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[ PRET ] - Pas de prêt à la date de clause susp. Risque?

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Env. 20 message Morbihan
Bonsoir à tous...et tout d'abord, ** Meilleurs voeux 2014 **!

> Après le post d'un topic dans la section isolation / chauffage, je viens solliciter aujourd'hui votre expertise sur la clause suspensive d'obtention de prêt.

C'est un point qui, je le sais a été traité à plusieurs reprises et que j'ai d'ailleurs pris soin de consulter, mais chaque cas étant unique, j'ai préféré lancer ce topic afin de m'assurer de la chose.

> Pour commencer, voici la partie prêt de notre compromis de vente (1 recto, ne prenez pas peur):




> Pour recadrer rapidement tout cela:

- Compromis de vente de notre terrain signé en septembre 2013
- A cette date, nous étions les 1ers acquéreurs potentiels.
- Livraison annoncée dans compromis courant 2è trimestre 2014
- Aucun bornage d'effectué pour le moment.
- Fin décembre 2013, nous apprenons par le lotisseur le début de la viabilisation début janvier / livraison courant avril / acte notarié pour mai 2014 / Le bornage devrait arriver courant janvier.

- Depuis la signature du compromis, nous sommes plutôt actifs dans nos démarches & recherches particulièrement auprès des constructeurs et nous sommes d'ailleurs sur le point de recevoir des devis chiffrés de 2/3 d'entre eux dans les jours prochains. Nous finiolons donc petit à petit.

> Mes interrogations:

Comme vous l'avez lu dans le compromis...

Citation: Le Bénéficiaire s'oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à fournir tous renseignements et documents nécessaires pour permettre le dépôt du dossier au plus tard le 31/01/2014


1°) Quelle interprétation en faites-vous?
2°) Dois-je obtenir mon prêt pour cette date? Ou alors déposer les pièces nécessaires auprès mon courtier afin qu'il sollicite les banques et que cela déclenche l'envoi des offres de prêt?
3°) Une attestation de mon courtier indiquant le dépôt de dossier est-elle une preuve de bonne foi que je pourrais fournir à mon lotisseur?
4°) Que se passe-t-il si cette date est dépassée et que je ne fournis rien à mon lotisseur? Me considère-t-il toujours comme acquéreur? Je ne risque pas le fait qu'il "remette le terrain en vente"?
5°) Des solutions pour repousser cette date de clause suspensive? Est-il possible de faire jouer la spécificité de mon métier qui m'impose des départs imprévus?

Au final, si cette date de clause avait été au 31/03/2014, le timing aurait été au poil puisque nos plans constructeurs auraient été arrêtés, le chiffrage défini et donc le déclenchement des demandes auprès du courtier optimal pour un démarrage à la date de livraison terrain, à savoir courant mai...

> Pourquoi ces questions?:

Devant partir de manière imprévue dans les prochains jours au Canada pour raison professionnelle, je reviendrais probablement qu'une fois cette date du 31/01/2014 dépassée...

Je suis donc pris un peu à la gorge et j'avoue ne pas être super serein.


Alors encore une fois, merci beaucoup de votre aide et de vos conseils plus qu'avisés! Je suis plus que preneur...

Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Vous serez sensé avoir déposé votre (ou vos) dossier de demande de prêt en bonne et due forme au 31/01/2014.
Attention, le montage du dossier peut-être long en fonction de la situation, des clauses, des interlocuteurs, de la disponibilité et des pièces à fournir, les démarches ont durées plus d'un mois dans notre cas...

Une attestation du courtier sera certainement suffisante, à voir avec le notaire.

Avoir également avec le notaire mais potentiellement, si la date est dépassée, j'imagine qu'un vendeur pressé pourrait considérer que le contrat n'est pas rempli, le rompre à votre désavantage et conserver le dépôt de garantie.

Un compromis est un contrat, sur le papier repousser un délai n'est pas possible.
Maintenant voir encore une fois avec le notaire si celui-ci va vérifier cette clause (de dépôt du dossier j’entends)ou s'en remettre à la date convenu pour la signature définitive.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
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Bloggeur Env. 30 message Aude
Bonjour,

La date en effet est la date du dépôt de dossier. Néanmoins, pour que ta demande de prêt soit complète, il te faut le récépissé de dépôt du permis de construire et tu ne peux l'avoir qu'avec un bornage effectué sur le terrain donc le vendeur est au courant de ce point normalement.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Morbihan
@Anita1979 et @Nougaro

> Merci à vous deux pour vos réponses!

> Vous êtes donc tous deux d'accords sur le point que le dépôt du dossier doit être effectué avant cette date butoire du 31/01/2014...déjà un bon point! Ouf.

> Cela signifie donc que les offres des banques peuvent parvenir après cette date? Même s'il s'agit d'un refus (ce qui ne devrait pas être le cas).

> Dans le cas où nous ne déposons pas le dossier chez le courtier avant cette date, qu'est-ce que je risque? Le lotisseur garde l'indemnité...et il remet le terrain en vente?
Ou bien, la condition suspensive étant réputée comme réalisée, nous restons tout de même acquéreurs sans risques de le perdre?

> Merci encore...parce que je vous dis que le stress est bien là..
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Bloggeur Env. 30 message Aude
Bonjour,

> Cela signifie donc que les offres des banques peuvent parvenir après cette date? Même s'il s'agit d'un refus (ce qui ne devrait pas être le cas).
Oui. Sur mon compromis j'avais 2 dates: une date de dépôt du dossier et une date d'acceptation du prêt. Dans ton cas il semble n'y en avoir qu'une. De toute façon, vois avec le vendeur du terrain pour prévenir de l'avancer de tes démarches. çà le rassurera. Les banques sont capables de donner une réponse sous une semaine.

> Dans le cas où nous ne déposons pas le dossier chez le courtier avant cette date, qu'est-ce que je risque? Le lotisseur garde l'indemnité...et il remet le terrain en vente?
Ou bien, la condition suspensive étant réputée comme réalisée, nous restons tout de même acquéreurs sans risques de le perdre?

Normalement, le compromis est cassé sauf si le lotisseur t'accorde un délai supplémentaire. Sachant qu'il te reste 1 mois avant la date limite, tu as largement le temps de déposer ton dossier dans les temps il me semble. Avec le courtier, tu as besoin de 2 RDV maximum (un pour présenter ton projet et un pour étudier les offres qu'il aura trouver et pour lui donner tous tes documents). Avec une banque en direct, 1 RDV pour te connaitre et avoir une simulation et 1 RDV pour déposer un dossier.
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 900 message Jura
nougaro a écrit:Avec une banque en direct, 1 RDV pour te connaitre et avoir une simulation et 1 RDV pour déposer un dossier.


Oui, mais non, pas toujours aussi simple, cela va dépendre de l'interlocuteur.

Pour notre part, après le RDV pour déposer le dossier, notre banquier (peu expérimenté et un peu débordé) est revenu à la charge plusieurs fois pour nous demander des pièces complémentaires et avoir un dossier complet (pour compliquer, nous avions aussi une délégation d'assurance).
Picto recompense Membre utile
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