Confirmations infos Taxe Amenagement

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djangal Picto info

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Le 31/12/2013 à 13h57 Env. 70 message Landes

Bonjour,

J' ai fais pas mal de recherche sur le net concernant la taxe d' aménagement et j' aurais voulu avoir confirmation des infos ci-dessous :

- Me confirmez vous qu' en 2014 la valeur de référence est bien exonérée de moitié sur les 100 1r M2 dans le cas d' une construction en résidence principale ? ( ou y a t il eu des modifications dernièrement par rapport à cette clause )
- Faut il joindre un document particulier à " la declaration des éléments nécessaires au calcul des impositions " dans le cas ou il y a un PTZ ? ( je sais que depuis le 01032012 les communes peuvent refusées d' appliquer cette exonération )

Merci
Cdt Djangal
Et bonnes fêtes de fin d' année.

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deffrey Picto info

Le 04/01/2014 à 17h35 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir, et bonne année,

1) L'art. L 331-12 2° du CU existe toujours!!!

2) L'art. L 331-9 2° existe toujours, soumis à délibération du conseil municipal, et en justifiant tout simplement du bénéfice du PTZ si la commune a voté le dégrèvement (sur 50% seulement de la surface dépassant les 100 premiers m²)
@+

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Le 04/01/2014 à 20h03 Env. 70 message Landes

Merci.

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manu14380 Picto info

Le 07/02/2014 à 18h02 Env. 10 message Mesnil Clinchamps (14)

Bonsoir
nous on a reçu notre TA et nous avont une grosse surprise, 8500 euros pour une maison de 120 mètres carré pour la maison et pareil pour le sous sol donc 240
nous n avons u aucun abattement sur les deux ,notre commune na même pas voté cette loi (il on oublié)
alors que nous avons un ptz,
avons nous le droit a un abattement ?

merci

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djangal Picto info

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Le 07/02/2014 à 18h20 Env. 70 message Landes

Bonjour manu,

Assez surprenant pour une maison de cette surface.
Si tu as un ptz je suppose qu' il s' agit d' une résidence principale.
Épluche le code de l' urbanisme, art L 331-12
La méthode de calcul est la suivante pr résidence principal :
712/2 * 100 ( 100 1er m2 abattement de 50% ) * ( taux communal + taux départemental + taux archeo )
712 * m2 restant * ( taux communal + taux departemental + taux archeo )
a ça ajouter place de parking extérieur
Effectivement pr le ptz cela dépend du vote des communes.
cdt

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