J'ai bénéficié d'un taux de TVA réduit à 7% au moment de la réservation, or avec la rehausse des taux de TVA prévue au 1er janvier, vais je être impacté ?

Petite précision, je devais signer chez le notaire le 31 décembre, mais la banque avait fait une erreur sur les dates d'acceptation du prêt, ce qui a retardé la signature.

Merci pour votre réponse.

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Par ForumConstruire.com message

Pour la construction d'une maison, le mieux pour pour être sûr de ne pas se faire arnaquer, c'est d'avoir plusieurs devis !

Conseil : allez dans la section «devis constructeur de maisons» de ce site, vous remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça pas de prise de tête, vous comparez les prix et les services et vous êtes sûr de ne pas vous faire avoir.

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Bonne journée !

_Ju_

Le 31/12/2013 à 18h17 Photographe Env. 800 message Pas De Calais

Bonjour,

Vous allez payer en fonction de l'avancement des travaux, donc vous paierez les appels de fond correspondants au taux en vigueur au moment où vous aurez l'appel de fond

Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils

Mon récit

http://1eremaison1erbebe.forumconstruire.com

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Le 31/12/2013 à 20h01 Env. 10 message Loire Atlantique

Merci pour votre réponse,

Je précise également que le VEFA se fait en zone ANRU et que le logement en cours d'acquisition est avec le label "abordable", je trouve ça abusé de taxer un bien à but "social".

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